Traduction de «small and medium firm » (Anglais → Français) :

1. Dans le cadre des programmes dont les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises peuvent bénéficier, la Commission tient compte d’initiatives qui aident les PME et les très petites entreprises à intégrer des caractéristiques environnementales, y compris l’efficacité énergétique, lors de la conception de leurs produits.

1. Dans le cadre des programmes dont les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises peuvent bénéficier, la Commission tient compte d’initiatives qui aident les PME et les très petites entreprises à intégrer des caractéristiques environnementales, y compris l’efficacité énergétique, lors de la conception de leurs produits.

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Docup Ob. 2 2000-2006 — Mesure 1.1: Aides aux investissements productifs et environnementaux des PME industrielles et artisanales; sous-mesure 1.1.1: Aide aux investissements productifs des PME industrielles; Intervention b2, article 11 de la loi 598/94: aides aux investissements en faveur de l'innovation technologique et de la protection de l'environnement, de l'innovation organisationnelle et commerciale et de la sécurité sur le lieu de travail

Investissements (article 4 du règlement (CE) n o 70/2001) effectués par des groupements de petites entreprises ou d'entreprises moyennes. Dans le premier cas, l'aide est plafonnée à 15 % et, dans le cas des entreprises moyennes, elle est plafonnée à 7,5 %

Ces chiffres se trouvent fortement accrus lorsque l'on considère seulement les PME et les très petites entreprises : par exemple, dans la construction, où le taux d'incidence moyen est supérieur de 41 % à la moyenne, l'écart passe à 124 % pour les unités de 1 à 9 salariés, et à 130 % pour celles de 10 à 49 salariés [11].

(8) Pour éliminer toute différence susceptible d'entraîner des distorsions de concurrence, pour faciliter la coordination entre les différentes initiatives communautaires et nationales concernant les petites et moyennes entreprises et pour des raisons de clarté administrative et de sécurité juridique, la définition des petites et moyennes entreprises utilisée dans le présent règlement doit être celle figurant dans la recommandation 96/280/CE de la Commission du 3 avril 1996 concernant la définition des petites et moyennes entreprises(5), définition qui a également été utilisée dans l'encadrement communautaire des aides d'État aux petites ...[+++] et moyennes entreprises(6).