Traduction de «small metal parts manufacturing » (Anglais → Français) :

Actuellement, on assiste à une utilisation abusive de l'avertissement relatif aux petites pièces, figurant sur des jouets destinés en réalité aux jeunes enfants, dans le but de légaliser la présence de ces petits éléments susceptibles de provoquer un étouffement chez l'enfant. En particulier, les jouets rembourrés tels que les ours en peluche ou les poupées souples ne devraient jamais comporter de petites pièces mobiles, puisqu'ils sont destinés à être utilisés par des enfants, quelle que soit l'intention du fabricant.

En matière d’avancées, je citerai en particulier l’exigence de garantie, par les fabricants, que leurs jouets n’ont pas d’effet nocif pour la santé ou la sécurité, le renforcement des valeurs limites pour les métaux toxiques, une meilleure prévention des risques de suffocation et d’étranglement par des petites pièces détachables, ou encore la clarification des consignes sur les emballages ou sur les jouets eux-mêmes.

Il s’agit de systèmes que les utilisateurs (parents) placent dans les prises électriques afin d’empêcher les jeunes enfants d’insérer un objet métallique dans l’un des orifices de la prise et d’ainsi recevoir un choc électrique (mortel).

1. Aux fins de l’identification et du traçage de chaque arme à feu assemblée, les États membres, au moment de la fabrication de chaque arme à feu, soit exigent un marquage unique qui comprend le nom du fabricant ou la marque de celui-ci, le pays ou le lieu de fabrication, le numéro de série, ainsi que l’année de fabrication (si elle ne figure pas dans le numéro de série), selon les dispositions de la Convention relative à la reconnaissance réciproque des poinçons d’épreuves des armes à feu portatives du 1 juillet 1969, soit conservent tout autre marquage unique et d’usage facile combiné à un code numérique ou alphanumérique, permettant à ...[+++] tous les États d’identifier facilement le pays de fabrication.

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

E. se félicitant des efforts d'ores et déjà déployés dans le cadre d'autres organisations régionales telles que l'OSCE, l'OEA et la CDAA, et d'autres accords, notamment le document de l'OSCE sur les armes de petit calibre et les armes légères et la négociation du protocole contre la fabrication illicite et le trafic d'armes à feu, de leurs composants, et de munitions, ainsi que la déclaration de Bamako sur les armes légères et de petit calibre signée par 52 États membres de l'Organisation de l'unité africaine,