Traduction de «sides and edge » (Anglais → Français) :

Dans le fleuve Saint-Laurent, au sud-est de la cité de Lasalle (par environ 45°25′N de latitude et par environ 73°35′O de longitude), la parcelle de terrain comprenant l’Île aux Hérons, l’Île aux Chèvres, l’Île au Diable, une partie de la presqu’Île à Boquet, le barrage, toutes les autres îles innommées et les eaux à l’intérieur des limites ainsi décrites : à partir de l’intersection du prolongement de la limite est de la réserve indienne de Kahnawake et du rebord intérieur du sommet du mur nord de la voie maritime du Saint-Laurent; DE LÀ, vers le nord en ligne droite le long dudit prolongement jusqu’au niveau moyen ...[+++] des hautes eaux de la rive sud du fleuve Saint-Laurent; DE LÀ, franc nord, jusqu’au niveau moyen des hautes eaux de la rive nord dudit fleuve; DE LÀ, vers le nord-est le long dudit niveau moyen des hautes eaux jusqu’à son intersection avec le prolongement vers l’est de la limite sud de l’avenue Fayolle de la cité de Verdun; DE LÀ, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 75 mètres en aval du niveau des hautes eaux de l’extrémité est de ladite Île aux Hérons; DE LÀ, vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé à l’intersection du prolongement vers le nord de la ligne est du lot 619 (du cadastre de la paroisse de Laprairie de la Madeleine) et du rebord intérieur dudit sommet du mur nord; DE LÀ, vers l’ouest le long dudit rebord du mur nord jusqu’au point de départ; le tout tel que l’indique le plan n MM-82-5391 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics.

(4) S’agissant des emballages à trois côtés, la partie de la zone d’application court le long d’une ligne parallèle à l’arête supérieure de l’emballage et à au plus 12 mm au dessous de la ligne de sectionnement et s’étend de l’arête gauche à l’arête droite de la zone d’application.

c) placer tout côté mobile du lit dans la position de réglage prévue pour laisser un enfant sans surveillance et appliquer perpendiculairement à l’horizontale de l’un des côtés du lit en un point situé au milieu de celle-ci, à une distance maximale de 50 mm du dessus de ce côté, une force horizontale de 120 N dans un mouvement de va-et-vient, à une fréquence de 150 cycles à la minute, pendant 9 000 cycles;

La distance entre le bord avant de l’ouverture d’un crochet de traction et la face avant des tampons non comprimés doit être de 355 mm + 45/– 20 mm à l’état neuf, conformément à la figure C.1:

Il rassemblera les meilleurs étudiants et chercheurs européens, qui travailleront côte à côte avec des entreprises de pointe au développement et à l'exploitation de connaissances et de recherches et à l'amélioration des compétences en matière de gestion de la recherche et de l'innovation.

La vraie question serait celle de savoir si la forme des tablettes, leurs coins légèrement arrondis, leurs bords biseautés ou leur bordures cannelées faisaient déjà partie, à la date pertinente, de la présentation habituelle des tablettes disponibles sur le marché et, si tel n’était pas le cas, si la différence était sensible, la rendant propre à conférer aux marques un caractère distinctif.