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Agent chargé de la délivrance des permis
Agente chargée de la délivrance des permis
Arrosage par rigoles de niveau
Brevet
Brevet d'invention
Clause suivant le bien-fonds
Covenant rattaché au bien-fonds
Délivrance de brevet
Délivrer des dérogations
Délivrer un traitement neuro-musculo-squelettique
Dépôt de brevet
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Irrigation par contournage
Irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau
Loi sur l'abrogation des lois
Point de commutation sur la station suivante
Point de transfert sur la station suivante

Traduction de «suivant leur délivrance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis

fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau

contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation


point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante

Change-Over Point | COP [Abbr.]


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land


Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction [ Loi sur l'abrogation des lois ]

An Act to repeal legislation that has not come into force within ten years of receiving royal assent [ Statutes Repeal Act ]


Règlement sur les permis délivrés aux négociants-revendeurs d'animaux de ferme et à leurs représentants

Livestock Dealers and Agents Licensing Regulation


délivrer des dérogations

compose and issue waivers for aviation activities | deliver waivers | circulate waivers | issue waivers


délivrer un traitement neuro-musculo-squelettique

offer neuromusculoskeletal therapy | provide neuromusculoskeletal therapies | offer neuromusculoskeletal therapies | provide neuromusculoskeletal therapy


brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]

patent [ issue of a patent | patent for invention ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Lorsqu'une entreprise ferroviaire a interrompu ses activités pendant six mois ou n'a pas commencé ses activités dans les six mois suivant la délivrance d'une licence, l'autorité responsable des licences peut décider que la licence fait l'objet d'une nouvelle demande d'agrément ou est suspendue.

4. Where a railway undertaking has ceased operations for six months or has not started operations within six months of the grant of a licence, the licensing authority may decide that the licence shall be required to be resubmitted for approval or be suspended.


s lors, la présente mesure s'appliquera à la phase suivant la délivrance du brevet par l'Office européen des brevets qui sera chargé, sur la base de la convention de Munich révisée, d'examiner toute demande de brevet communautaire, de délivrer les brevets communautaires et de les administrer.

Accordingly, this measure will apply to the phase following the grant of the patent by the European Patent Office, which will be responsible, on the basis of the revised Munich Convention, for examining all Community patent applications, granting Community patents and administering them.


4. Lorsqu'une entreprise ferroviaire a interrompu ses activités pendant six mois ou n'a pas commencé ses activités dans les six mois suivant la délivrance d'une licence, l'autorité responsable des licences peut décider que la licence doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'agrément ou être suspendue.

4. When a railway undertaking has ceased operations for six months or has not started operations within six months of the grant of a licence, the licensing authority may decide that the licence shall be resubmitted for approval or be suspended.


n'a pas commencé ses activités dans les six mois suivant la délivrance d'une licence d'exploitation, ou

has not started operations within six months of the grant of an operating licence,


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La disposition facultative relative à l’assistance juridique gratuite a été transposée dans un nombre considérable d’États membres, aussi bien pour la période précédant que pour celle suivant la délivrance du titre de séjour (BE, BG, CZ, DE, FI, FR, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, ES, SE, PT).

The optional provision concerning free legal aid was transposed in a considerable number of Member States, covering the period both before and after the issue of the residence permit (BE, BG, CZ, DE, FI, FR, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, ES, SE, PT).


Lorsque les porcs n'ont pas été abattus dans les trois jours suivant la délivrance du certificat sanitaire prévu au point 1 a):

When pigs are not slaughtered within three days of the issue of the health certificate provided for in paragraph 1(a):


Lorsque les volailles n'ont pas été abattues dans les trois jours suivant la délivrance du certificat sanitaire visé au point 1 a):

When birds are not slaughtered within three days of the issue of the health certificate referred to in paragraph l(a):


5. Lorsque les volailles n'ont pas été abattues dans les trois jours suivant la délivrance du certificat sanitaire visé au point 1 a):

5. When birds are not slaughtered within three days of the issue of the health certificate referred to in paragraph 1(a):


5. Lorsque les porcs n'ont pas été abattus dans les trois jours suivant la délivrance du certificat sanitaire prévu au point 1 a):

5. When pigs are not slaughtered within three days of the issue of the health certificate provided for in paragraph 1(a):


6. Lorsque les porcs n'ont pas été abattus dans les trois jours suivant la délivrance du certificat sanitaire prévu au point 1 :

6. Where the pigs are not slaughtered within three days of the issue of the health certificate provided for in point 1:




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suivant leur délivrance ->

Date index: 2023-03-30
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