Traduction de «service juridique » (Français → Anglais) :

| services juridiques,services comptables,services d'audit,services de conseil fiscal,services d'architecture, d'aménagement urbain et d'architecture paysagère,services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie,services médicaux, dentaires et services fournis par des sages-femmes,services vétérinaires,services fournis par du personnel infirmier, des physiothérapeutes et du personnel paramédical,services informatiques et services connexes,services de recherche-développement,publicité,services d'études de marché et de sondages,services de conseil en gestion,services connexes aux services de consultation en matière de gestion,services d'essais et d'analyse ...[+++]s techniques,services connexes de consultations scientifiques,services de conseils et de consultations en matière d'agriculture, de chasse et de sylviculture,services de conseils et de consultations en matière de pêches,services en matière d'extraction,entretien et réparation d'équipement,services photographiques,services liés à l'organisation de congrès,services de traduction,services de construction,travaux d'étude de sites,services relatifs à l'environnement,services d'enseignement supérieur,services d'enseignement pour adultes,services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques,services de guides touristiques,services de spectacles,services d'agences de presse,services liés à la vente de matériel ou à la cession d'un brevet.

Ces activités peuvent également être exercées accessoirement à l'activité principale par des membres d'autres professions réglementées ou par des personnes qualifiées.AT: à la demande d'un client, des conseillers juridiques peuvent temporairement se rendre sur le territoire autrichien, afin d'y fournir un service précis.FI: pour pouvoir proposer des services juridiques en tant que membre de l'ordre général des avocats, il faut avoir la nationalité de l'un des pays de l'EEE (Espace économique européen).SE: lors de la prestation de serv ...[+++]ices de conseil juridique en qualité d'"Advokat", il est interdit d'exercer cette profession en coopération avec des personnes autres que des "Advokats" ou sous la forme d'une société à responsabilité limitée ou anonyme, à moins de remplir certaines conditions.

| le contrat de fourniture de services doit porter sur l'une des activités indiquées ci-après, sous réserve des conditions supplémentaires signalées par l'État membre concerné pour le sous-secteur visé:services juridiques,services comptables,services d'audit,services de conseil fiscal,services d'architecture, d'aménagement urbain et d'architecture paysagère,services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie,services médicaux, dentaires et services fournis par des sages-femmes,services vétérinaires,services fournis par du personne ...[+++]l infirmier, des physiothérapeutes et du personnel paramédicalservices informatiques et services connexes,services de recherche-développement,publicité,services d'études de marché et de sondages,services de conseil en gestion,services connexes aux services de conseil en gestion,services d'essais et d'analyses techniques,services connexes aux services de consultations scientifiques,services de conseils et de consultations en matière d'agriculture, de chasse et de sylviculture,services de conseils et de consultations en matière de pêches,services en matière d'extraction,entretien et réparation des équipements,services photographiques,services liés à l'organisation de congrès,services de traduction, | | |

Née en 1954; licenciée en droit (université Complutense de Madrid); abogado del Estado en poste à Málaga; abogado del Estado au service juridique du ministère des Transports, du Tourisme et des Communications, puis au service juridique du ministère des Affaires étrangères; abogado del Estado-Jefe du service juridique de l'État chargé des procédures devant la Cour de justice et sous-directrice générale du service d'assistance juridique communautaire et internationale de l'Abogacía General del Estagel (ministère de la Justice); membre du groupe de réflexion de la Commission sur l'avenir du système juridictionnel communautaire; chef d ...[+++]e la délégation espagnole du groupe des "Amis de la Présidence" pour la réforme du système juridictionnel communautaire dans le traité de Nice et du groupe ad hoc "Cour de justice" du Conseil ; professeur de droit communautaire à l'École Diplomatique de Madrid; co-directrice de la revue "Noticias de la Unión Europea"; juge à la Cour de justice depuis le 7 octobre 2003.

M. Marenco sera notamment chargé de conseiller la Commission et ses services en matière juridique, de guider et superviser les travaux des groupes chargées des questions juridico-linguistiques, de codification et informatiques du Service Juridique, de coordonner les procédures d'infraction et de superviser la cellule financière du Service.

Michel Petite dirigera le Service juridique de la Commission, service qui fournit des conseils juridiques à l'institution et la représente devant les tribunaux.