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Classer par ordre de priorité
Droit de s'établir
Hiérarchiser
Inapte à s'établir avec succès
Incapable de s'établir avec succès
Intention de s'établir
Intention de s'établir de manière permanente
Non en mesure de s'établir avec succès
Non en état de s'établir avec succès
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
S'établir au Canada
S'établir sur une terre sans titre légal
établir
établir des tuyaux
établir l'ordre de priorité
établir le bien-fondé d'une demande
établir les priorités
établir par prépondérance de la preuve

Traduction de «s'établir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inapte à s'établir avec succès [ non en mesure de s'établir avec succès | non en état de s'établir avec succès | incapable de s'établir avec succès ]

unable to establish


S'établir au Canada - Renseignements pour les gens qui désirent s'établir au Canada [ S'établir au Canada ]

Settling in Canada - Information for people intending to settle in Canada [ Settling in Canada ]






intention de s'établir | intention de s'établir de manière permanente

intention of settling


Entente portant sur la collaboration en matière d'immigration et sur la sélection des ressortissants étrangers qui souhaitent s'établir au Québec à titre permanent ou temporaire

Agreement with regard to cooperation on immigration matters and on the selection of foreign nationals wishing to settle either permanently or temporarily in Quebec [ Cullen-Couture Agreement ]


demeurer/ s'établir définitivement

remain (to) indefinitely


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


établir les priorités | hiérarchiser | établir l'ordre de priorité | classer par ordre de priorité

prioritize | prioritise | priorize


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque dont ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the high-risk plants, plant products and other objects whose introduction into the Union territory is to be ...[+++]


Afin d’atteindre les objectifs du règlement (CE) no 111/2005, tel qu’il est modifié par le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour établir des dispositions déterminant les conditions régissant l’octroi des agréments et enregistrements et pour déterminer les cas dans lesquels il n’est pas exigé d’agrément ou d’enregistrement, pour établir les critères permettant de déterminer comment le caractère licite des objectifs de la transaction peut être prouvé, pour déterminer les informations qui sont exigées p ...[+++]

In order to achieve the objectives of Regulation (EC) No 111/2005, as amended by this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission to set out the conditions for granting licences and registration and for determining cases where a licence or a registration is not required, to establish the criteria to determine how the licit purposes of the transaction may be demonstrated, to determine the information that is required by the competent authorities and by the Commission to allow them to monitor export, import or intermediary activities of operators, to determine the lists of t ...[+++]


Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour établir des dispositions spécifiques applicables aux matériaux, au traitement et au marquage en ce qui concerne la réparation des matériaux d'emballage en bois; définir les spécifications de forme des attestations autres que la marque des matériaux d'emballage en bois; établir les procédures de délivrance du certificat de préexportation; et établir des règles spécifiques concernant la transmission des notifications.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to setting out specific arrangements concerning the material, treatment and marking as regards repairing of wood packaging material; laying down the format specifications of attestations other than the mark of wood packaging material; laying down the procedures for the issuance of the pre-export certificate; and laying down specific rules concerning the submission of notifications.


Afin de garantir que les surfaces d'intérêt écologique soient établies d'une manière efficace et cohérente, tout en tenant compte des caractéristiques spécifiques des États membres, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes visant à définir de nouveaux critères de détermination des zones d'intérêt écologique; à reconnaître d'autres types de surfaces d'intérêt écologique; à établir des coefficients de conversion et de pondération pour certain -s types de surfaces d'intérêt écologique; à établir des règles aux fins de la mise en œuvre, par les États membres, d'une partie des zones d'intérêt écologique a ...[+++]

In order to ensure the that ecological focus areas are established in an efficient and coherent way, while taking into account Member States' specific characteristics, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of laying down further criteria for the qualification of areas as ecological focus areas; recognising other types of ecological focus areas; establishing conversion and weighting factors for certain types of ecological focus area; establishing rules for the implementation, by Member States, of a part of the ecological focus area at regional level; laying down rules for collective implement ...[+++]


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(29 bis) Afin de garantir la mise en œuvre de la mesure relative aux surfaces d'intérêt écologique d'une manière efficace et cohérente, tout en tenant compte des spécificités des États membres, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes visant à définir de nouveaux critères de détermination des zones d'intérêt écologique; à reconnaître d'autres types de surfaces d'intérêt écologique; à établir des coefficients de conversion et de pondération pour certaines surfaces d'intérêt écologique; à établir des règles aux fins de la mise en œuvre, par les États membres, d'une partie des zones d'intérêt écologique ...[+++]

(29a) In order to ensure the implementation of the ecological focus area measure in an efficient and coherent way, while taking into account Member States' specificities, the power to adopt certain acts in should be delegated to the Commission in respect of laying down further criteria for the qualification of areas as ecological focus areas; recognising other types of ecological focus areas ; establishing conversion and weighting factors for certain ecological focus areas; establishing rules for the implementation, by Member States, of a part of the ecological focus area at regional level; laying down rules for the establishment of ...[+++]


(14) Afin d'atteindre les objectifs du règlement (CE) n° 111/2005, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour établir des dispositions déterminant les cas dans lesquels il n'est pas exigé d'agrément et fixer d'autres conditions régissant l'octroi des agréments, pour définir les conditions permettant d'exempter des contrôles certaines catégories d'opérateurs et les opérateurs concernés par l'exportation de petites quantités de substances classifiées relevant de la catégorie 3, pour établir les critères permettant de détermin ...[+++]

(14) In order to achieve the objectives of Regulation (EC) No 111/2005, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in order to lay down provisions determining cases where a licence is not required and to set out further conditions for granting licences, to establish the conditions for exemptions from the controls of certain categories of operators and of operators engaged in the export of small quantities of scheduled substances listed in Category 3, to establish the criteria to determine how the licit purposes of the transaction may ...[+++]


Il convient de déléguer à la Commission, conformément à l’article 290 du traité, le pouvoir d’adopter des actes qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels du présent règlement, à savoir compléter la liste de produits énoncée à l’annexe I du présent règlement; établir les restrictions et les dérogations concernant la provenance des aliments pour animaux dans le cas d’une appellation d’origine; établir des restrictions et des dérogations concernant l’abattage d’animaux vivants ou la provenance des matières premières; établir des règles limitant les informations contenues dans le cahier des charges du produit; définir ...[+++]

In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of supplementing the list of products set out in Annex I to this Regulation; establishing the restrictions and derogations with regard to the sourcing of feed in the case of a designation of origin; establishing restrictions and derogations with regard to the slaughtering of live animals or with regard to the sourcing of raw materials; laying down rules which limit the information contained in the product specification; establishing the ...[+++]


En fin de compte, si l'on suit l'exemple de la réunification de l'Allemagne qui a eu lieu il y a plus de dix ans, j'espère que l'Assemblée est d'accord pour dire que lorsque les pays candidats signeront les traités d'adhésion - qui devront encore être ratifiés - nous pourrions envisager d'établir un budget et un plan en vue de créer un statut d'observateur à part entière qui nous permettra d'établir une tête de pont pour la nouvelle Europe.

Eventually, following from the example of German reunification more than a decade ago, I would hope that the House will agree that, when the candidate states sign the accession treaties that have yet to be ratified, we might consider budgeting and planning for full observer status so that we create the avant-garde for the new Europe and that we do it in this House because it is our public purpose to give real political leadership.


Cela implique d'établir des valeurs limites aussi basses qu'il est raisonnable d'établir.

This involves setting maximum levels as low as reasonably achievable.


3. estime que les deux branches de l'autorité budgétaire devraient établir conjointement, dans le cadre du budget 2001, les dotations pluriannuelles pour les programmes MEDA et CARDS; souligne que le cadre financier n'empêche pas l'autorité budgétaire de prendre sa décision annuelle pendant la procédure budgétaire, sur la base des besoins réels des programmes et de leur mise en œuvre; réaffirme sa position concernant MEDA exprimée dans son avis du 6 septembre 2000 et prend acte de la proposition modifiée de la Commission concernant CARDS; considère que les deux branches de l'autorité budgétaire sont tenues d'établir conjointement les ...[+++]

3. Considers that the two arms of the budgetary authority should establish jointly, as part of the 2001 budget, the multiannual allocations for the MEDA and CARDS programmes; points out that the financial framework does not prevent the budgetary authority from taking its annual decision during the budgetary procedure, on the basis of the real needs for, and implementation of, the programmes; reaffirms its position on MEDA as expressed in its opinion of 6 September 2000 and takes note of the amended proposal of the Commission on CARDS; considers that the two arms of the budgetary authority are duty-bound to establish jointly the multia ...[+++]


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