Traduction de «référence aux manifestations » (Français → Anglais) :

encourager la mise en œuvre de critères et de procédures en matière d’intégrité, de transparence et de bonne gouvernance des grandes manifestations sportives, y compris en termes de viabilité et d’héritage, le cas échéant, en s’appuyant sur les lignes directrices et les recommandations existantes et en tenant compte des déclarations et des normes internationales reconnues, qui pourraient servir de référence aux États membres et aux autorités locales pour obtenir le soutien du public à l’égard desdites manifestations.

(Le document est déposé) Question n 223 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les tiques transporteuses de la maladie de Lyme et la maladie de Lyme au Canada: a) quel pourcentage de cas de maladie de Lyme serait déclaré, (i) quel pourcentage de personnes traitées pour la maladie de Lyme présente le syndrome post-traitement, (ii) quel pourcentage de personnes non traitées pour la maladie de Lyme éprouve des accès intermittents d’arthrite, (iii) quel pourcentage de patients dont la maladie de Lyme n’est pas traitée sont susceptibles de se plaindre de symptômes neurologiques des mois ou des années après avoir été infectées; b) d’après l’ensemble des données épidémiologiques recueillies depuis que la maladie de Lyme est devenue une maladie à d ...[+++]éclaration obligatoire au Canada, quelles sont les données les plus récentes au sujet des cas de maladie de Lyme, ventilées par (i) province, (ii) mois, (iii) symptôme, (iv) incidence selon l’âge et le sexe; c) comment le gouvernement détermine-t-il l’existence d’une « région endémique pour la maladie de Lyme », (i) quelles sont les régions au Canada où les tiques sont endémiques et hautement endémiques, (ii) quelles sont les régions au Canada où le nombre d’infections humaines est le plus élevé; d) où se classe la maladie de Lyme (i) parmi les maladies à transmission vectorielle, (ii) parmi les maladies à déclaration obligatoire; e) est-il possible d’être atteint de plus d’une infection vectorielle et, si oui, (i) les co-infections possibles font-elles l’objet d’une enquête et d’un suivi, (ii) le risque d’infections multiples par transmission vectorielle dépend-il du lieu géographique et, si oui, quelles régions sont plus particulièrement à risque, (iii) quel est le taux de co-infection par province; f) ventilé par province, pour les 20 dernières années, quelle est l’incidence du réchauffement climatique sur la maladie de Lyme, en particulier, (i) quelle est l’incidence du réchauffement climatique sur la propagation des tique ...

Enfin, la Cour exclut que les producteurs puissent faire valoir leur confiance légitime dans le maintien d'une quantité de référence inexacte: d'un côté, à supposer que les requérantes n'ont pu prendre connaissance qu'en 1999 de la quantité de référence qui leur était allouée, celle-ci correspondait, pour chaque producteur, à la quantité de lait commercialisée par lui durant l'année de référence; d'un autre côté, une confiance légitime ne peut exister dans le maintien d'une situation manifestement illégale au regard du droit communau ...[+++]taire et les producteurs de lait des États membres ne sauraient légitimement attendre, onze ans après l'instauration de ce régime, de pouvoir continuer à produire du lait sans limitation.

Lorsque la Cour a déjà statué sur une ou plusieurs questions de droit identiques à celles soulevées par les moyens du pourvoi, principal ou incident, et qu’elle considère que le pourvoi est manifestement fondé, elle peut, sur proposition du juge rapporteur, les parties et l'avocat général entendus, décider de déclarer le pourvoi manifestement fondé par voie d’ordonnance motivée comportant référence à la jurisprudence pertinente.

Ceci montre bien que le systeme, indispensable lorsque la chute de la demande a cree en 1980 l'apparition de la crise manifeste, freine par ses references obsoletes et ses regles rigides l'evoluton des entreprises vers la rentabilite.

Ceci montre bien que le systeme, indispensable lorsque la chute de la demande a cree en 1980 l'apparition de la crise manifeste, freine par ses references obsoletes et ses regles rigides l'evoluton des entreprises vers la rentabilite.