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Traduction de «science-based hearings prior » (Anglais → Français) :

As far back as 1990 and after lengthy discussions, the Community opted for a science-based regulatory approach that subjects all commercial uses of genetically modified organisms to ex-ante public scrutiny and safety approval on a case-by-case basis, prior to any application, release into the environment or marketing.

Dès 1990 et au terme de longues discussions, la Communauté a opté pour une approche réglementaire fondée sur des données scientifiques, en vertu de laquelle toutes les utilisations commerciales d'organismes génétiquement modifiés font l'objet, au cas par cas, d'un examen public et d'un agrément au niveau de la sécurité avant toute application, dissémination dans l'environnement ou commercialisation.


The petitioners are asking the government to cease and desist from acting as a public relations arm of the oil industry, to allow the public review under the joint review panel of the National Energy Board, to conclude full, fair, transparent and science-based hearings prior to taking positions on the threat to the coast of British Columbia constituted by oil supertankers.

Les pétitionnaires demandent au gouvernement de cesser de se comporter comme le relationniste de l'industrie pétrolière et de permettre que la commission d'examen conjoint de l'Office national de l'énergie procède à un examen public. Ils lui demandent aussi de tenir des audiences exhaustives, équitables, transparentes et fondées sur les données scientifiques avant d'adopter une position quant au risque que représentent les superpétroliers pour la côte de la Colombie-Britannique.


First plea, alleging the unlawfulness of the measures adopted by the Council, in that the Council has failed to fulfil its duty of care and diligence by basing its decisions to include the applicants on vague and imprecise grounds, notwithstanding the case-law requiring it to justify precisely its decisions, and by overlooking its obligation to have a hearing prior to maintaining the applicants in the lists of sanctions.

Premier moyen, tiré de l’illégalité des actes adoptés par le Conseil, en ce que ce dernier aurait manqué à son obligation de prudence et de diligence en fondant ses décisions d’inclure les requérantes sur des motifs vagues et imprécis, et ce nonobstant la jurisprudence lui enjoignant de motiver précisément ses décisions, et en ignorant son obligation d’audition préalable au maintien des requérantes dans les listes de sanctions.


Also, the introduction of an economic harm analysis prior to the sale, not the approval, of any genetically engineered seed would appear to layer a new and far more subjective approval process over the current accepted science-based approval process.

À mon avis, il aurait fallu l'inclure dans les amendements. En outre, l'introduction d'une analyse du risque économique avant la vente, et non l'approbation, de toute semence transgénique semble ajouter un processus d'approbation supplémentaire et plus subjectif à l'actuel processus d'approbation scientifique.


Yet the constant harping on it that I hear from everyone is that this is a science-based program and these are science-based initiatives. So wouldn't one want to verify a science-based system, since we put it in place and utilized it?

Alors pourquoi ne voudrait-on pas vérifier un système scientifique qui a été mis en place et qui est utilisé?


Prior to that meeting the representatives had spent a good deal of time identifying and agreeing on science-based issues.

Avant cette réunion, les représentants avaient consacré un temps considérable à cerner les questions de nature scientifique et s'étaient mis d'accord sur celles-ci.


As far back as 1990 and after lengthy discussions, the Community opted for a science-based regulatory approach that subjects all commercial uses of genetically modified organisms to ex-ante public scrutiny and safety approval on a case-by-case basis, prior to any application, release into the environment or marketing.

Dès 1990 et au terme de longues discussions, la Communauté a opté pour une approche réglementaire fondée sur des données scientifiques, en vertu de laquelle toutes les utilisations commerciales d'organismes génétiquement modifiés font l'objet, au cas par cas, d'un examen public et d'un agrément au niveau de la sécurité avant toute application, dissémination dans l'environnement ou commercialisation.


We hear talk of the Union as the most competitive and dynamic science-based economic area in the world.

On parle de l’Union comme de l’espace économique axé sur les sciences le plus compétitif et le plus dynamique du monde.


I have gone on record several times, including in my hearings before Parliament, that my decisions on food safety will be science-based.

À plusieurs reprises, y compris au cours de mes auditions devant ce Parlement, j'ai déclaré publiquement que mes décisions en matière de sécurité alimentaire seraient scientifiquement fondées.


Prior to meeting, representatives of five organizations agreed in advance on the major science-based issues to be discussed, and they met again afterwards.

Avant la réunion, des représentants de cinq organismes ont convenu d’avance des grandes questions scientifiques à débattre.




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Date index: 2022-06-13
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