Traduction de «stabilité en état d'avarie » (Français → Anglais) :

La prolifération illicite d’ALPC et autres armes conventionnelles et des munitions est un facteur important compromettant la stabilité des États et exacerbant les conflits, qui fait peser une grave menace sur la paix et la sécurité.

Les États membres de la zone euro présentent des programmes de stabilité; les États membres qui ne font pas partie de la zone euro présentent des programmes de convergence Il n'y a pas d'avis du Conseil concernant le Portugal, dont le programme de stabilité actualisé pour 2011 n'a pas encore été présenté; la recommandation adressée à la Grèce fait référence au programme d'ajustement économique et financier sur lequel un accord est intervenu dans le c ...[+++]adre de la fourniture d'une aide financière, plutôt qu'au programme de stabilité actualisé.

Les éléments clés d'un tel accord de stabilité multi-États seraient les suivants : premièrement, l'acceptation par tous les signataires des droits à la souveraineté, du droit au respect et au traitement équitable pour tous les gouvernements signataires; deuxièmement, l'affirmation claire des droits de tous les signataires d'utiliser de façon pacifique l'énergie nucléaire aux fins du développement économique; troisièmement, l'acceptation par tous les signataires du droit illimité des inspecteurs internationaux de l'énergie nucléaire d'inspecter toutes les installations, tous les laboratoires et tous les sites de construction de réacteur ...[+++]s à 12 heures d'avis dans tous les pays signataires; quatrièmement, l'acceptation, aux fins d'établir et de raffermir la confiance, de visites conjointes régulières de la part de délégations composées de représentants des collectivités politiques et scientifiques de tous les signataires; cinquièmement, l'acceptation officielle par tous les signataires d'un « accord de renonciation au premier recours » visant l'ensemble des armes non conventionnelles, y compris les gaz, les armes biologiques et les armes nucléaires; sixièmement, un accord de surveillance conjointe des signataires par le truchement des technologies AWACS et satellitaires de l'OTAN aux fins de la surveillance et de la mise en application ainsi que l'engagement de la part de la Russie et de l'OTAN d'assurer une aide conjointe en matière de surveillance visant cette partie de l'accord; septièmement, l'acceptation par les « témoins signataires » (Russie, Union européenne, France, Royaume-Uni, États-Unis, Canada, Japon et Chine, notamment) d'un soutien financier et logistique et d'investissements dans le développement en collaboration avec les pays signataires afin de favoriser le développement économique et social dans tous les pays signataires de l'accord de stabilité multipartite.

8. Si, malgré les mesures prises par les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire ou parce que ces mesures se révèlent inadaptées, ou parce que l’État membre d’origine du gestionnaire n’a pas agi dans un délai raisonnable, le gestionnaire continue à agir d’une manière clairement préjudiciable aux intérêts des investisseurs du FIA concerné, de la stabilité financière, ou de l’intégrité du marché de l’État mem ...[+++]bre d’accueil du gestionnaire, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil du gestionnaire peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, prendre toutes les mesures appropriées nécessaires pour protéger les investisseurs du FIA concerné, la stabilité financière et l’intégrité du marché de l’État membre d’accueil, y compris interdire au gestionnaire concerné de continuer à commercialiser des parts ou des actions du FIA concerné dans l’État membre d’accueil.

Le critère de stabilité des prix, visé à l'article 140, paragraphe 1, premier tiret, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, signifie qu'un État membre a un degré de stabilité des prix durable et un taux d'inflation moyen, observé au cours d'une période d'un an avant l'examen, qui ne dépasse pas de plus de 1,5 % celui des trois États membres, au plus, présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des pri ...[+++]x.

1. Lorsqu’une perte partielle ou une avarie d’un objet transporté sous la garde du transporteur (bagages, véhicules) est découverte ou présumée par le transporteur ou que l’ayant droit en allègue l’existence, le transporteur doit dresser sans délai et, si possible, en présence de l’ayant droit, un procès-verbal constatant, suivant la nature du dommage, l’état de l’objet, et, autant que possible, l’importance du dommage, sa cause et le moment où il s’est produit.