La Commission devrait, par conséquent, pouvoir réagir aux défaillances graves dans le système de contrôle d'un État membre en adoptant des mesures applicables en attendant que l'État membre concerné remédie lui-même à la perturbation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The Commission should, therefore, be able to react to serious failures in a Member State's control system by adopting measures applicable until such time as the Member State concerned takes the necessary action to remedy the disruption.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Par exemple, il suffit d'un mois pour réaliser une opération de fraude à l'opérateur défaillant ou de fraude carrousel d'envergure et l'administration fiscale n'a alors pas le temps de détecter la fraude et de réagir.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-10-03]

For example, significant MTIC fraud or carousel fraud can occur within a single month, which is too short for the tax authority to detect the fraud and to react.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-10-03]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-10-03]

Dans le cadre de la mise en place de plusieurs stations sismiques auxiliaires, des véhicules ont été fournis aux opérateurs de station afin qu'ils puissent réagir rapidement en cas de défaillance et pour leur assurer un moyen de transport pour les opérations de routine et d'entretien.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-11-12]

As part of the establishment of several auxiliary seismic stations, vehicles for Station Operators were provided to allow prompt reaction in case of failures and to ensure transportation means for routine operation and maintenance.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-11-12]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-11-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-11-12]

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2. Les contreparties centrales vérifient régulièrement les aspects essentiels de leurs procédures en matière de défaillance et prennent toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que tous les membres compensateurs les comprennent et disposent des moyens nécessaires pour réagir à une défaillance.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-07-03]

2. A CCP shall regularly test the key aspects of its default procedures and take all reasonable steps to ensure that all clearing members understand them and have appropriate arrangements in place to respond to a default event.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-07-03]

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http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-07-03]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-07-03]

2. Les contreparties centrales vérifient régulièrement les aspects essentiels de leurs procédures en matière de défaillance et prennent toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que tous les membres compensateurs les comprennent et disposent des moyens nécessaires pour réagir à une défaillance.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-03]

2. A CCP shall regularly test the key aspects of its default procedures and take all the reasonable steps to ensure that all clearing members understand them and have appropriate arrangements in place to respond to a default event.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-07-03]

Toutefois, en cas de défaillance de la protection, des mesures de secours doivent être mises en place pour déceler les vols ou les tentatives de contrebande de matières nucléaires impliquant le franchissement de frontières internationales et réagir le cas échéant aux actes malveillants ayant trait à des matières nucléaires ou à d’autres matières radioactives.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-09-26]

However, should the protection fail, backup measures must be established to detect theft or attempts to smuggle the material across international borders and to respond to malicious acts involving nuclear or other radioactive materials, should they occur.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-09-26]

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Toutefois, en cas de défaillance de la protection, des mesures de secours doivent être mises en place pour déceler les vols ou les tentatives de contrebande de matières nucléaires impliquant le franchissement de frontières internationales et réagir le cas échéant aux actes malveillants ayant trait tant à des matières nucléaires ou à d'autres matières radioactives.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-06-11]

However, should the protection fail, backup measures must be established to detect theft or attempts to smuggle the material across international borders and to respond to malicious acts involving nuclear or other radioactive materials, should they occur.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-06-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-06-11]

- qu'ils aient la capacité de réagir à une première panne ou défaillance détectée pour demeurer soit dans un état garantissant la sécurité, soit dans un mode dégradé de fonctionnement, soit en arrêt en sécurité (fail safe)

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-03-19]

- they are capable of reacting to an initial breakdown or failure detected so as to remain either in a state that guarantees safety, in a lower operating mode or in a fail-safe state,

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-03-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2000-03-19]

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Date index: 2022-09-22