Traduction de «swiss national » (Anglais → Français) :

C'est à dessein que l'on a choisi comme procureur un ressortissant suisse, le procureur général de la Suisse, un pays qui n'appartient pas à l'OTAN.

L’article 2 de la loi fédérale sur l’assurance vieillesse et survivants ainsi que l’article 1er de la loi fédérale sur l’assurance invalidité, qui régissent l’assurance facultative dans ces branches d’assurance pour les ressortissants suisses résidant dans un État auquel le présent accord ne s’applique pas, sont applicables aux personnes résidant hors de Suisse qui sont des ressortissants des autres États auxquels le présent accord s’applique ainsi qu’aux réfugiés et apatrides résidant sur le territoire de ces États, lorsque ces personnes déclarent leur adhésion à l’assurance facultative au plus tard une année à compter du jour où elles ...[+++]ont cessé d’être couvertes par l’assurance vieillesse, survivants et invalidité suisse après une période d’assurance ininterrompue d’au moins cinq ans.

Par dérogation à l'article 12, paragraphe 2, point a), du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, les ressortissants de la Suisse jouissant de leurs droits civiques peuvent être engagés par contrat par le directeur exécutif de l'Agence».

(Titre de séjour pour les ressortissants de la Confédération suisse et les membres de leur famille qui ne sont pas des ressortissants de la Confédération suisse)

Jusqu'au moment où la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, signée à Lugano le 16 septembre 1988, produira ses effets à l'égard de la France et de la Confédération suisse, les dispositions de la présente convention ne portent pas préjudice aux droits reconnus aux ressortissants suisses par la convention entre la France et la Confédération suisse sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements en matière civile, signée à Paris le 15 juin 1869 ».

Du 31 octobre au 7 novembre 2012, Son Excellence M. Hansjörg Walter, président du Conseil national suisse, a dirigé une délégation parlementaire lors d’une visite officielle à Ottawa et Toronto à l’invitation du président de la Chambre des communes, l’honorable Andrew Scheer, député. La délégation était composée de Son Excellence M. Hansjörg Walter, Mme Madeleine Walter, et M. Christoph Lanz, secrétaire général de l’Assemblée fédérale suisse.