Traduction de «single pilot instrument » (Anglais → Français) :

Le Fonds rassemble en un seul instrument le soutien aux actions des États membres en matière d'accueil, d'intégration et de rapatriement volontaire des réfugiés et des personnes déplacées, qui faisaient auparavant l'objet d'actions communes et de projets pilotes sur la base de crédits inscrits annuellement au budget des Communautés à l'initiative du Parlement européen.

Dans son document de travail sur les "Lignes directrices de l'action communautaire dans le domaine de l'éducation et de la formation", la Commission donne un certain nombre d'indications sur ce que pourait être cette action dans les années qui viennent : "Simplification et rationalisation des outils, tout d'abordL'idée de la Commission est de regrouper les activités s'inscrivant dans le prolongement des programmes actuels (EUROTECNET, FORCE, PETRA et IRIS) à l'intérieur d'une action unique, couvrant à la fois la formation initiale, la formation continue et la formation avancée, et structurée en trois volets distincts : un réseau de centr ...[+++]es de ressources à l'échelle européenne servant d'interface entre les actions menées aux niveaux national et régional et les activités communautaires; des projets conjoints de collecte et de diffusion d'innovations en matière de formation et de mise au point de produits pilotes; un volet, enfin, d'analyses, de recherches comparées, d'établissement de données, etc.

Programme intégré pour les PME Actions Actions dans le Programme concertées cadre d'autres pluriannuel politiques pour les communautaires PME[1] I. Simplifier et améliorer l'environnement administratif et juridique des entreprises * Comité pour * Lignes * Nouvelle l'amélioration directrices en approche du et la matière de système simplification politique d'évaluatio de législative (y n de l'environnemen compris une l'impact t des meilleure sur les entreprises consultation) entreprises * Action pilote (y compris pour simplifier les la législation du méthodes marché intérieur d'évaluatio (SLMI) n du * Suivi du rapport rapport Molitor coût ...[+++]s/avant * Régime commun de ages) TVA pour le * Transfert marché unique d'entrepris es * Procédures de règlement des différends * Instruments juridiques appropriés II. Améliorer l'environnement financier et fiscal des PME * Meilleur accès * Meilleur ciblage * Paiement au financement de l'aide tardif et aux marchés communautaire en * Table ronde de capitaux faveur des PME (y banquiers compris des et PME garanties de * Marchés de prêts du FEI pour capitaux l'emploi à des pour les taux réduits PME (ELISE)[2] , aide * Programmes équitable du FEI de pour les PME et cautionneme réorientation de nt mutuels l'aide des fonds * Affacturage structurels[3] , et prêts de la BEI) assurances * Environnement crédit fiscal des entreprises * Introduction de l'EURO III. Aider les PME à européaniser et internationaliser leurs stratégies, notamment par de meilleurs services d'information et de coopération * Coopération administrative * Accès au marché * Réseaux de - Marché unique recherche unique * . de Plus de partenaires compétitivité * Partenariat et encourager s directs la diminution * Promotion des aides des d'État groupements . d'intérêts Appels d'offres économiques transfrontalier européens s (REGIE) .