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Annulation de l'accréditation
Autorisation révocable
Crédit documentaire révocable
Crédoc révocable
Demande de révocation de l'accréditation
Désaccréditation
Le gouvernement conservateur
Lettre de crédit documentaire révocable
Lettre de crédit révocable
Permission révocable
Pouvoir de révocation et de redésignation
Pouvoir de révocation et de réattribution
Programme de révocation d'accréditation
Retrait d'accréditation
Révocation d'accréditation
Révocation d'accréditation syndicale
Révocation d'une condamnation avec sursis
Révocation de l'accréditation
Révocation de l'accréditation syndicale
Révocation du sursis
Révocation du sursis à l'exécution de la peine

Traduction de «révocation d'accréditation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
révocation d'accréditation syndicale [ révocation de l'accréditation syndicale | retrait d'accréditation | annulation de l'accréditation | désaccréditation ]

decertification


révocation d'accréditation syndicale | retrait d'accréditation | désaccréditation

cancellation of certification | decertification | union decertification


révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale

decertification


désaccréditation | révocation d'accréditation

decertification


programme de révocation d'accréditation

decertification program


demande de révocation de l'accréditation

application for revocation of certification


crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable

revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit


révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis

revocation of a suspended sentence


pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation

power of revocation and new appointment


autorisation révocable | permission révocable

revocable licence | revocable license
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
41 (1) Un regroupement de syndicats accrédité à titre d’agent négociateur d’une unité de négociation peut faire l’objet d’une demande de révocation d’accréditation pour les raisons applicables aux syndicats aux termes de l’article 38 ou du paragraphe 40(1) et, en outre, au motif qu’il ne remplit plus les conditions d’accréditation applicables aux regroupements de syndicats. Dans ce dernier cas, la demande peut être présentée par tout employé de l’unité de négociation, l’employeur des employés de celle-ci ou un syndicat membre du regro ...[+++]

41 (1) Where a council of trade unions has been certified as the bargaining agent for a bargaining unit, in addition to any circumstances in which an application for revocation of the certification of the council of trade unions may be made pursuant to section 38 or subsection 40(1), any employee in the bargaining unit, the employer of the employees in the bargaining unit or a trade union that forms part of the council of trade unions may apply to the Board for revocation of the certification on the ground that the council of trade un ...[+++]


Il propose d'éliminer l'accréditation automatique, et il exigerait la tenue d'un vote au scrutin secret avant l'accréditation d'un syndicat ou la révocation de l'accréditation.

It proposes to eliminate automatic certification and would require that a secret ballot vote be held before certifying or decertifying a union.


Dans le cas du projet de loi C-525, [le gouvernement conservateur] attaque notre droit fondamental d’association en rendant l’accréditation de nouveaux syndicats beaucoup plus difficile et, inversement, en facilitant la révocation d’accréditation des syndicats existants.

In the case of Bill C-525, [the Conservative government] is attacking our fundamental right of association by making certification of new unions much more difficult, and conversely, the decertification of existing unions much easier.


Selon le libellé actuel, le projet de loi C-525 pourrait entraîner la révocation de l'accréditation d'un syndicat même si une forte majorité des employés qui votent sont favorables au maintien de la syndicalisation, de sorte que, par exemple, s'il y a un vote de révocation aux termes du code dans une unité de négociation de 100 membres, et si 35 d'entre eux s'abstiennent, l'accréditation serait révoquée.

As currently worded, Bill C-525 could lead to a revocation of a union certification even if a strong majority of the employees casting a ballot are in favour of remaining unionized, so, for example, if a decertification vote were held under the code for a bargaining unit with 100 employees, and if 35 employees did not participate, it would be decertified.


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Le projet de loi propose d'éliminer l'accréditation automatique et d'imposer la tenue d'un scrutin secret pour l'accréditation d'un syndicat ou la révocation d'une telle accréditation.

The bill proposes to eliminate automatic certification and use mandatory secret ballot votes to certify or decertify a union in all cases.


Au cas où les signatures utilisées par les États membres sont basées sur un certificat qualifié, les objets PKI (chaînes de certificats, données de révocation, horodatages) inclus dans les signatures sont vérifiables, conformément à la décision 2009/767/CE, au moyen de la liste de confiance de l’État membre qui contrôle ou accrédite le CSP qui a émis le certificat du signataire.

In case the signatures used by Member States are based on a qualified certificate, the PKI objects (certificate chains, revocation data, time-stamps) that are included in the signatures are verifiable using the Trusted List, in accordance with Commission Decision 2009/767/EC, of the Member State who is supervising or accrediting the CSP having issued the signatory’s certificate.


Au cas où les signatures utilisées par les États membres sont basées sur un certificat qualifié, les objets PKI (chaînes de certificats, données de révocation, horodatages) inclus dans les signatures sont vérifiables, conformément à la décision 2009/767/CE, au moyen de la liste de confiance de l’État membre qui contrôle ou accrédite le CSP qui a émis le certificat du signataire.

In case the signatures used by Member States are based on a qualified certificate, the PKI objects (certificate chains, revocation data, time-stamps) that are included in the signatures are verifiable using the Trusted List, in accordance with Commission Decision 2009/767/EC, of the Member State who is supervising or accrediting the CSP having issued the signatory’s certificate.


Lorsque la liste des personnes proposées pour participer aux jeux olympiques et/ou paralympiques d'hiver de 2006 est modifiée avant le début des jeux, les organisations responsables informent immédiatement le comité organisateur des jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2006 afin de permettre la révocation de la carte d'accréditation des personnes radiées de la liste.

Where the list of persons put forward as participants in the 2006 Olympic and/or Paralympic Winter Games is amended before the Games begin, the responsible organisations shall inform without any delay the Organising Committee of the 2006 Olympic and Paralympic Winter Games thereof so that the accreditation cards of the persons removed from the list may be revoked.


Lorsque la liste des personnes proposées pour participer aux Jeux Olympiques et/ou aux Jeux Paralympiques est modifiée avant le début des jeux, les organisations responsables informent immédiatement le Comité Organisateur des Jeux Olympiques 2004 afin de permettre la révocation de la carte d'accréditation des personnes radiées de la liste.

Where the list of persons put forward as participants in the Olympic and/or Paralympic Games is amended before the Games begin, the responsible organisations shall, without any delay, inform the Organising Committee of the 2004 Olympic Games thereof so that the accreditation cards of the persons removed from the list can be revoked.


Lorsque la liste des personnes proposées pour participer aux Jeux Olympiques et/ou aux Jeux Paralympiques est modifiée avant le début des jeux, les organisations responsables informent le Comité Organisateur des Jeux Olympiques 2004 afin de permettre la révocation de la carte d'accréditation des personnes radiées de la liste.

Where the list of persons put forward as participants in the Olympic and/or Paralympic Games is amended before the Games begin, the responsible organisations shall inform the Organising Committee of the 2004 Olympic Games thereof so that the accreditation cards of the persons removed from the list can be revoked.


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