Traduction de «servant à l'administration » (Français → Anglais) :

Loi sur les diamants servant à financer les conflits [ Loi interdisant l'importation au Canada de diamants servant à financer les conflits ]

activité servant à aider les personnes handicapées [ activité servant à aider les handicapés ]

Décret abrogeant le Décret sur les prêts garantis servant à l'expansion économique des Esquimaux [ Décret sur les prêts garantis servant à l'expansion économique des Esquimaux ]

remise à titre probatoire | remise de moyens de preuve | remise servant à l'administration des preuves

coulisse à curseur servant à mesurer les pointures

monomère servant à la fabrication d'un plastique

instrument servant à la promotion de la formation en entreprise

couteau servant à dépouiller

prototype servant à l'étude du fonctionnement

secteur administrations privées | secteur organismes privés sans but lucratif servant les ménages

La commission administrative apprécie les bases servant au calcul des forfaits et en arrête le montant.

2. La dotation financière du programme peut également couvrir des dépenses liées aux activités de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation nécessaires aux fins de la gestion du programme et de la réalisation de ses objectifs, notamment des études, des réunions d'experts et des actions d'information et de communication, y compris la communication institutionnelle des priorités politiques de l'Union, dans la mesure où elles se rapportent aux objectifs généraux du présent règlement, des dépenses liées aux réseaux informatiques servant au traitement et à l'échange des informations, ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance tec ...[+++]hnique et administrative engagées par la Commission dans le cadre de la gestion du programme.

45. Sur demande d’une administration municipale ou de toute autre administration publique, ou du propriétaire d’un terrain, le Conseil peut permettre, aux conditions qu’il estime indiquées, des travaux de drainage ou de canalisation sur le terrain servant aux lignes de transmission d’une entreprise canadienne ou les terrains servant à leur exploitation, ou au-dessus, au-dessous ou aux abords de ces terrains.

(Le document est déposé) Question n 337 Mme Niki Ashton: En ce qui concerne la présence des femmes dans les sociétés d’État: a)quel est le nombre total actuel de femmes qui sont à la tête d’une société d’État et qui ont été nommées par décret, ventilé par organisation; b) pour chacune des cinq dernières années, quel est le nombre total de femmes qui ont été nommées à la tête d’une société d’État au moyen d’un décret, ventilé par organisation; c) pour chaque société d’État, quel est le nombre total de postes de l’équipe de la haute direction et combien de ces postes sont actuellement occupés par des femmes; d) quel est le nombre total de femmes qui exercent actuellement la fonction de présidente du conseil d’ ...[+++]administration et qui ont été nommées par décret, ventilé par organisation; e) pour chacune des cinq dernières années, quel est le nombre total de nominations par décret au poste de président du conseil et combien de femmes ont occupé cette fonction; f) pour chaque société d’État, quel est le nombre total de postes au conseil d’administration et combien de ces postes sont actuellement occupés par des femmes; g) pour chacune des cinq dernières années, combien de postes vacants au conseil d’administration ont été comblés au moyen d’une nomination par décret et combien de ces postes ont été remplis par des femmes; h) quel est le pourcentage total de femmes servant dans une société d’État et nommées par décret; i) quel est le pourcentage total de femmes nommées par décret pour chacune des cinq dernières années?