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Compagnie d'investissement
Compagnie écran
Coquille
Corporation commerciale de nature familiale
Corporation de nature familiale
Corporation familiale
Directeur de l'enregistrement des sociétés
Dépôt collectif
Entreprise boîte aux lettres
Entreprise familiale constituée en corporation
Entreprise familiale constituée en société
Filiale sans support matériel
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de placement à capital fixe
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Sicav
Sicomi
Société boîte aux lettres
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Société d’investissement à capital fixe
Société familiale
Société fantôme
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Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Société par actions
Société écran
Société-écran

Traduction de «sociétés dans lesquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 2004

Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada, 2004


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 2001 : rapport annuel au Parlement

Crown Corporations and Other Corporate Interests of Canada, 2001: annual report to Parliament


Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded


société commerciale

firm governed by commercial law [ commercial firm ]


compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran

brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


société de capitaux [ société par actions ]

company with share capital [ joint stock company | registered company ]


directeur de l'enregistrement des sociétés

Company registrar


corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale

family business corporation | family corporation | family partnership
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) les activités d’entreprise exercées par la société déterminée et par les autres sociétés dans lesquelles elle a, au moment du placement, un pourcentage d’intérêt au sens du paragraphe 95(4) (ces autres sociétés étant appelées « filiales déterminées » au présent paragraphe et au paragraphe (17)) sont à ce moment, et devraient demeurer, dans l’ensemble plus étroitement rattachées aux activités d’entreprise exercées au Canada par la société résidente ou par une société résidant au Canada avec laquelle elle a un lien de dépendance au moment du placement qu’aux activités d’entreprise exercées par toute société non-résidente avec laquelle l ...[+++]

(a) the business activities carried on by the subject corporation and all other corporations (those other corporations in this subsection and subsection (17) referred to as the “subject subsidiary corporations”) in which the subject corporation has, at the investment time, an equity percentage (as defined in subsection 95(4)) are at the investment time, and are expected to remain, on a collective basis, more closely connected to the business activities carried on in Canada by the CRIC, or by any corporation resident in Canada with which the CRIC does not, at the investment time, deal at arm’s length, than to the business activities carri ...[+++]


Le Volume III a été remplacé par le Rapport annuel au Parlement : les sociétés d’État et les autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts; il s’agit d’un rapport consolidé des activités et des opérations de toutes les sociétés d’État et de celles dans lesquelles le gouvernement du Canada a des intérêts .

Volume III has been replaced by the Annual Report to Parliament: Crown Corporations and Other Corporate Interests of Canada, a consolidated report on the businesses and activities of all parent Crown corporations and other corporate interests of the Government of Canada.


de ne pas appliquer la présente directive à celles de leurs sociétés qui ne conservent pas, pendant une période ininterrompue d’au moins deux ans, une participation donnant droit à la qualité de société mère, ni aux sociétés dans lesquelles une société d’un autre État membre ne conserve pas, pendant une période ininterrompue d’au moins deux ans, une telle participation.

not applying this Directive to companies of that Member State, which do not maintain for an uninterrupted period of at least 2 years holdings qualifying them as parent companies, or to those of their companies in which a company of another Member State does not maintain such a holding for an uninterrupted period of at least 2 years.


Monsieur le président, il y a une liste complète qui est préparée et déposée devant le Parlement une fois par année par le président du Conseil du Trésor de toutes les sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, y compris les sociétés d'État, de même que ces autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, ou encore, elle est disponible également dans le rapport du président du Conseil du Trésor intitulé Rapport annuel au Parlement - Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts.

There is a complete list, Mr. Chairman, that's prepared and tabled in Parliament once a year by the President of the Treasury Board of all of the government's corporate interests, including crown corporations, as well as its other corporate interests. I'd be pleased to provide a complete list to the committee, or it's available as well in the President of the Treasury Board's “Annual Report to Parliament - Crown Corporations and Other Corporate Interests of Canada”.


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Les sociétés dans lesquelles des non-résidents ont une participation doivent présenter une demande d'autorisation au ministère des finances pour pouvoir acquérir des locaux, conformément à la législation applicable.PTla participation étrangère dans des sociétés nouvellement privatisées peut être limitée à un montant variable du capital social offert au public, qui est déterminé cas par cas par le gouvernement portugais.PLl'établissement d'une société à participation étrangère nécessite l'obtention d'une autorisation dans les cas suivants:établissement d'une société, achat ou acquisition de participations dans une société existante; extension de l'activité d ...[+++]

Companies with non-resident participation must apply for a permit from the Ministry of Finance to acquire premises under the appropriate legislation.PTforeign participation in newly privatised companies may be limited to a variable amount, determined by the Government of Portugal on a case by case basis, of the equity offered to the public.PLauthorisation of the establishment of a company with foreign equity is required in the case of:establishment of company, purchase or acquiring of shares or stocks in an existing company; extending of the activity of the company when the scope of activity embraces at least one of the following areas:management of seaport ...[+++]


Durant cinq ans, l'acquisition d'une forte proportion du capital social de sociétés des secteurs de la défense et de l'énergie peut être subordonnée à l'agrément du ministère des finances.LTles investissements dans l'organisation de loteries sont interdits en vertu de la loi sur les investissements étrangers.MTles sociétés dans lesquelles des personnes morales ou physiques non résidentes détiennent une participation sont soumises aux mêmes exigences de fonds propres que les sociétés entièrement détenues par des résidents: sociétés fermées — 500 MTL (dont un minimum de 20 % doit être versé); sociétés faisant appel public à l'épargne — 20 ...[+++]

For a period of five years, the acquisition of large equity stakes of companies operating in the fields of defence, and energy may be subject to the approval of the Ministry of Treasury.LTinvestments in organising the lotteries are forbidden under the Law on Foreign Capital Investment.MTcompanies with the participation of non-resident legal or natural persons are subject to the same capital requirement applicable to companies that are fully owned by residents, as follows: private companies — Lm 500 (with a minimum of 20 % as paid-up capital); public companies — Lm 200 (with a minimum of 25 % paid-up capital).


Lorsqu'une société exerce une influence déterminante sur une autre société, elles forment une entité économique unique et font donc partie de la même entreprise (8). Il en va de même pour des sociétés sœurs, c'est-à-dire des sociétés sur lesquelles la même société mère exerce une influence déterminante.

When a company exercises decisive influence over another company they form a single economic entity and, hence, are part of the same undertaking (8) The same is true for sister companies, that is to say, companies over which decisive influence is exercised by the same parent company.


Enfin, les investisseurs seront protégés par une information plus régulière sur l'endettement des sociétés, essentielle au choix des sociétés vers lesquelles diriger leurs capitaux.

Finally, investors would protected by more regular information on company debt, which is fundamental for investors in deciding to which company to allocate their capital.


L'opération ne soulève pas de problèmes sur le plan de la concurrence, car aucun des fonds d'investissement gérés par CVC ni aucune des sociétés dans lesquelles ce groupe détient une participation de contrôle n'exercent d'activités sur le marché des fibres industrielles ou sur un marché qui lui est étroitement lié.

The operation raises no competition concerns because none of the investment funds managed by CVC nor companies in which they have a controlling interest have any activity in the industrial fibres market or any closely related market.


- de ne pas appliquer la présente directive à celles de leurs sociétés qui ne conservent pas, pendant une période ininterrompue d'au moins deux ans, une participation donnant droit à la qualité de société mère, ni aux sociétés dans lesquelles une société d'un autre État membre ne conserve pas, pendant une période ininterrompue d'au moins deux ans, une telle participation.

- not applying this Directive to companies of that Member State which do not maintain for an uninterrupted period of at least two years holdings qualifying them as parent companies or to those of their companies in which a company of another Member State does not maintain such a holding for an uninterrupted period of at least two years.




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sociétés dans lesquelles ->

Date index: 2023-07-05
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