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Agriculture
Aire calme
Aire de détente
Arc de détente
Contrôle de la légalité de la détention
Contrôle judiciaire de la légalité de la détention
Doigt de la détente
Détention aux fins d'expulsion
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
Détention en vue du refoulement
Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
Détenu en préventive
Espace de repos
Examen de la détention
Examen de la détention par un juge
Examen de la légalité de la détention
Levier de détente
Personne en détention avant jugement
Personne en détention provisoire
Personne en détention préventive
Personne mise en détention avant le jugement
Rapport de détente
Secteur agricole
Secteur calme
Secteur de détente
Secteur des services
Secteur tertiaire
Secteur économique
Taux de détente
Zone de calme
Zone de détente
Zone de repos
Zone tranquille

Traduction de «secteur de détente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aire de détente | zone de détente | secteur de détente | zone de repos | espace de repos | aire calme | zone de calme | secteur calme | zone tranquille

quiet area | quiet recreation area | passive area | passive recreation area | passive space | quiet peopled area




détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention




contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention

judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review


personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive

prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial


secteur agricole [ agriculture ]

farming sector [ agricultural sector | agriculture | Agricultural sector(ECLAS) ]


secteur tertiaire [ secteur des services ]

tertiary sector [ services sector | Service sector(ECLAS) ]




levier de détente | doigt de la détente

trigger lever
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, en vue de couvrir les besoins de leurs secteurs agricoles et de veiller à ce que le soutien dont les agriculteurs ont bénéficié par le passé ne soit pas radicalement réduit, les États membres devraient être autorisés, dans certaines limites, à utiliser les fonds à intégrer dans le régime de paiement unique pour soutenir les agriculteurs qui ont exercé certaines activités agricoles dans d'autres secteurs au cours de la même période, telles que l'utilisation de pâturages ou la détention d'animaux.

Furthermore, with a view to covering the specific needs of their agricultural sectors and to ensure that the support received in the past by farmers is not drastically reduced, Member States should be allowed under certain limits to use the funds to be integrated into the single payment scheme to support farmers who exercised certain agricultural activities in other sectors during the same years, such as using grassland or keeping animals.


Transfert de technologies des institutions publiques et collaborations public/privé dans le domaine de la R D: Les règles nationales applicables à la détention et à la gestion des DPI issus de la R D financée par le secteur public et les dispositions concernant les DPI et les aspects financiers connexes qui régissent les collaborations entre universités et entreprises varient considérablement à travers l'Europe et dans les pays.

Technology transfer from public institutions and public/private RD collaborations: National rules governing the ownership and management of IPRs arising from publicly funded RD and IPR arrangements and related financial aspects in university-industry collaborations vary considerably across Europe and within countries.


– La Commission lancera une évaluation pour mieux comprendre la manière dont les restrictions relatives à la détention du capital et à la forme juridique touchent certains secteurs de services et pour recueillir des éléments probants sur les effets économiques de ces règles.

- The Commission will launch an assessment to better understand the manner in which restrictions on capital ownership and legal form affect certain services sectors and to gather evidence on the economic effects of these rules.


Étant donné que le règlement (UE) no 575/2013 prévoit déjà des règles relatives aux détentions directes d'instruments de fonds propres d'un établissement par l'établissement lui-même et aux détentions directes d'instruments de fonds propres d'autres entités du secteur financier, des règles supplémentaires devraient être fixées en ce qui concerne la déduction, des fonds propres, de détentions de l'établissement qui se rapportent à des détentions indirectes et synthétiques dans ces instruments par l'établissement lui-même ou dans de tel ...[+++]

Given that Regulation (EU) No 575/2013 already provides rules for direct holdings of an institution's own funds instruments by the institution itself and direct holdings of own funds instruments of other financial sector entities, supplementing rules should be laid down for the deduction from own funds of holdings by the institution that relate to indirect and synthetic holdings in such instruments of the institution itself or in such instruments of other financial sector entities.


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1. Aux fins de l'article 36, paragraphe 1, point i) du règlement (UE) no 575/2013, afin d'évaluer si un établissement détient plus de 10 % des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 émis par une entité du secteur financier, conformément à l'article 43, point a), dudit règlement, les établissements additionnent les montants de leurs positions longues brutes dans des détentions directes, ainsi que leurs détentions indirectes d'instruments de fonds propres de base de catégorie 1 de cette entité du secteur financier visée à l ...[+++]

1. For the purposes of Article 36(1)(i) of Regulation (EU) No 575/2013, in order to assess whether an institution owns more than 10 % of the Common Equity Tier 1 instruments issued by a financial sector entity, in accordance with point (a) of Article 43 of that Regulation, institutions shall add the amounts of their gross long positions in direct holdings, as well as indirect holdings of Common Equity Tier 1 instruments of this financial sector entity referred to in points (d) to (h) of Article 15a(1) of this Regulation.


L'entreprise commune, à laquelle devrait incomber des activités publiques de recherche d'intérêt européen et international, ainsi que l'accomplissement des obligations découlant des accords internationaux, devrait être considérée comme un organisme international au sens de l'article 151, point 1 b), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , de l'article 23, paragraphe 1, deuxième tiret, de la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise , de l'article 2 ...[+++]

The Joint Undertaking, which should be responsible for public research activities of European and international interest, and discharge commitments pursuant to international agreements, should be considered as an international body within the meaning of Article 151(1)(b) of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax , and as an international organisation within the meaning of the second indent of Article 23(1) of Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products , Article 22 of Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 coordinating ...[+++]


Pour les cas de récidive dans l'utilisation ou la détention illégale de substances ou de produits non autorisés par la réglementation communautaire pertinente dans le secteur vétérinaire, les États membres déterminent en fonction de la gravité de l'infraction, la durée de la période d'exclusion du bénéfice des régimes d'aide prévue à l'article 140, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1782/2003.

In the event of repeated infringements through the illegal use or holding of substances or products not authorised by the relevant Community regulations in the veterinary sector, Member States shall determine, in the light of the seriousness of the infringement, the length of the exclusion from the aid schemes pursuant to the second subparagraph of Article 140(1) of Regulation (EC) No 1782/2003.


6.48. Les gains réels de détention sont enregistrés dans le compte des gains/pertes réels de détention qui est un sous-compte du compte de réévaluation des secteurs, de l'économie totale et du reste du monde.

6.48. Real holding gains are recorded in the real holding gains/losses account, which is a sub-account of the revaluation account of the sectors, the total economy and the rest of the world.


L'utilité du concept de gains neutres de détention est de faciliter le calcul des gains réels de détention qui permettent de redistribuer le pouvoir d'achat réel entre les secteurs.

Neutral holding gains are identified to facilitate the derivation of real holding gains which redistribute real purchasing power between sectors.


6.46. Les gains neutres de détention sont enregistrés dans le compte des gains/pertes neutres de détention, qui est en fait un sous-compte du compte de réévaluation des secteurs, de l'économie totale et du reste du monde.

6.46. Neutral holding gains are recorded in the neutral holding gains/losses account, which is a sub-account of the revaluation account of the sectors, the total economy and the rest of the world.


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