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C'est nous qui soulignons
Caractère de soulignement
Caractère de soulignement de mots
Code de soulignement de mot
EUIPO
Harmonisation des législations
Harmonisation des législations douanières
Harmonisation des procédures douanières
Harmonisation douanière
LHR
Loi sur l'harmonisation de registres
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Rapprochement des législations
Soulignement ajouté
Soulignement brisé
Soulignement continu
Soulignement discontinu
Soulignement simple
Souligner qu'il est indispensable
Souligner qu'il faut
Souligner qu'il faut d'urgence
Souligner qu'il importe
Souligner qu'il importe au plus haut point
Souligné par l'auteur
Souligné par nous

Traduction de «souligne que l'harmonisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
c'est nous qui soulignons | souligné par l'auteur | souligné par nous | soulignement ajouté

emphasis added


caractère de soulignement [ code de soulignement de mot | caractère de soulignement de mots ]

underscore character [ word underscore character ]


souligner qu'il est indispensable [ souligner qu'il faut | souligner qu'il importe ]

stress the need


soulignement brisé | soulignement discontinu

underline with a broken line


soulignement continu | soulignement simple

continuous underline | single underlining


souligner qu'il importe au plus haut point [ souligner qu'il faut d'urgence ]

stress the urgent need


rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]

approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]


harmonisation douanière [ harmonisation des législations douanières | harmonisation des procédures douanières ]

customs harmonisation [ customs harmonization | harmonisation of customs legislation | harmonisation of customs procedures ]


Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes | Loi sur l'harmonisation de registres [ LHR ]

Federal Act of 23 June 2006 on the Harmonisation of the Register of Residents and of other Official Registers of Persons | Register Harmonisation Act [ RHA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
souligne qu'une harmonisation accrue des méthodes de calcul de l'additionnalité (capacité de promouvoir des technologies aux prestations supérieures à la moyenne du marché) et des matérialités (capacité de promouvoir des actions qui, de toute évidence, n'auraient pas eu lieu), ainsi que des procédures de mesure et de vérification des économies d'énergie, pourraient favoriser une meilleure mise en œuvre que ce qui est prévu à l'article 7.

Stresses that better harmonisation of the methods of calculating additionality (capacity to promote technologies that perform above the market average) and materiality (promoting action that would not necessarily have been taken) and for the measurement and verification of energy savings could contribute to the more effective implementation of Article 7.


Dans son rapport 32 sur l'harmonisation de la bande de 800 MHz, la CEPT a souligné l'importance, pour les utilisateurs d'équipements PMSE, de canaux intercalés ou d'espaces blancs dans la bande 470-790 MHz et a insisté pour que l'accès à cette portion de spectre soit conservé principalement pour les applications PMSE exigeant un certain degré de protection.

In its Report 32 on the harmonisation of the 800 MHz band, the European Conference of Postal and Telecommunications (CEPT) noted the importance for PMSE equipment users of interleaved channels, or white spaces, in the 470-790 MHz band range, and insisted on maintaining access to that spectrum primarily for PMSE applications that require a certain level of protection.


souligne que des mesures d'harmonisation devraient être proposées principalement dans le but de favoriser l'application du principe de la reconnaissance mutuelle dans la pratique plutôt que d'étendre le champ d'application du droit pénal européen harmonisé;

Stresses that harmonisation measures should be proposed primarily with a view to supporting the application of the principle of mutual recognition in practice, rather than merely expanding the scope of harmonised EU criminal law;


Dans deux arrêts récents ayant trait aux élections européennes, rendus respectivement dans l’affaire Gibraltar (C-145/04, Espagne/Royaume-Uni ) et dans l’affaire Aruba (C-300/04, Eman et Sevinger ), la Cour de Justice de l'Union européenne a souligné que bien que les États membres soient compétents pour régir les aspects de la procédure électorale pour les élections au Parlement européen qui ne sont pas harmonisés au niveau de l’UE, ils doivent respecter les principes généraux du droit communautaire, sous le contrôle de la Cour de jus ...[+++]

In two recent judgments connected with European elections, the Gibraltar case (C-145/04, Spain v. UK ) and the Aruba case (C-300/04, Eman en Sevinger ), the European Court of Justice made the important point that although the Member States have discretion in regulating those aspects of electoral procedure for the European Parliament (EP) elections which are not harmonised at EU level, they must respect general principles of EU law, under the control of the Court of Justice.


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La Commission souligne que la création d'un marché intégré de l'énergie rend les états membres de plus en plus interdépendants et doit s'accompagner de mesures coordonnées permettant d'assurer la sécurité des approvisionnements en pétrole et en gaz. Ces mesures doivent viser, notamment, à harmoniser l'organisation et promouvoir l'utilisation coordonnée des stocks pétroliers (systèmes nationaux de stockage, stocks de sécurité, critères d'intervention), à harmoniser les mesures minimales pour la sécurité des approvisionnements en gaz (s ...[+++]

These measure must focus, in particular, on harmonising the organisation of oil stocks and promoting their coordinated use (national storage systems, emergency stocks, intervention criteria), harmonising minimum measures for the security of gas supplies (minimum standards, crisis measures, supply contracts) and organising an energy dialogue between producer and consumer countries.


En effet, en 2004, le groupe ad hoc sur l’harmonisation, chargé de proposer une contribution de l’UE au renforcement de la coordination, de l’harmonisation et de l’alignement, a souligné qu’une programmation pluriannuelle commune doit pouvoir faciliter la coordination des politiques, faire avancer l’harmonisation des procédures et offrir des possibilités de prise de décision concernant la complémentarité.

In 2004 the ad hoc group on harmonisation, when asked for suggestions on how the EU might strengthen coordination, harmonisation and alignment, stressed that joint multiannual programming should facilitate policy coordination, promote harmonisation of procedures and enable decisions to be taken concerning complementarity.


Novembre 1992: la déclaration du Conseil sur «Horizon 2000» souligne l'importance de la coordination et de l'harmonisation Mai 1993 : résolution du Conseil sur la coordination des politiques d'aide

* November 1992: Council declaration on "Horizon 2000" includes references to the importance of coordination and harmonization.


La revitalisation du rail, les investissements dans les réseaux transeuropéens et l'harmonisation des carburants professionnels sont autant d'instruments propres à y contribuer, de même que la très prochaine proposition de directive cadre sur la tarification de l'usage des infrastructures - dont le Conseil européen de Barcelone a à nouveau souligné l'importance dans ses conclusions - afin que, d'ici 2004, les prix des différents modes de transport reflètent mieux leurs coûts pour la société.

Revitalising the railways, investing in the trans-European networks and harmonising fuel taxes for commercial users are all instruments towards the same goal, as is the impending proposal for a framework directive on charging for infrastructure use - the importance of which was re-emphasised by the Barcelona European Council in its conclusions - in order that by 2004 the prices of the different transport modes better reflect their cost to society.


Plusieurs participants soulignent la nécessité d'harmoniser les exemptions fiscales applicables aux biocarburants.

A number of contributors note the need for harmonised tax exemptions for biofuels.


(10) considérant que, dans sa communication du 17 janvier 1991 intitulée «Suites à donner au Livre vert - Programme de travail de la Commission en matière de droit d'auteur et droits voisins», la Commission souligne que l'harmonisation du droit d'auteur et des droits voisins doit s'effectuer sur la base d'un niveau de protection élevé, étant donné que ces droits sont indispensables à la création intellectuelle, et souligne aussi que leur protection permet d'assurer le maintien et le développement de la créativité dans l'intérêt des auteurs, des industries culturelles, des consommateurs et de la collectivité tout entière;

(10) Whereas in its communication of 17 January 1991 'Follow-up to the Green Paper - Working programme of the Commission in the field of copyright and neighbouring rights' the Commission stresses the need to harmonize copyright and neighbouring rights at a high level of protection since these rights are fundamental to intellectual creation and stresses that their protection ensures the maintenance and development of creativity in the interest of authors, cultural industries, consumers and society as a whole;


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