Traduction de «site de production d'énergie » (Anglais → Français) :

(3) La législature a compétence pour légiférer en vue de taxer soit les ressources visées à l’alinéa (1)b) et leur production primaire, soit les emplacements et installations visés à l’alinéa (1)d) et leur production d’énergie électrique, que la production en cause soit ou non, en totalité ou en partie, exportée hors du Yukon ou, dans le cas des ressources pétrolières et gazières de la zone adjacente, hors de celle-ci.

(3) La législature a compétence pour légiférer en vue de taxer soit les ressources visées à l’alinéa (1)b) et leur production primaire, soit les emplacements et installations visés à l’alinéa (1)d) et leur production d’énergie électrique, que la production en cause soit ou non, en totalité ou en partie, exportée hors du Yukon ou, dans le cas des ressources pétrolières et gazières de la zone adjacente, hors de celle-ci.

10. rappelle que, dans la majorité des scénarios décrits dans la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050, la bonne intégration de la production distribuée d'énergies renouvelables sera irréalisable sans la mise en place de réseaux intelligents de distribution électrique à l'échelle locale et régionale, d'autant qu'ils créent un lien entre les zones locales de développement socio-économique pour l'information et l'alimentation électrique, ce qui permet une gestion flexible et apporte les capacités de secours nécessaires à ces ...[+++]sources d'énergie intermittentes; exige, par conséquent, que les réseaux de distribution se voient accorder une plus grande importance; souligne toutefois que le développement des réseaux intelligents est destiné à transporter efficacement l'énergie entre le site de production et le site d'utilisation finale; ajoute, néanmoins, que la valeur ajoutée des réseaux intelligents est d'autant plus forte qu'ils communiquent à une échelle plus étendue, nationale voire même européenne, le pilotage de la demande en électricité à cette échelle permettant, par foisonnement, d'avoir davantage de possibilités d'effacement des consommations (ou des gisements de consommation) lorsque, localement, la production est trop faible (ou trop forte);

8. rappelle que dans la majorité des scénarios décrits dans la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050, la bonne intégration de la production distribuée d'énergies renouvelables sera irréalisable sans la mise en place de réseaux intelligents de distribution électrique à l'échelle locale et régionale, d'autant qu'ils génèrent du lien d'information et du lien en alimentation électrique entre les zones locales de développement socio-économique, ce qui permet une gestion flexible et apporte les capacités de secours nécessaires à ...[+++]ces sources d'énergie intermittentes; demande, par conséquent, que les réseaux de distribution se voient accorder une plus grande importance; souligne toutefois que le développement des réseaux intelligents est destiné à transporter efficacement l'énergie entre le site de production et le site d'utilisation finale; souligne en outre que la valeur ajoutée des réseaux intelligents est d'autant plus forte qu'ils communiquent à une échelle plus étendue, par exemple nationale voire européenne, le pilotage de la demande en électricité à cette échelle permettant, par foisonnement, d'avoir davantage de possibilités d'effacement des consommations (ou des gisements de consommation) lorsque, localement, la production est trop faible (ou trop forte);

(Le document est déposé) Question n 422 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la nutrition chez les enfants et les adolescents au Canada: a) la politique du gouvernement prévoit-elle la reconnaissance et l’acceptation du principe voulant que les enfants et les adolescents canadiens ont droit à des aliments nutritifs (i) peu importe l’endroit où ils vivent, (ii) peu importe leur revenu familial, (iii) particulièrement lorsque des forces économiques entravent les efforts des parents pour assurer de saines habitudes alimentaires; b) compte tenu du fait que la Déclaration mondiale sur la nutrition de 1992, dont le Canada est signataire, sti ...[+++]pule que l’accès à des aliments nutritionnellement appropriés et sans danger est un droit universel, quelles mesures précises relatives aux enfants et aux adolescents les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada ont ils prises afin de respecter cet engagement; c) au Canada, quel pourcentage des enfants et des adolescents est touché par l’insécurité alimentaire, (i) existe-t-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique, (ii) si tel est le cas, précisez; d) quel pourcentage des enfants et des adolescents vit sous le seuil de la pauvreté, (i) existe-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique (ii) si tel est le cas, précisez; e) quel pourcentage des enfants et des adolescents a, parce qu’il vit sous le seuil de la pauvreté, (i) un mauvais état nutritionnel, (ii) est en mauvaise santé en raison de son mauvais état nutritionnel; f) quel pourcentage des membres de chacun des groupes suivants est touché par l’insécurité alimentaire, (i) enfants et adolescents nouvellement arrivés, (ii) enfants et adolescents vivant dans la pauvreté, (iii) enfants et adolescents vivant dans des quartiers prioritaires, ( ...

aide à l'investissement: lorsque le montant de l'aide dépasse 7,5 millions d'euros par entreprise; aide au fonctionnement en faveur des économies d'énergie: lorsque le montant de l'aide dépasse 5 millions d'euros par entreprise sur cinq ans; aide au fonctionnement en faveur de la production d'électricité renouvelable et/ou de la production combinée de chaleur renouvelable: l'aide est octroyée à des installations d'électricité renouvelable sur des sites ayant un ...[+++]e capacité de production d'électricité renouvelable supérieure à 125 MW; aide au fonctionnement en faveur de la production de biocarburants: l'aide est octroyée à une installation de production de biocarburants sur un site ayant une production supérieure à 150 000 t/an; aide au fonctionnement en faveur de la cogénération: l'aide est octroyée à une installation de cogénération dont la capacité de production d'électricité issue de la cogénération excède 200 MW.