Traduction de «settlement development » (Anglais → Français) :

développement de l'urbanisation | développement urbain | développement du milieu bâti

développement urbain

Conférence sur la planification d'un développement durable des établissements humains

Programme concernant la participation des femmes à la mise en valeur et à la gestion des établissements humains

Latin American Housing and Human Settlements Development Organization

ONU-Habitat [ Centre des Nations Unies pour les établissements humains | CNUEH | PNUEH | Programme des Nations unies pour les établissements humains ]

cité d'habitation | établissement urbain | groupe d'habitations

aménagement dispersé | habitat dispersé

décompte (1) | arrête de compte (2) | compte final (3) | paiement (4)

prestation en capital

5. L’AEMF élabore, en étroite coopération avec les membres du SEBC, des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les mesures qui doivent être mises en place par les entreprises d’investissement conformément au paragraphe 2, premier alinéa, les modalités des procédures destinées à faciliter le règlement visées au paragraphe 3 ainsi que les détails des mesures destinées à encourager le règlement ponctuel des transactions visées au paragraphe 4.

10. L’AEMF élabore, en étroite coopération avec les membres du SEBC, des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les conditions prévues au paragraphe 3, selon lesquelles chaque type d’accord de lien offre une protection adéquate aux DCT liés et à leurs participants, en particulier lorsqu’un DCT prévoit de participer à un système de règlement de titres exploité par un autre DCT, le suivi et la gestion des risques additionnels, visés au paragraphe 5, qui résultent du recours à des intermédiaires, les méthodes de rapprochement comptable visées au paragraphe 6, les cas où le règlement par livraison contre paiement vi ...[+++]a des liens entre DCT est envisageable en pratique, comme prévu au paragraphe 7, et les méthodes d’évaluation y afférentes.

C'était évidemment essentiel au peuplement, au développement et à la prospérité de notre extraordinaire pays.

b) de la première nation des Gwich’in ou celle du Sahtu, dans les cas où le projet doit être réalisé dans les limites de sa région désignée ou est susceptible d’y avoir des répercussions sur l’environnement;