Traduction de «résiduelles des tribunaux » (Français → Anglais) :

Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux | Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux | MTPI [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]ations, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

paiement résiduel forfaitaire [ versement résiduel unique | versement résiduel forfaitaire | paiement résiduel en une somme globale | règlement résiduel forfaitaire | paiement résiduel unique ]

intérêt résiduel | droit résiduel sur l'actif | droit résiduel sur les actifs | droit résiduel | participation résiduelle

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par ...[+++] la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.

service social auprès des tribunaux | service social judiciaire | travail social auprès des tribunaux

droit résiduel [ droit résiduel sur l'actif | intérêt résiduel | intérêt | participation résiduelle ]

durée de vie résiduelle | durée résiduelle | échéance résiduelle

impact résiduel [ répercussion résiduelle | répercussion environnementale résiduelle ]

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Par conséquent, il incombe à la collectivité d'affirmer qu'on ne va pas abandonner ça aux droits résiduels, aux droits passifs de la mère ou du père—et peu importe qui va porter le flambeau, tout le monde va se prendre pour Jeanne D'Arc—qui vont finir devant les tribunaux.

Par ailleurs, si l'on se rapporte à l'affaire Sparrow, dans une certaine mesure, et surtout à l'affaire Badger, où les tribunaux ont dit que la suprématie du Parlement est un facteur très important dans les accords de ce genre et que, si quelque chose tourne très mal de la façon qu'envisage souvent l'opposition, il resterait malgré tout un pouvoir général résiduel selon ces dispositions dans le cadre de la Charte et de la Constitut ...[+++]ion à cause de la suprématie du Parlement.

Il n'est pas réaliste de croire que la discrimination sexuelle résiduelle dans la Loi sur les Indiens, si elle n'est pas réglée par le Parlement, le sera par les tribunaux.

Quand on consulte les dossiers du ministre Crombie, on constate qu'on comprenait que certaines d'entre nous serions encore victimes de discrimination résiduelle [.] et pourtant, on a forcé une personne comme moi à porter l'affaire devant les tribunaux pour qu'ils tranchent et déclarent ces dispositions discriminatoires [.] Si je suis ici aujourd'hui, c'est pour vous demander, vous supplier, d'inclure toutes les femmes et leurs descendants qui sont victimes de discrimination, et de ne pas vous limiter à la vision étroite de la Cour d'a ...[+++]ppel de la Colombie-Britannique.