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Cabotage consécutif
Droit de cabotage consécutif
Droit de huitième liberté
Huitième liberté de l'air

Traduction de «s'appelle le cabotage consécutif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


droit de cabotage consécutif | droit de huitième liberté | huitième liberté de l'air

consecutive cabotage | eighth freedom of the air | eighth freedom right
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le financement progressif du fonds de garantie ne devrait pas créer de risques pour le budget de l’Union durant les premières années, puisque les éventuels appels à la garantie consécutifs à des pertes ne se matérialiseront qu’après un certain temps.

The progressive financing of the guarantee fund should not create risks for the EU Budget during the first years, since possible guarantee calls relating to losses incurred will only materialise over time.


Un pays comme la France, un pays comme l'Allemagne, probablement, un pays comme l'Autriche sont par nature les pays les plus cabotés. Et le fait que nous venions de retenir une définition du cabotage qui s'appelle le cabotage consécutif à un voyage international est une bonne chose à la fois mais nous assure que la question sociale va créer des distorsions considérables puisque dans le transport routier, c'est le principe du pays d'origine – puisqu'on est mobile – qui s'impose.

Countries such as France, Germany and probably Austria are by nature the most cabotaged countries, and the fact that we have just chosen a definition of cabotage that involves cabotage following an international journey is a good thing, but it means that the social issue is definitely going to create considerable distortions, while in carriage by road, it is the principle of the country of origin that applies, once one is mobile.


Cette règle ne s’applique que si le transporteur peut produire une preuve du transport international de marchandises vers le pays de l’UE concerné ainsi qu’une preuve à l’appui de chaque transport de cabotage consécutif effectué.

This law only applies if the haulier can produce proof of the international carriage of goods into the EU country concerned as well as proof of each consecutive cabotage operation undertaken.


Donc, le fait d'avoir la notion de cabotage consécutif, avec un aménagement qui nous renvoie à une clause de rendez-vous pour un rapport sur les incidences sociales par la Commission, et surtout qu'on n'ait pas une date automatique et aveugle de libéralisation, nous convient tout à fait.

Thus, having the notion of consecutive cabotage, with an adjustment that refers us to a rendez-vous clause for a report by the Commission on the social repercussions, and, above all, not having an automatic and indiscriminate date for liberalisation, suits us very well.


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2. Les transporteurs de marchandises par route visés au paragraphe 1 sont autorisés à effectuer, avec le même véhicule, jusqu'à trois transports de cabotage consécutifs à un transport international en provenance d'un autre État membre ou d'un pays tiers à destination de l'État membre d'accueil une fois que les marchandises transportées au cours dudit transport international reçu ont été livrées.

2. Hauliers referred to in paragraph 1 shall be permitted to carry out, with the same vehicle, up to three cabotage operations consecutive to an international carriage from another Member State or from a third country to the host Member State once the goods carried in the course of the incoming international carriage have been delivered.


2. Les transporteurs de marchandises par route visés au paragraphe 1 sont autorisés à effectuer, avec le même véhicule, jusqu'à trois transports de cabotage consécutifs à un transport international en provenance d'un autre État membre ou d'un pays tiers à destination de l'État membre d'accueil une fois que les marchandises transportées au cours dudit transport international reçu ont été livrées.

2. Hauliers referred to in paragraph 1 shall be permitted to carry out, with the same vehicle, up to three cabotage operations consecutive to an international carriage from another Member State or from a third country to the host Member State once the goods carried in the course of the incoming international carriage have been delivered.


2. Les transporteurs de marchandises par route visés au paragraphe 1 sont autorisés à effectuer, avec le même véhicule, jusqu'à trois transports de cabotage consécutifs à un transport international en provenance d'un autre État membre ou d'un pays tiers à destination de l'État membre d'accueil une fois que les marchandises transportées au cours dudit transport international reçu ont été livrées.

2. Hauliers referred to in paragraph 1 shall be permitted to carry out, with the same vehicle, up to three cabotage operations consecutive to an international carriage from another Member State or from a third country to the host Member State once the goods carried in the course of the incoming international carriage have been delivered.


2. Sous réserve de l’application de la réglementation communautaire, les transports de cabotage pour les services prévus à l’article 15, point c), sont soumis aux dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur dans l’État membre d’accueil relatives aux exigences concernant les autorisations, les procédures d’appel d’offres, les liaisons à desservir, la régularité, la continuité, la fréquence ainsi que les itinéraires.

2. Save as otherwise provided in Community legislation, cabotage operations which form part of the transport services provided for in Article 15(c) shall be subject to the laws, regulations and administrative provisions in force in the host Member State regarding authorisations, tendering procedures, the routes to be operated and the regularity, continuity and frequency of services as well as itineraries.


satisfaire aux exigences énoncées dans le règlement (CEE) n 3921/91 régissant l’admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises ou de personnes par voie navigable dans un pays de l’UE (appelé «cabotage»).

they satisfy the requirements laid down in Regulation (EEC) No 3921/91 according to which non-resident operators may transport goods or passengers by inland waterway within an EU country (known as ‘cabotage’).


La République française et la République fédérale d'Allemagne ont pu, jusqu'au 1er janvier 1995, limiter sur leur territoire le cabotage à deux voyages pour la France et à un seul voyage pour l'Allemagne sur le chemin de retour direct, consécutifs à un transport international de marchandises ou de personnes.

Up to 1 January 1995, two-trip cabotage operations in the French Republic and one-trip cabotage operations in the Federal Republic of Germany have been restricted to the direct homeward route following the international carriage of goods or passengers.




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s'appelle le cabotage consécutif ->

Date index: 2023-11-10
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