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Compte surveillé par le dépôt
MRU
MSU
Mécanisme de résolution unique
Mécanisme de surveillance unique
Surveillant du dépôt central des dossiers
Surveillant du dépôt de dossiers d'un service
Surveiller des bordereaux de dépôt
Système européen d'assurance des dépôts
Union bancaire de l’UE

Traduction de «surveiller des bordereaux de dépôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surveiller des bordereaux de dépôt

manage deposit slips | monitor deposit slips | supervise deposit slips | supervising a deposit slip


système de surveillance par laser des dépôts de combustibles nucléaires en piscine

monitoring by laser of nuclear fuel stored in ponds


union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]

EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]


Surveillant du dépôt central des dossiers

Supervisor of Central Registry


compte surveillé par le dét

plant-controlled account


surveillant du dépôt de dossiers d'un service

branch registry supervisor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Conformément à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1093/2010, l’ABE surveille le marché des dépôts structurés qui sont commercialisés, distribués ou vendus dans l’Union.

2. In accordance with Article 9(2) of Regulation (EU) No 1093/2010, EBA shall monitor the market for structured deposits which are marketed, distributed or sold in the Union.


(2.1) L’agent officiel du candidat produit auprès du directeur général des élections, avec le compte de campagne électorale, les pièces justificatives concernant les dépenses exposées dans ce compte, notamment les états de compte bancaires, les bordereaux de dépôt, les chèques annulés ainsi que l’état des dépenses personnelles visé au paragraphe 456(1).

(2.1) Together with the electoral campaign return, the official agent of a candidate shall provide to the Chief Electoral Officer documents evidencing expenses set out in the return, including bank statements, deposit slips, cancelled cheques and the candidate’s written statement concerning personal expenses referred to in subsection 456(1).


(3) L’agent financier du candidat à l’investiture produit auprès du directeur général des élections, avec le compte de campagne d’investiture, les pièces justificatives concernant les dépenses exposées dans ce compte, notamment les états de compte bancaires, les bordereaux de dépôt, les chèques annulés ainsi que l’état des dépenses personnelles visé au paragraphe 476.82(1).

(3) Together with the nomination campaign return, the nomination contestant’s financial agent shall provide the Chief Electoral Officer with documents evidencing expenses set out in the return, including bank statements, deposit slips, cancelled cheques and the contestant’s written statement concerning personal expenses referred to in subsection 476.82(1).


(3) L’agent financier du candidat à l’investiture produit auprès du directeur général des élections, avec le compte de campagne à l’investiture, les pièces justificatives concernant les dépenses exposées dans ce compte, notamment les états de compte bancaires, les bordereaux de dépôt, les chèques annulés ainsi que l’état des dépenses personnelles visé au paragraphe 478.31(1).

(3) Together with the nomination campaign return, the financial agent of a nomination contestant shall provide to the Chief Electoral Officer documents evidencing expenses set out in the return, including bank statements, deposit slips, cancelled cheques and the contestant’s written statement concerning personal expenses referred to in subsection 478.31(1).


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(3) L’agent financier d’un candidat à la direction produit auprès du directeur général des élections, avec le compte de campagne à la direction, les pièces justificatives concernant les dépenses exposées dans ce compte, notamment les états de compte bancaires, les bordereaux de dépôt et les chèques annulés ainsi que l’état des dépenses personnelles visé au paragraphe 435.36(1).

(3) Together with the leadership campaign return, the financial agent of a leadership contestant shall provide to the Chief Electoral Officer documents evidencing expenses set out in the return, including bank statements, deposit slips, cancelled cheques and the contestant’s written statement concerning personal expenses referred to in subsection 435.36(1).


Cela m'oblige uniquement à remplir deux ou trois bordereaux de dépôt.

The only thing it does for me is make me make two or three deposit slips.


(25) considérant que lLa garantie des dépôts est un élément essentiel de l’achèvement du marché intérieur et un complément indispensable du système de surveillance des établissements de crédit en raison de la solidarité qu’elle crée entre tous les établissements d’une même place financière en cas de défaillance de l’un d’entre eux. Aussi les systèmes de garantie des dépôts devraient-ils avoir la possibilité de se prêter mutuellement des fonds en cas de besoin.

(25) DWhereas deposit protection is an essential element in the completion of the internal market and an indispensable supplement to the system of supervision of credit institutions on account of the solidarity it creates amongst all the institutions in a given financial market in the event of the failure of any of them.; Therefore, Deposit Guarantee Schemes should be able to lend money to each other in case of need.


Étant donné que les systèmes de garantie des dépôts font l’objet d’un contrôle dans l’État membre concerné plutôt que d’une véritable surveillance prudentielle, il est approprié que l’Autorité puisse exercer ses pouvoirs au titre du présent règlement en ce qui concerne le système de garantie des dépôts lui-même et son exploitant.

As deposit guarantee schemes are subject to oversight in their Member States rather than regulatory supervision, the Authority should be able to exercise its powers under this Regulation in relation to the deposit guarantee scheme itself and its operator.


pour ce qui concerne les systèmes de garantie des dépôts, les organismes chargés de la gestion de ces systèmes conformément à la directive 94/19/CE ou, lorsque la gestion du système de garantie des dépôts est assurée par une entreprise privée, l’autorité publique chargée de la surveillance de ces systèmes conformément à ladite directive.

with regard to deposit guarantee schemes, bodies which administer deposit-guarantee schemes pursuant to Directive 94/19/EC, or, where the operation of the deposit-guarantee scheme is administered by a private company, the public authority supervising those schemes pursuant to that Directive.


iii)pour ce qui concerne les systèmes de garantie des dépôts, les organismes chargés de la gestion de ces systèmes conformément à la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil ou, lorsque la gestion du système de garantie des dépôts est assurée par une entreprise privée, l'autorité publique chargée de la surveillance de ces systèmes conformément à ladite directive; et

(iii)with regard to deposit guarantee schemes, bodies which administer deposit guarantee schemes pursuant to Directive 2014/49/EU of the European Parliament and of the Council , or, where the operation of the deposit guarantee scheme is administered by a private company, the public authority supervising those schemes pursuant to that Directive; and




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surveiller des bordereaux de dépôt ->

Date index: 2023-04-07
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