As the NORDREG regulations under the Canada Shipping Act, 2001 are for safe and efficient navigation and environmental protection, it would not be appropriate for the NORDREG regulations to include small vessels based on security requirements.
Étant donné que le règlement sur le NORDREG, établi en application de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, vise la navigation sécuritaire et efficace et la protection de l'environnement, il ne serait pas approprié d'inclure les petits bâtiments dans le règlement sur le NORDREG pour des raisons de sûreté.