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Statut des fonctionnaires de l’UE
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Théories économiques de la firme

Traduction de «statut économique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




organisation non gouvernamentale dotée du statut consultatif auprès du Conseil économique et social

non-governmental organisation in consultative status with the Economic and Social Council






statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]






revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | asilé | asilée | demandeur d'asile | demanderesse d'asile | aspirant réfugié | aspirante réfugiée

refugee claimant


théories économiques de la firme | théorie économique de la firme | théories économiques de l'entreprise | théorie économique de l'entreprise | théories économiques de l'organisation | théorie économique de l'organisation

economic theories of the firm | economic theory of the firm
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Dans le cas d'une personne morale ou d'un groupement de personnes physiques ou morales, les États membres peuvent appliquer les limites visées au paragraphe 6 au niveau des membres de ces personnes morales ou groupements lorsque la législation nationale attribue aux membres individuels des droits et des obligations comparables à ceux des agriculteurs individuels qui ont le statut de chef d'exploitation, en particulier en ce qui concerne leur statut économique, social et fiscal, pour autant qu'ils aient contribué à renforcer les structures agricoles des personnes morales ou groupements concernés.

7. In the case of a legal person, or a group of natural or legal persons, Member States may apply the limits referred to in paragraph 6 at the level of the members of those legal persons or groups where national law provides for the individual members to assume rights and obligations comparable to those of individual farmers who have the status of a head of holding, in particular as regards their economic, social and tax status, provided that they have contributed to strengthening the agricultural structures of the legal persons or gr ...[+++]


8. Dans le cas d'une personne morale ou d'un groupement de personnes physiques ou morales, les États membres peuvent appliquer le nombre maximal de droits au paiement ou d'hectares visé au paragraphe 4 au niveau des membres de ces personnes morales ou groupements lorsque la législation nationale attribue aux membres individuels des droits et des obligations comparables à ceux des agriculteurs individuels qui ont le statut de chef d'exploitation, en particulier en ce qui concerne leur statut économique, social et fiscal, pour autant qu'ils aient contribué à renforcer les structures agricoles des personnes morales ou groupements concernés.

8. In the case of a legal person, or a group of natural or legal persons, Member States may apply the maximum number of payment entitlements or hectares referred to in paragraph 4 at the level of the members of those legal persons or groups where national law provides for the individual members to assume rights and obligations comparable to those of individual farmers who have the status of a head of holding, in particular as regards their economic, social and tax status, provided that they have contributed to strengthening the agricu ...[+++]


5. Dans le cas d'une personne morale ou d'un groupement de personnes physiques ou morales, les États membres peuvent appliquer la réduction visée au paragraphe 1 au niveau des membres de ces personnes morales ou groupements lorsque la législation nationale attribue aux membres individuels des droits et des obligations comparables à ceux des agriculteurs individuels qui ont le statut de chef d'exploitation, en particulier en ce qui concerne leur statut économique, social et fiscal, pour autant qu'ils aient contribué à renforcer les structures agricoles des personnes morales ou des groupements concernés.

5. In the case of a legal person, or a group of natural or legal persons, Member States may apply the reduction referred to in paragraph 1 at the level of the members of those legal persons or groups where national law provides for the individual members to assume rights and obligations comparable to those of individual farmers who have the status of a head of holding, in particular as regards their economic, social and tax status, provided that they have contributed to strengthening the agricultural structures of the legal persons or ...[+++]


4. Dans le cas d'une personne morale ou d'un groupement de personnes physiques ou morales, les États membres peuvent appliquer le taux d'ajustement visé au paragraphe 1 au niveau des membres de ces personnes morales ou groupements lorsque la législation nationale attribue aux membres individuels des droits et des obligations comparables à ceux des agriculteurs individuels qui ont le statut de chef d'exploitation, en particulier en ce qui concerne leur statut économique, social et fiscal, pour autant qu'ils aient contribué à renforcer les structures agricoles des personnes morales ou des groupements concernés.

4. In the case of a legal person, or a group of natural or legal persons, Member States may apply the adjustment rate referred to in paragraph 1 at the level of the members of those legal persons or groups where national law provides for the individual members to assume rights and obligations comparable to those of individual farmers who have the status of a head of holding, in particular as regards their economic, social and tax status, provided that they have contributed to strengthening the agricultural structures of the legal pers ...[+++]


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considérant que le cadre mondial de développement — l'agenda post-2015 — sera l'occasion d'investir dans les droits de tous les enfants, partout dans le monde — quels que soient le genre, l'origine ethnique, la race ou le statut économique, le handicap ou tout autre statut de l'enfant.

whereas the post-2015 framework for global development will represent an opportunity to invest in the rights of all children, in every place in the world — regardless of the child’s gender, ethnicity, race or economic, disability or other status.


La plupart du temps, cela tient au fait que, dans l'ensemble, le statut économique du groupe est inférieur au statut économique de la moyenne des gens qui se lancent en affaires.

Usually it has to do with belonging to groups whose economic status is, on the whole, lower than the average status of persons starting businesses.


Je veux bien croire qu'on donne aux justifications religieuses un statut important, mais le statut économique est quand même l'élément essentiel dans cette question.

I truly want to believe that we are giving religious justifications an important status, but economic status is the essential element in this matter.


Comment les droits reliés au statut social, à l'amélioration de la santé, au statut économique, à tous ces indicateurs, peuvent-ils être mesurés si ce n'est en comparant les couples mariés aux hétérosexuels?

How can the issue of the endowments of social status, improved health, economic status, those indicators, only be measured in terms of married couples to heterosexuals?


Notre Code n'est pas articulé autour de mécanismes de protection en cas de discrimination fondée uniquement sur le statut social et économique, et le seul motif directement lié au statut économique concerne le fait d'être prestataire de l'aide sociale.

Our code is not structured around protections against discrimination based purely on social and economic status, and the only ground that directly relates to economic status is the ground of being in receipt of public assistance.


On favorise la capacité économique des hommes au détriment des soins que la mère offre aux enfants, ce qui déprécie le statut économique et social des femmes, tout en garantissant aux pères violents un accès élargi à leurs enfants.

Male earning power is seen as preferable to the nurturing that mothers provide, thereby decreasing women's social and economic status while granting abusive fathers increased access to children.


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