Traduction de «s-t elevation » (Anglais → Français) :

indique que ce problème est aggravé par l'analphabétisme et l'absence de formations appropriées, et peut donner lieu à des niveaux extrêmement élevés de résidus de pesticides dans les fruits et les légumes frais, ainsi qu'à des empoisonnements et à d'autres effets sur la santé humaine pour les agriculteurs et leurs familles.

53 (1) Nonobstant l’article 51, le titulaire d’une licence d’exploitation qui se trouve, pendant un certain temps, dans l’incapacité, du fait de l’état de l’installation agréée, d’un arrêt de travail des employés ou d’un lock-out, de livrer, aux termes d’un récépissé qu’il a établi, que le détenteur le lui demande ou non, du grain, des produits céréaliers ou des criblures stockés dans son installation, ne peut réclamer de ce détenteur, pour toute fraction de cette période postérieure aux sept premiers jours, des droits de stockage sup ...[+++]érieurs au plafond spécial visé au paragraphe (2).

53 (1) Nonobstant l’article 51, le titulaire d’une licence d’exploitation qui se trouve, pendant un certain temps, dans l’incapacité, du fait de l’état de l’installation agréée, d’un arrêt de travail des employés ou d’un lock-out, de livrer, aux termes d’un récépissé qu’il a établi, que le détenteur le lui demande ou non, du grain, des produits céréaliers ou des criblures stockés dans son installation, ne peut réclamer de ce détenteur, pour toute fraction de cette période postérieure aux sept premiers jours, des droits de stockage sup ...[+++]érieurs au plafond spécial visé au paragraphe (2).

60. Sous réserve de l’article 58 et d’un arrêté pris en application de l’article 118, l’exploitant d’une installation primaire agréée doit, aux heures normales d’ouverture des jours ouvrables, sans discrimination et selon l’ordre d’arrivée et d’offre légale du grain, recevoir tout le grain pour lequel il est en mesure d’offrir le type et l’espace de stockage demandés.

56 (1) Le titulaire de licence qui exploite une installation doit, conformément aux règlements et aux arrêtés de la Commission, la doter de l’équipement nécessaire — et en maintenir le bon état de fonctionnement — de façon à assurer l’efficacité et la précision des opérations qui y sont effectuées : pesée, échantillonnage, inspection, classement par grades, séchage et nettoyage, ainsi que du stockage de grains, produits céréaliers et criblures.

Il permettra de clarifier la mission de la Commission canadienne des grains; de combiner les installations terminales et les installations de transbordement en une seule catégorie appelée « installations terminales »; d'éliminer l'inspection et la pesée obligatoire à l'arrivage ainsi que certaines exigences relatives aux pesées de contrôle; d'étendre le droit d'exiger de la commission qu'elle établisse le grade et le taux d'impuretés des grains dans les installations de transformation et les locaux des négociants en grains; d'éliminer les tribunaux d'appel en matière de grain; de retirer à la commission la possibilité d'exiger une garantie comme condition de l'obtention du maintien de la licence; d'attribuer de nouveaux pouvoirs régle ...[+++]mentaires à la commission; d'apporter des changements aux dispositions relatives au contrôle d'application et de créer de nouvelles infractions; d'actualiser la terminologie utilisée et de préciser et moderniser certaines marches à suivre et modalités.