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Auditeur successeur
Auditrice successeure
Ayant cause
Ayant droit
Dauphin
Droits du successeur
Droits du syndicat successeur
Nœud successeur
Obligation du successeur
Réviseur successeur
Réviseure successeure
Successeur
Successeur en droit
Successeur en droits
Successeur légal
Successeure
Trame activation du successeur
Trame activez successeur
Vérificateur successeur
Vérificatrice successeure
État successeur

Traduction de «successeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
auditeur successeur [ auditrice successeure | vérificateur successeur | vérificatrice successeure | réviseur successeur | réviseure successeure | successeur | successeure ]

successor auditor


auditeur successeur | vérificateur successeur | successeur | réviseur successeur

successor auditor | successor firm


obligation du successeur [ droits du successeur | droits du syndicat successeur ]

successor rights


successeur en droit | successeur légal

legal successor | statutory successor


ayant cause | ayant droit | successeur | successeur en droits

successor in interest | successor in title


trame activation du successeur | trame activez successeur

set-successor frame


dauphin | successeur | successeure

protégé | protégée | heir apparent


nœud successeur | successeur

successor node | successor




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’entreprise demanderesse est le successeur juridique du groupement à l’origine de la demande initiale concernant l’indication géographique «Mostviertler Birnmost» et peut donc se prévaloir d’un intérêt légitime à l’égard de la présente demande d’annulation.

The requester is the legal successor to the original applicant group for the geographical indication ‘Mostviertler Birnmost’ and therefore has a legitimate interest in relation to the cancellation request.


Le programme «Solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes» (ISA), pour la période 2010-2015, et son successeur, le programme ISA, pour la période 2016-2020, sont les principaux instruments au moyen desquels l’EIF de 2010 a été mis en œuvre.

The Interoperability Solutions for European Public Administrations (ISA) programme (2010-2015), and its successor the ISA programme (2016-2020), are the main instruments through which the EIF of 2010 has been implemented.


L’Union européenne doit investir davantage dans l’éducation et la formation ainsi que dans la recherche et l’innovation en augmentant les fonds alloués aux programmes Erasmus+ et Horizon 2020 et à leurs successeurs prévus.

The EU must invest more in education and training, research and innovation by increasing funds allocated to the Erasmus+ and Horizon 2020 programmes and their planned successors.


Le problème, c'est son successeur et le successeur de son successeur.

The problem is his successor and his successor's successor.


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Parmi les sociétés sanctionnées par cette décision figuraient trois sociétés du groupe Quinn : Quinn Plastics GmbH (successeur de Barlo Plastics GmbH qui avait participé aux comportements collusoires), Quinn Plastics NV (successeur de Barlo Plastics NV, la société mère de Barlo Plastics GmbH) et Quinn Barlo (successeur de Barlo Group Ltd., la société mère de l’ancien groupe Barlo) (5). La Commission a constaté qu’elles avaient participé à l’infraction du 30 avril 1998 au 21 août 2000 et leur a infligé solidairement une amende de 9 millions d’euros (13).

The companies that received fines under that decision included three companies in the Quinn Group: Quinn Plastics GmbH (successor to Barlo Plastics GmbH, which had participated in the collusive behaviour), Quinn Plastics NV (successor to Barlo Plastics NV, the parent company of Barlo Plastics GmbH) and Quinn Barlo (successor to Barlo Group Ltd., the parent company of the former Barlo group. The Commission found that they had participated in the infringement from 30 April 1998 to 21 August 2000 and imposed on them a fine of €9 million, for which they were jointly and severally liable.


En outre, la Commission communique des renseignements détaillés indiquant que Versalis est le successeur économique d'Enichem, qui est elle-même le successeur économique d'Anic.

In addition, the Commission provides full details showing that Versalis is the economic successor of Enichem, which in turn is the economic successor of Anic.


c)la fourniture, aux pouvoirs adjudicateurs, à l’instance de surveillance des enchères, au successeur de la plate-forme d’enchères ou à toute combinaison de ceux-ci, de l’aide technique nécessaire pour permettre aux pouvoirs adjudicateurs, à l’instance de surveillance des enchères, au successeur de la plate-forme d’enchères ou à toute combinaison de ceux-ci de comprendre, d’obtenir ou d’utiliser les informations pertinentes communiquées conformément aux points a) et b).

(c)the provision to the contracting authorities, or the auction monitor or the auction platform’s successor, or any combination of these, of the technical assistance that enables the contracting authorities, or the auction monitor or the auction platform’s successor, or any combination of these, to understand, access or use the relevant information provided pursuant to points (a) and (b).


Les États membres devraient par ailleurs s'assurer que les exploitants et leurs successeurs tiennent des registres à jour sur ces installations de gestion de déchets et que les exploitants transmettent à leurs successeurs des informations sur l'état de l'installation de gestion de déchets et sur les opérations qui y sont effectuées.

In addition, Member States should ensure that operators and their successors maintain up-to-date records relating to such waste facilities and that operators transfer to their successors information concerning the state of the waste facility and its operations.


Je pourrais poursuivre et citer encore bien d'autres observations de Leurs Seigneuries à cet effet, mais elles soulèvent la question que j'ai posée auparavant, soit: Pendant combien de temps le Parlement peut-il raisonnablement permettre le maintien du pouvoir discrétionnaire accordé à un gouvernement, puis à son successeur, puis au successeur de ce successeur et ainsi de suite?

I could go on and quote a great many more of their lordships' observations to the same effect, but they give rise to the question that I posed earlier — which is this: How long is a reasonable time for Parliament to permit the continuance of a discretion that it has granted to a government, and then to the government after that, and then to the government after that, and then to the government after that?


M. Drake: Les droits de successeur s'appliquent, mais si le projet de loi C-11 est adopté et nous espérons qu'il sera adopté avec des amendements , il semble qu'il y aura des droits du successeur, mais que le transfert du temps de travail ouvrant droit à pension ne fera pas partie de ces droits de successeur, si bien que les travailleurs ne seront pas crédités des années pendant lesquelles ils ont travaillé pour Devco.

Mr. Drake: Successor rights apply, but if Bill C-11 goes through we hope it goes through amended it is our understanding that there will be successor rights but that the carry-over of pension time will not be a part of those successor rights, so a person will not be credited with the time that they worked for Devco.




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successeure ->

Date index: 2023-10-30
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