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Contrôleur de règles de dessin
Contrôleurs de règles de dessin
Dessin de base
Dessin prototype
Fichier de base
Fichier du dessin de base
Fichier du dessin prototype
RDI
Règle de conception
Règle de dessin
Règle de tracé
Règle pour appareil à dessiner
Règlement sur les dessins industriels
Règles régissant les dessins industriels
VRC
VRD
Vérification des règles de conception
Vérification des règles de dessin

Traduction de «règles de dessin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vérification des règles de conception | vérification des règles de dessin | VRC [Abbr.] | VRD [Abbr.]

design rule checking | DRC [Abbr.]


règle de dessin [ règle de tracé | règle de conception ]

design rule [ layout rule | composition rule ]






vérification des règles de dessin

design rule checking


vérification des règles de dessin | VRD

design rule checking | DRC


vérification des règles de dessin

Design rule checking | DRC


Règlement sur les dessins industriels [ RDI | Règles régissant les dessins industriels ]

Industrial Design Regulations [ IDR | Industrial Design Rules ]


règle pour appareil à dessiner

drafting machine scale


dessin prototype | fichier du dessin de base | fichier de base | dessin de base | fichier du dessin prototype

seed file | prototype drawing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente directive n'affecte pas les dispositions concernant notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles, les modèles d'utilité, les topographies des produits semi-conducteurs, les caractères typographiques, l'accès conditionnel, l'accès au câble des services de radiodiffusion, la protection des trésors nationaux, les exigences juridiques en matière de dépôt légal, le droit des ententes et de la concurrence déloyale, le secret des affaires, la sécurité, la confidentialité, la protection des données personnelles et le respect de la vie privée, l'accès aux documents publics et le droit des contrats, et les ...[+++]

This Directive shall be without prejudice to provisions concerning, in particular, patent rights, trade marks, design rights, utility models, the topographies of semi-conductor products, type faces, conditional access, access to cable of broadcasting services, the protection of national treasures, legal deposit requirements, laws on restrictive practices and unfair competition, trade secrets, security, confidentiality, data protection and privacy, access to public documents, the law of contract, and rules on the freedom of the press a ...[+++]


9017 | Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

9017 | Drawing, marking-out or mathematical calculating instruments (for example, drafting machines, pantographs, protractors, drawing sets, slide rules, disc calculators); instruments for measuring length, for use in the hand (for example, measuring rods and tapes, micrometers, callipers), not specified or included elsewhere in this chapter | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product | |


1. La Commission est assistée par un comité, dénommé «comité pour les questions relatives aux taxes, aux règles d'exécution et à la procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)».

1. The Commission shall be assisted by a committee referred to as the ‘Committee on Fees, Implementation Rules and the Procedure of the Boards of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (trade marks and designs)’.


De même, un enregistrement international produisant les mêmes effets qu'un dessin ou modèle communautaire enregistré devrait être régi par les mêmes règles d'invalidation qu'un dessin ou modèle communautaire enregistré.

Likewise, an international registration having the same effect as a registered Community design should be subject to the same rules on invalidation as a registered Community design.


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De même, un enregistrement international produisant les mêmes effets qu'un dessin ou modèle communautaire enregistré devrait être régi par les mêmes règles d'invalidation qu'un dessin ou modèle communautaire enregistré.

Likewise, an international registration having the same effect as a registered Community design should be subject to the same rules on invalidation as a registered Community design.


Les règles et procédures qui régissent les enregistrements internationaux désignant la Communauté devraient, en principe, être les mêmes que les règles et procédures applicables aux demandes de dessins ou modèles communautaires.

The rules and procedures relating to international registrations designating the Community should, in principle, be the same as the rules and procedures which apply to Community designs applications.


Les règles et procédures qui régissent les enregistrements internationaux désignant la Communauté devraient, en principe, être les mêmes que les règles et procédures applicables aux demandes de dessins ou modèles communautaires.

The rules and procedures relating to international registrations designating the Community should, in principle, be the same as the rules and procedures which apply to Community designs applications.


3. À moins que le présent règlement n'en dispose autrement, le tribunal des dessins ou modèles communautaires applique les règles de procédure applicables au même type de procédures relatives à un enregistrement de dessin ou modèle dans l'État membre sur le territoire duquel ce tribunal est situé.

3. Unless otherwise provided in this Regulation, a Community design court shall apply the rules of procedure governing the same type of action relating to a national design right in the Member State where it is situated.


3. À moins que le présent règlement n'en dispose autrement, le tribunal des dessins ou modèles communautaires applique les règles de procédure applicables au même type de procédures relatives à un enregistrement de dessin ou modèle dans l'État membre sur le territoire duquel ce tribunal est situé.

3. Unless otherwise provided in this Regulation, a Community design court shall apply the rules of procedure governing the same type of action relating to a national design right in the Member State where it is situated.


1. [Notification des exigences spéciales] Toute Partie contractante dont la législation, au moment où elle devient partie au présent Acte, exige que les dessins ou modèles faisant l'objet d'une même demande satisfassent à une règle d'unité de conception, d'unité de production ou d'unité d'utilisation ou appartiennent au même ensemble d'articles ou à la même composition d'articles, ou qu'un seul dessin ou modèle indépendant et distinct puisse être revendiqué dans une même demande, peut notifier cette exigence au Directeur général dans ...[+++]

1. [Notification of Special Requirements] Any Contracting Party whose law, at the time it becomes party to this Act, requires that designs that are the subject of the same application conform to a requirement of unity of design, unity of production or unity of use, or belong to the same set or composition of items, or that only one independent and distinct design may be claimed in a single application, may, in a declaration, notify the Director General accordingly.


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