Traduction de «situe sa production » (Français → Anglais) :

boues provenant du traitement in situ d'effluents | boues provenant du traitement in situ des effluents

événement extrême | événement grave situé aux extrêmes de la courbe | événement situé aux extrêmes de la courbe

cancer au stade O | cancer in situ | cancer intra-épithélial | cancer non invasif | carcinome in situ

in situ | à sa place normale | en position habituelle

politique de production [ gestion de la production | gestion industrielle | orientation de la production | restructuration de la production ]

combustion in situ avec puits de production horizontal [ technologie du puits horizontal | procédé COSH ]

production [ niveau de production | volume de production ]

capacité de production [ potentiel de production | surcapacité de production ]

opérateur production pellets | opérateur production pellets/opératrice production pellets | opérateur de production de granulés de bois/opératrice de production de granulés de bois | opératrice production pellets

opérateur de production en chimie - fabrication d’engrais | opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opérateur de production chimiste - fabrication d’engrais/opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opératrice de production en chimie - fabrication d’engrais

Faut-il interpréter les articles 28 et 30 du traité instituant la Communauté européenne en ce sens qu’ils s’opposent à la réglementation d’un État membre — en l’occurrence, le décret flamand du 17 juillet 2000, relatif à l’organisation du marché de l’électricité, considéré conjointement avec l’arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003, «modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 favorisant la production d’électricité à partir des sources d’énergie renouvelables» — qui limite la distribution gratuite d’électricité écologique à l’injection d’électricité produite par les installations de production raccordées aux réseaux de dis ...[+++]tribution situés en Région flamande et en exclut l’électricité produite par les installations de production non raccordées aux réseaux de distribution situés en Région flamande?

Faut-il interpréter les articles 28 et 30 du traité instituant la Communauté européenne en ce sens qu’ils s’opposent à la réglementation d’un État membre — en l’occurrence, le décret flamand du 17 juillet 2000, relatif à l’organisation du marché de l’électricité, considéré conjointement avec l’arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004, favorisant la production d’électricité à partir des sources d’énergie renouvelables, tel qu’appliqué par la VREG — qui limite la distribution gratuite d’électricité écologique à l’électricité produite par des installations de production qui injectent leur électricité directement dans un réseau de dis ...[+++]tribution situé en Belgique et en exclut l’électricité produite par des installations de production qui n’injectent pas leur électricité directement dans un réseau de distribution situé en Belgique?

Ils consistent en la cession à un acquéreur initial de: i) la chaîne de production de PVC verticalement intégrée d’INEOS, comprenant la salle d’électrolyse à membrane, l’unité de production d’EDC/CVM et les actifs de production connexes (y compris les actifs de production d’hypochlorite de sodium) exploités par INEOS à Tessenderlo, Belgique (à l’exclusion des salles d’électrolyse à mercure se trouvant sur place et des actifs de production de potasse caustique y associés), ainsi que les unités de production de S-PVC d’INEOS situées à Mazingarbe (Franc ...[+++]e) et à Beek Geleen (Pays-Bas) (ci-après le «paquet LVM»); et ii) la chaîne de production de PVC verticalement intégrée d’INEOS, comprenant les actifs de production de chlore et d’EDC situés à Runcorn (Royaume-Uni), ainsi que les activités en CVM/S-PVC de Wilhelmshaven (Allemagne) (ci-après le «paquet Wilhelmshaven/Runcorn»).

4. Dans la mesure où le protocole le permet, un producteur peut, pour des motifs de rationalisation industrielle avec un pays tiers partie au protocole, être autorisé par la Commission, en accord avec l’autorité compétente de l’État membre dans lequel se situe sa production concernée et avec le gouvernement du pays tiers concerné, à associer ses niveaux calculés de production fixés à l’article 10 et à l’article 11, paragraphe 2, avec les niveaux calculés de production autorisés pour un producteur d’un pays tiers en vertu du protocole et de la législation nationale dudit producteur, pour autant que la somme des niveaux calculés de product ...[+++]ion des deux producteurs ne dépasse pas la somme des niveaux calculés de production autorisés conformément à l’article 10 et à l’article 11, paragraphe 2, pour le producteur communautaire et des niveaux calculés de production autorisés pour le producteur du pays tiers en vertu du protocole et de la législation nationale applicable.