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Abdication
Abdiquer
Désistement
Nouvelle cession
Projet passerelle
Renonciation
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de pension de l'État
Régime de pension individuelle
Régime de pension légale
Régime de pension professionnel
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de retraite général
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite professionnelle
Régime de retraite public
Régime de retraite universel
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime de rétrocession
Régime de rétrocession douanière
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime général
Régime passerelle
Régime passoire
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
Régime public
Régime transitaire
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Résignation
Résigner
Rétrocession
Rétrocession de fonds empruntés
Rétrocession de prêts
Rétrocession en réassurance
Rétrocéder la possession

Traduction de «régime de rétrocession » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de rétrocession [ régime de rétrocession douanière ]

drawback scheme


rétrocession | rétrocession en réassurance

retrocession


rétrocession de fonds empruntés | rétrocession de prêts

on-lending of borrowed funds | onlending


régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


régime de retraite général [ régime général | régime de retraite universel | régime de pension de l'État | régime de pension légale | régime de retraite public | régime public ]

public pension plan [ public plan ]


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]


abdication | abdiquer | désistement | renonciation | résignation | résigner | rétrocéder la possession | rétrocession

surrender


nouvelle cession | rétrocession

reassignment reassignment | re-assignment re-assignment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Notre régime actuel décourage les familles à faibles revenus qui veulent épargner en raison de l'interaction de l'impôt sur le revenu et de la rétrocession des prestations sociales.

Right now our system provides negative incentives for lower-income families to save, because of the interaction of income taxes and the clawbacks of social benefits.


| 2)AT: les activités de promotion et l'intermédiation pour le compte d'une filiale non établie dans la Communauté ou d'une succursale non établie en Autriche (sauf pour la réassurance et la rétrocession) sont interdites.AT: l'assurance obligatoire du transport aérien peut être uniquement souscrite auprès d'une filiale établie dans la Communauté ou d'une succursale établie en Autriche.BG: pour les services d'assurance vie et de fonds de pension et les services d'assurance autre que sur la vie [à l'exception des systèmes de garantie des dépôts et des systèmes d'indemnisation analogues ainsi que des ...[+++]

| (2)AT: promotional activity and intermediation on behalf of a subsidiary not established in the Community or of a branch not established in Austria (except for reinsurance and retrocession) are prohibited.AT: compulsory air insurance can be underwritten only by a subsidiary established in the Community or by a branch established in Austria.BG: for life insurance services and pension fund services and non-life insurance services (except deposit insurance and similar compensation schemes, as well as mandatory insurance schemes [20]): Bulgarian natural and juridical persons, as well as foreign persons who conduct business activity in the ...[+++]


L'indemnisation par les assurances qui découlent desdits contrats est versée en Bulgarie.BG: non consolidé pour les systèmes de garantie des dépôts et les systèmes d'indemnisation analogues ainsi que les régimes d'assurance obligatoires.BG: non consolidé pour les services de réassurance et de rétrocession, l'intermédiation en assurance et les services auxiliaires de l'assurance, tels que services de conseil, d'actuariat, d'évaluation de risques et de règlement de sinistres.

Insurance compensation resulting from these contracts shall be paid in Bulgaria.BG: unbound for deposit insurance and similar compensation schemes, as well as mandatory insurance schemes.BG: unbound for reinsurance and retrocession services, insurance intermediation and services auxiliary to insurance, such as consultancy, actuarial, risk assessment and claim settlement services.


| 1)AT: les activités de promotion et l'intermédiation pour le compte d'une filiale non établie dans la Communauté ou d'une succursale non établie en Autriche (sauf pour la réassurance et la rétrocession) sont interdites.AT: l'assurance obligatoire du transport aérien peut être uniquement souscrite auprès d'une filiale établie dans la Communauté ou d'une succursale établie en Autriche.BG: pour les services d'assurance vie et de fonds de pension et les services d'assurance autre que sur la vie [à l'exception des systèmes de garantie des dépôts et des systèmes d'indemnisation analogues ainsi que des ...[+++]

| (1)AT: promotional activity and intermediation on behalf of a subsidiary not established in the Community or of a branch not established in Austria (except for reinsurance and retrocession) are prohibited.AT: compulsory air insurance can be underwritten only by a subsidiary established in the Community or by a branch established in Austria.BG: for life insurance services and pension fund services and non-life insurance services (except deposit insurance and similar compensation schemes, as well as mandatory insurance schemes [20]): unbound, except for services supplied by foreign suppliers to foreign persons in the territory of the Rep ...[+++]


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L’ACARR recommande deux mesures pour remédier à ces difficultés: premièrement, plafonner le taux d’imposition effectif—c’est-à-dire en englobant la rétrocession de la Sécurité de la vieillesse et du SRG—à 50 p. 100 du revenu total de retraite; deuxièmement, remonter progressivement le plafond des revenus sur lesquels peuvent s’appliquer les cotisations des REER et des régimes de pension agréés en le portant à 150 000 $.

The ACPM recommends two measures to solve these problems: one, capping the effective that is, including the OAS-GIS clawback tax rate on total pension income at 50%; and two, progressively increasing the income ceilings on which registered pension plan and RRSP contributions can be made to $150,000.


Elle indique encore que la Commission prend acte des efforts déployés pour garantir la sûreté du passeport distinct émis sous l'autorité de la RAS; qu'à la suite de la rétrocession, le régime de Hong Kong en matière de visas devrait être évalué selon des critères intrinsèques, comme c'est le cas actuellement, et qu'un accès aisé à l'UE serait conforme aux intérêts à la fois de la Communauté et de Hong Kong.

It also states the Commission's confidence in the efforts being made to ensure that the independent passport to be issued by the SAR on its own authority is secure, that Hong Kong should be assessed after the handover on its own merits for visa purposes, as it is now, and that free access to the EU would be in the interests both of the EU and of Hong Kong.


Nous nous sommes pris à penser que si le ministre du Travail respecte bien les engagements qui lui sont confiés, il pourrait être muté aux relations intergouvernementales, inspirer la dynamique du projet de loi C-3 et multiplier les rétrocessions envers les provinces (1020) Pour l'essentiel, le ministre y a fait allusion, on vient corriger une situation en vertu de laquelle, si le ministre n'intervenait pas, il y aurait un risque très réel que, dans trois centrales nucléaires et dans les mines d'uranium de la Saskatchewan, on se retrouve dans une situation de double régime de relati ...[+++]

The thought has crossed our minds that, if the Minister of Labour respects his commitments properly, he could be moved to the intergovernmental relations portfolio and, inspired by the dynamics of Bill C-3, step up the return of powers to the provinces (1020) Essentially, as the Minister has pointed out, we are remedying a situation in which, if he did not act, there would have been a very real risk of split labour relations jurisdiction in three nuclear facilities, as well as in the Saskatchewan uranium mines.




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régime de rétrocession ->

Date index: 2023-03-09
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