Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Cadre général Dublin II
Cadre général pour un projet de révision des traités
Commission des allocations aux an
Conseil de révision des pensions
Conseil de révision des pensions Canada
Droit primaire
Modification d'accord
Révision d'accord
Révision d'un traité
Révision de traité
Révision de traité
Révision de traité CE
TACRA
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Tribunal d'appel des anciens combattants
Tribunal d'appel des anciens combattants Canada
Tribunal des anciens combattants

Traduction de «révision de traité ce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]

revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]


révision d'accord [ modification d'accord | révision de traité ]

revision of an agreement [ amendment of an agreement | revision of a treaty ]


projet tendant à la révision des traités sur lesquels est fondée l'Union

proposal for the amendment of the Treaties on which the Union is founded


Avis de la Commission du 21 octobre 1990 relatif au projet de révision du Traité instituant la Communauté Economique Européenne concernant l'Union Politique

Commission opinion of 21 October 1990 on the proposal for amendment of the Treaty establishing the European Economic Community with a view to Political Union


cadre général Dublin II | cadre général pour un projet de révision des traités

Dublin II outline | general outline for a draft revision of the treaties


Conférence de révision du Traité sur les forces conventionnelles en Europe

Review Conference of the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe




traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz

aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician


Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ TACRA | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada | Tribunal d'appel des anciens combattants | Tribunal d'appel des anciens combattants Canada | Conseil de révision des pensions | Conseil de révision des pensions Canada | Commission des allocations aux an ]

Veterans Review and Appeal Board [ VRAB | Veterans Review and Appeal Board Canada | Veterans Appeal Board | Veterans Appeal Board Canada | Pension Review Board | Pension Review Board Canada | War Veterans Allowance Board | War Veterans Allowance Board Canada | War Veterans Allowance Committee | Canadian Pension ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
en prenant part aux procédures de révision des traités, conformément à l'article 48 du présent traité.

by taking part in the revision procedures of the Treaties, in accordance with Article 48 of this Treaty.


2. Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision des traités.

2. The Government of any Member State, the European Parliament or the Commission may submit to the Council proposals for the amendment of the Treaties.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - ai0013 - EN - Les révisions des traités de l’UE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - ai0013 - EN - Revision of EU Treaties


Les révisions des traités n’entrent en vigueur que si elles ont été ratifiées par l’ensemble des pays de l’UE.

Amendments to the Treaties only enter into force if they have been ratified by all EU countries.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Tout gouvernement national d’un pays de l’UE, le Parlement européen ou la Commission peuvent soumettre au Conseil un projet de révision des traités. Le Conseil soumet ces projets au Conseil européen (composé des chefs d’État et de gouvernement des pays de l’UE), les parlements nationaux étant également notifiés de la procédure proposée.

Any EU country's national government, the European Parliament or the Commission may submit to the Council a proposal to amend the Treaties; The Council submits these proposals to the European Council (consisting of the Heads of State and Government of the EU countries),the national Parliaments also being notified of the proposed procedure.


Par conséquent, il charge le Conseil de convoquer une conférence intergouvernementale pour réviser le traité et permettre aux 27 pays de ratifier la révision afin que les 18 députés puissent nous rejoindre et que les 12 pays concernés atteignent le niveau adéquat de représentation parlementaire.

It therefore mandates the Council to convene an Intergovernmental Conference and to revise the Treaty, thus giving rise to the possibility that the 27 countries ratify the revision, thereby enabling the 18 MEPs to come here and the 12 countries involved to attain their full level of parliamentary representation.


C’est précisément dans ce rapport sur le traité d’Amsterdam que nous avions proposé que toute révision des traités soit préparée préalablement par une Convention.

It was in that very report on the Treaty of Amsterdam that we proposed that any amendment to Treaties be prepared beforehand by a Convention.


Aujourd’hui, je voudrais me remémorer Dimitris Tsatsos, alors que nous nous apprêtons à procéder à la première révision du traité de Lisbonne qui, en fin de compte, Monsieur le Président, est le traité constitutionnel pour lequel nous nous sommes tellement battus.

I wish to remember Dimitris Tsatsos today in particular, as we are on the threshold of carrying out the first reform of the Treaty of Lisbon, which, in the last analysis, Mr President, is the Constitutional Treaty for which we fought so hard.


la procédure de révision des traités sera à l'avenir plus ouverte et plus démocratique puisque le Parlement européen aura aussi le pouvoir de présenter des propositions à cet effet, et que le contrôle de toute révision proposée devra être le fait d'une Convention qui comprendra des représentants des parlements nationaux et du Parlement européen, sauf si le Parlement convient que cela n'est pas nécessaire, cependant que des procédures de révision simplifiée seront mises en place pour modifier, à l'unanimité, certaines dispos ...[+++]

the procedure for revising the Treaties will, in future, be more open and democratic, as the European Parliament will also acquire the power to submit proposals to that end, the scrutiny of any proposed revision must be carried out by a Convention which will include representatives of national parliaments and of the European Parliament, unless Parliament agrees that this is not necessary, while new simplified revision procedures are introduced for amending, by unanimous decision, certain provisions of the Treaty, with the approval of the national parliaments;


la procédure de révision des traités sera à l'avenir plus ouverte et plus démocratique puisque le Parlement européen aura aussi le pouvoir de présenter des propositions à cet effet, et que le contrôle de toute révision proposée devra être le fait d'une Convention qui comprendra des représentants des parlements nationaux et du Parlement européen, sauf si le Parlement convient que cela n'est pas nécessaire, cependant que des procédures de révision simplifiée seront mises en place pour modifier, à l'unanimité, certaines dispos ...[+++]

the procedure for revising the Treaties will, in future, be more open and democratic, as the European Parliament will also acquire the power to submit proposals to that end, the scrutiny of any proposed revision must be carried out by a Convention which will include representatives of national parliaments and of the European Parliament, unless Parliament agrees that this is not necessary, while new simplified revision procedures are introduced for amending, by unanimous decision, certain provisions of the Treaty, with the approval of the national parliaments;




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

révision de traité ce ->

Date index: 2023-05-23
w