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Traduction

Traduction de «signal d'annulation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
signal annulé | signal neutralisé

out-of-commission signal


signal d'annulation [ signal de suppression ]

cancellation signal






signal d'interruption [ signal d'invalidation | signal d'annulation ]

abandonment signal


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motion en annulation [ requête pour annuler | requête en annulation | requête pour faire annuler | requête aux fins d'annuler | requête en nullité | requête visant à mettre fin à une demande | requête en irrecevabilité | demande d'annulation | requête en cassation | requête en infirmation | requêt ]

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administrer des dossiers de signalement des incidents | gérer des fiches de signalement des incidents | administrer des fiches de signalement des incidents | gérer les dossiers de signalement des incidents

create and oversee the reporting of incidents | maintain record incident reports | file accident reports | maintain incident reporting records
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) La personne qui émet un signal de détresse ou une alerte de détresse par inadvertance depuis un navire ou qui détermine, après la transmission du signal ou de l’alerte, que le navire n’a plus besoin d’assistance doit annuler immédiatement le signal ou l’alerte conformément aux instructions figurant à l’annexe de la résolution A.814(19) de l’Organisation maritime internationale intitulée Directives à suivre pour éviter les fausses alertes de détresse.

(3) A person who has inadvertently transmitted a distress signal or distress alert from a ship, or after transmitting the signal or alert, determines that assistance is no longer required, shall immediately cancel that signal or alert in accordance with the instructions set out in the appendix to International Maritime Organization Resolution A.814(19) entitled Guidelines for the Avoidance of False Distress Alerts.


551. Lorsqu’un bref est réputé remplacé et retiré en vertu du paragraphe 31(3) de la Loi sur le Parlement du Canada, le directeur général des élections publie un avis dans la Gazette du Canada signalant l’annulation du bref et l’annulation de l’élection.

551. If a writ is deemed to have been superseded and withdrawn under subsection 31(3) of the Parliament of Canada Act, the Chief Electoral Officer shall publish a notice in the Canada Gazette of the withdrawal of the writ and the cancellation of the election.


Tout décès inscrit dans ces bureaux serait donc signalé. Si on pouvait respecter la vie privée et mettre en oeuvre la technologie qu'il faut pour s'assurer que les échanges de données respectent la vie privée des gens, on pourrait signaler les décès de cette façon-là et annuler le numéro d'assurance sociale de la personne décédée.

If privacy could be respected and data exchange was given technology needs to match and so on, then one would pick up the death that way and purge the social insurance number registry.


2. regrette l'annulation du sommet des chefs d'État et de gouvernement prévu le 11 juillet 2014 à Turin, lequel devait faire suite aux sommets de Berlin de juillet 2013 et de Paris de novembre 2013; souligne que cette annulation est un mauvais signal envoyé aux jeunes Européens;

2. Regrets the cancellation of the Heads of State and Government Summit, which was due to take place on 11 July 2014 in Turin, as a follow-up to the summits held in Berlin in July 2013 and Paris in November 2013; stresses the fact that this sends out the wrong signal to young Europeans;


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4. relève les récents appels à l'annulation des élections de la Douma d'État et invite les autorités russes à continuer d'enquêter de manière approfondie et transparente sur tous les cas de fraude et d'intimidation signalés dans l'optique de sanctionner leurs auteurs et de procéder à un nouveau vote là où des irrégularités auront été constatées; souligne que la législation électorale en vigueur en Russie prévoit des procédures de recours et de rectification; souligne, cependant, que le traitement des plaintes par la commission élect ...[+++]

4. Notes the recent calls for the annulment of the State Duma elections, and calls on the Russian authorities to continue to investigate comprehensively and transparently all reports of fraud and intimidation, with a view to punishing those found responsible, and to rerun the voting where irregularities are proven; stresses that Russia's electoral legislation provides for appeal and rectification; points out, however, that the handling of complaints by the Central Election Committee has lacked transparency and has not addressed complaints effectively and in a timely manner; regrets the fact that almost 3000 challenges regarding cases ...[+++]


4. relève les récents appels à l'annulation des élections de la Douma d'État et invite les autorités russes à continuer d'enquêter de manière approfondie et transparente sur tous les cas de fraude et d'intimidation signalés dans l'optique de sanctionner leurs auteurs et de procéder à un nouveau vote là où des irrégularités auront été constatées; souligne que la législation électorale en vigueur en Russie prévoit des procédures de recours et de rectification; souligne, cependant, que le traitement des plaintes par la commission élect ...[+++]

4. Notes the recent calls for the annulment of the State Duma elections, and calls on the Russian authorities to continue to investigate comprehensively and transparently all reports of fraud and intimidation, with a view to punishing those found responsible, and to rerun the voting where irregularities are proven; stresses that Russia’s electoral legislation provides for appeal and rectification; points out, however, that the handling of complaints by the Central Election Committee has lacked transparency and has not addressed complaints effectively and in a timely manner; regrets the fact that almost 3000 challenges regarding cases ...[+++]


30. souligne que près d'un tiers (30%) des consommateurs de l'Union européenne qui ont effectué un achat à distance par internet, par téléphone ou par courrier, signalent qu'ils ont rencontré des problèmes de livraison; fait toutefois observer que les neuf dixièmes de ceux qui ont essayé de retourner un achat ou d'annuler un contrat au cours de la période de réflexion ont réussi à le faire;

30. Stresses that almost a third (30%) of EU consumers who have made a distance purchase over the Internet, by telephone or by post report that they have experienced delivery problems; notes, however, that nine out of ten of those who tried to return a purchase or to cancel a contract within the cooling-off period managed to do so;


[Traduction] L'hon. Pierre Pettigrew (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, je signale à la Chambre le travail de notre collègue d'Etobicoke-Centre qui s'est rendu en Ukraine pour promouvoir les valeurs canadiennes et veiller à ce que nous jouions un rôle dans les prochaines élections (1200) [Français] J'apprécie beaucoup la question du député de Rosemont—La Petite-Patrie, qui me donne l'occasion de confirmer que la Cour suprême de l'Ukraine vient tout juste d'annoncer l'annulation du deuxième tour de scrutin ...[+++]

[English] Hon. Pierre Pettigrew (Minister of Foreign Affairs, Lib.): Mr. Speaker, I would like to draw the attention of the House to the work of our colleague from Etobicoke Centre who was in Ukraine promoting Canadian values and making sure that we reflect on the result of the next election (1200) [Translation] I appreciate the question of the hon. member for Rosemont—La Petite-Patrie. It gives me an opportunity to confirm that the supreme court of Ukraine just announced the invalidation of the second round of voting and called for a new one in its stead, to be held on December 26.


Ensuite, en soutenant cette position politique, nous donnerions un signal favorable à la renationalisation de la politique agricole commune, un signal absurde à un moment où le débat sur l'après-Nice ne prévoit pas une annulation des politiques communautaires.

Secondly, if we were to support this political position we would be encouraging the renationalisation of the common agricultural policy, which would be an absurd thing to do at a time when the post-Nice debate certainly does not provide for the cancellation of Community policies.


En mars 1993, la Cour de justice a annulé la décision par laquelle la Commission avait refusé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 à l'égard de l'aide accordée à la société Allied Signal.

In March 1993, the Court of Justice annulled the decision by which the Commission refused to open Article 93(2) proceedings in respect of aid awarded to Allied Signal.


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