Traduction de «segment identifier » (Anglais → Français) :

Les rapports qui en résultent, tels que visés au paragraphe 2 dudit article, cherchent à déterminer la surcapacité structurelle par segments et estiment la rentabilité à long terme par segments.

Lorsque, par le passé, des mesures correctrices ou des marchés géographiques infranationaux dépendant des produits d’accès du marché 4 ont été recensés sur le marché 5 et risquent de devenir redondants en raison du déploiement des réseaux NGA, il convient de réexaminer la segmentation de ces marchés ou les mesures en question.

Pour mieux préparer la phase des marchés publics en rapport avec Galileo, l'ESA devrait réaliser une étude préliminaire, comme une demande d'informations, visant à déterminer la participation de tous les concurrents potentiels, au niveau tant des segments que des composants, le but étant de garantir une véritable concurrence au niveau des segments et, en aval, au niveau des entreprises sur la base d'un nouvel appel d'offres, et de contribuer à la maîtrise des coûts, à la réduction des risques, à l'amélioration de l'efficacité et à la diminution des dépendances.

Cette disposition entraînerait une segmentation artificielle du marché et, du moins dans le secteur ferroviaire, pourrait se heurter à des difficultés concrètes d'application dans la mesure où, dans le cadre de la fourniture de services de transport, il pourrait être impossible d'identifier des segments spécifiques du marché à des fins de sous-traitance.

En dehors de la prorogation au 1 mai 2002 de la date à laquelle les États membres doivent fournir les informations requises à l'annexe II du règlement en vue d'établir de futurs programmes d'orientation pluriannuels, parallèlement à la proposition visant à proroger à décembre 2002 la décision du Conseil 97/413/CE, la Commission propose (a) de supprimer la deuxième partie de l'article 6 qui autorise les États membres à présenter une demande "portant sur une augmentation clairement définie et quantifiée des objectifs de capacité en vue de mesures destinées à améliorer la sécurité, la navigation en mer, l'hygiène, la qualité des produits et les conditions de travail sous réserve que ces mesures n'entraînent pas d'accroissement du taux d'exploi ...[+++]tation des ressources concernées"; (b) d'interdire l'octroi de l'aide au transfert de navires vers les pays tiers qui ont été identifiés comme autorisant la pêche "d'une façon qui compromet l'efficacité des mesures internationales de conservation" et (c) de demander que l'octroi de l'aide aux constructions et à la modernisation soit subordonné au respect des objectifs du POP dans tous les segments des flottes des États membres.

4. La redevance d'utilisation de l'infrastructure peut inclure une redevance au titre de la rareté des capacités de la section identifiable de l'infrastructure pendant les périodes de saturation.