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Aide au fonctionnement
Subvention au fonctionnement
Subvention d'entretien et de fonctionnement
Subvention d'exploitation
Subvention de fonctionnement
Subvention de fonctionnement donnée directement
Subvention directe de fonctionnement
Témoin de fonctionnement

Traduction de «subvention au fonctionnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement

operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant


subvention directe de fonctionnement [ subvention de fonctionnement donnée directement ]

direct operating grant


subvention d'exploitation | subvention de fonctionnement

operating grant






Direction de l'administration des subventions de fonctionnement et d'immobilisations

Capital and Operating Grants Administration Branch


Comité permanent du CRAC sur les subventions de fonctionnement d'Agriculture Canada

CARC Standing Committee on Agriculture Canada Operating Grants


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scola ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]


subvention d'entretien et de fonctionnement

maintenance and operating grant


témoin de fonctionnement | témoin de fonctionnement [informe le conducteur qu'un dispositif a été mis en action et qu'il fonctionne correctement]

operational tell-tale
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Dans le cas des subventions de fonctionnement, la convention de subvention doit être signée ou la notification de la décision de subvention envoyée dans les six mois qui suivent le début de l'exercice budgétaire du bénéficiaire.

2. In the case of operating grants, the grant agreement shall be signed or notification of the grant decision given within six months of the start of the beneficiary's financial year.


2. Dans le cas des subventions de fonctionnement, la convention de subvention doit être signée ou la notification de la décision de subvention envoyée dans les six mois qui suivent le début de l'exercice budgétaire du bénéficiaire.

2. In the case of operating grants, the grant agreement shall be signed or notification of the grant decision given within six months of the start of the beneficiary's financial year.


Les crédits disponibles à l’article 17 03 06 «Action de l’UE dans le domaine de la santé» serviront à l’octroi de subventions de projets, de subventions de fonctionnement, de subventions d’actions conjointes, de subventions de conférences et de subventions directes à des organisations internationales, ainsi qu’au financement de marchés publics et d’autres actions.

Appropriations available under budget line 17 03 06 ‘EU action in the field of health’ will be used to award project grants, operating grants, grants for joint actions, conference grants and direct grants to international organisations as well as to cover procurement and other actions.


Cette entité peut donc se voir déléguer l’exécution budgétaire de tâches liées aux subventions de projets, aux subventions de fonctionnement, aux subventions d’actions conjointes, aux subventions de conférences et aux conventions de subventions directes conclues avec des organisations internationales, ainsi qu’au financement de marchés.

The budget implementation of tasks related to project grants, operating grants, grants for joint actions, conference grants and direct grant agreements with international organisations and part of procurement can thus be entrusted to this entity.


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Le soutien d'initiatives par l'octroi de subventions de fonctionnement ne s'étant pas concrétisé dans le passé, il convient d'exclure du programme les subventions de fonctionnement.

It is appropriate to exclude operating grants from the programme as they have not been used to support initiatives in the past.


2. Les subventions de l'Union sont octroyées à la suite d'appels à propositions, sauf dans les cas d'urgence exceptionnels dûment justifiés ou lorsque les caractéristiques du bénéficiaire l'imposent comme seul choix pour une action donnée, et prennent la forme de subventions de fonctionnement et de subventions d'actions.

2. Union grants shall be awarded further to calls for proposals, save in duly substantiated exceptional cases of urgency or where the characteristics of the beneficiary leave no other choice for a given action, and shall be provided through operating grants and grants for actions.


2. Les subventions communautaires sont octroyées à la suite d'appels à propositions, sauf dans les cas d'urgence exceptionnels dûment justifiés ou lorsque les caractéristiques du bénéficiaire ne laissent pas d'autre choix pour une action donnée, et prennent la forme de subventions de fonctionnement et de subventions d'action.

2. Community grants shall be awarded further to calls for proposals, save in duly substantiated exceptional cases of urgency or where the characteristics of the beneficiary leave no other choice for a given action, and shall be provided through operating grants and grants for actions.


2. Les subventions de l’Union sont octroyées à la suite d'appels à propositions, sauf cas d’urgence exceptionnels dûment établis ou lorsque les caractéristiques du bénéficiaire ne laissent pas d’autre choix pour une action donnée, et prennent la forme de subventions de fonctionnement et de subventions d'action.

2. Union grants shall be awarded further to calls for proposals, save in duly substantiated exceptional cases of urgency or where the characteristics of the beneficiary leave no other choice for a given action, and shall be provided through operating grants and grants for actions.


2. Les subventions communautaires sont octroyées à la suite d'appels à propositions, sauf dans les cas d'urgence exceptionnels dûment justifiés ou lorsque les caractéristiques du bénéficiaire l'imposent comme seul choix pour une action donnée, et prennent la forme de subventions de fonctionnement et de subventions d'action.

2. Community grants shall be awarded further to calls for proposals, save in duly substantiated exceptional cases of urgency or where the characteristics of the beneficiary leave no other choice for a given action, and shall be provided through operating grants and grants for actions.


2. Les subventions communautaires peuvent être accordées selon des modalités spécifiques, notamment sous la forme de subventions de fonctionnement, de subventions à l'action, de bourses et de prix.

2. Community grants may be provided through specific forms such as operating grants, action grants, scholarships, prizes.




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subvention au fonctionnement ->

Date index: 2021-05-30
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