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Régime de rente collective
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime pourcentage uniforme
Régime rente forfaitaire
Régime rente uniforme
Régime uniforme
Régime uniforme de retraite à caractère contributif
Régime à pourcentage uniforme
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
écoulement uniforme

Traduction de «régime à rente uniforme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime à rente uniforme | régime rente uniforme

flat benefit plan | flat dollar plan


régime à rente uniforme [ régime rente uniforme ]

flat dollar plan


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]


régime à pourcentage uniforme | régime pourcentage uniforme

flat percentage plan


régime à rente forfaitaire | régime rente forfaitaire

dollar-per-month plan


régime à pourcentage uniforme [ régime pourcentage uniforme ]

flat percentage plan






régime uniforme de retraite à caractère contributif

uniform contributory pension plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le type de régime, par exemple les régimes à rente uniforme, les régimes fondés sur le salaire de fin de carrière et les régimes d’assistance médicale postérieure à l’emploi;

different characteristics such as flat salary pension plans, final salary pension plans or post-employment medical plans.


Le calcul du revenu tient compte de toutes les sommes que reçoit un retraité en plus de la rente de la Sécurité de la vieillesse, c'est-à-dire: prestations du Régime de pensions du Canada, du Régime des rentes du Québec, des régimes de retraite d'employeurs, prestations d'assurance-emploi, retraits de REER, intérêts, dividendes, gains en capital, revenus d'emploi, versements de rente et retraits d'un FERR.

This includes any money that a pensioner receives, other than basic OAS pension, from the Canada pension plan, Quebec pension plan, employer-sponsored pensions, employment insurance benefits, RRSP withdrawals, interest, dividends, capital gains, employment income, annuity payments and RRIF withdrawals.


(14) Conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité sur l'Union européenne, l’objectif de l'action envisagée, à savoir la mise en place d'un régime de traduction uniforme et simplifié pour les brevets européens à effet unitaire, ne peut être réalisé qu'au niveau européen.

(14) In accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union, the objective of the action to be taken, namely the creation of a uniform and simplified translation regime for European patents with unitary effect, can be only achieved at European level.


Je note qu'une référence de l'une de vos notes en bas de page s'intitule « Débâcle à la Caisse: Que faire avec le Régime de rentes du Québec? » Vous savez que le Régime de rentes du Québec est géré par la Caisse de dépôt et placement du Québec, où les rentes sont déposées.

I note a reference in one of your endnotes entitled “Débâcle à la Caisse: Que faire avec le Régime de rentes du Québec?” You know that the Quebec Pension Plan is managed by the Caisse de dépôt et placement du Québec, where the pensions are deposited.


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Cette très forte baisse de la pauvreté est largement attribuable à des améliorations des programmes publics de retraite (la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec) et à la participation accrue des femmes à la population active, ces dernières devenant admissibles de façon indépendante au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec de même qu'aux régimes offerts par les emp ...[+++]

This huge reduction in poverty is due largely to improvements in public pension programs (Old Age Security, the Guaranteed Income Supplement and the Canada and Quebec Pension Plans) and the historic rise in the labour force participation of women, who thereby become eligible for pensions in their own right from the Canada and Quebec Pension Plans and employer-sponsored plans.


Le transport multimodal souffre des coûts de friction induits par l'absence d'un régime de responsabilité uniforme et transmodal.

Multi-modal transport suffers from friction costs induced by the absence of a uniform, cross-modal liability regime.


Le but est d'établir un régime de droit uniforme applicable aux transports de voyageurs, de bagages et de marchandises en trafic international direct entre les États membres.

The aim is to establish a system of uniform law applicable to the carriage of passengers, baggage and freight in direct international traffic between Member States.


Le gouvernement britannique est opposé a des régimes de redevances uniformes, mais admet que la question des redevances prête à controverse et que la base juridique n'est pas claire dans certains cas.

The UK Government opposed standardised charging regimes but accepted that charging was a contentious issue and that, in some cases, the legal basis was unclear.


Contrairement aux autres régimes de pension fédéraux, les rentes des juges ne sont pas non plus assujetties à des lois comme la Loi sur le partage des prestations de retraite(13). Le projet de loi C-17 cherche à combler cette lacune pour les conjoints et partenaires de fait des juges en facilitant le partage des rentes conformément à ce qui est applicable aux autres prestations de retraite fédérales tout en tenant compte de la structure particulière du régime des rentes des juges(14).

Unlike other federal pension plans, judicial annuities are also not subject to such pension benefits legislation as the Pension Benefits Division Act (13) Bill C-17 seeks to respond to this equity gap for spouses and common-law partners of judges by facilitating the division of judicial annuities in a manner consistent with that which applies to other federal pensions, while taking into account the unique structure of the judicial annuity scheme (14)


Contrairement aux autres régimes de pension fédéraux, les rentes des juges ne sont pas non plus assujetties à des lois comme la Loi sur le partage des prestations de retraite(13). Le projet de loi cherche à combler cette lacune pour les conjoints et partenaires de fait des juges en facilitant le partage des rentes conformément à ce qui est applicable aux autres prestations de retraite fédérales tout en tenant compte de la structure particulière du régime des rentes des juges(14).

Unlike other federal pension plans, judicial annuities are also not subject to such pension benefits legislation as the Pension Benefits Division Act (13) Bill C-51 seeks to respond to this equity gap for judicial spouses and common-law partners by facilitating the division of judicial annuities in a manner consistent with that which applies to other federal pensions while taking into account the unique structure of the judicial annuity scheme (14)




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régime à rente uniforme ->

Date index: 2022-05-18
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