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Bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds
Bureau d'enregistrement des titres fonciers
Bureau d'enregistrement foncier
Bureau de conservation des titres fonciers
Bureau des titres de biens-fonds
Bureau des titres fonciers
Circonscription d'enregistrement
Circonscription d'enregistrement des biens-fonds
Circonscription d'enregistrement foncier
Circonscription de conservation des titres fonciers
EGRIS
MIDES
Système d'enregistrement foncier
Système d'information MIDES
Système de conservation des titres fonciers
Système électronique d'informations foncières

Traduction de «système d'enregistrement foncier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


système de conservation des titres fonciers | système d'enregistrement foncier

land titles system


bureau d'enregistrement des titres fonciers [ bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier ]

land titles office


bureau de conservation des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers

land titles office


circonscription de conservation des titres fonciers | circonscription d'enregistrement foncier

land registration district


circonscription d'enregistrement foncier [ circonscription d'enregistrement des biens-fonds | circonscription d'enregistrement ]

land registration district [ registration district ]


unité d’enregistrement d’images ciné pour système radioscopique

Fluoroscopic x-ray system cine image recording unit


qui peut être inscrit/ enregistré au registre foncier

registrable


système électronique d'informations foncières [ eGRIS ]

electronic property information system


système d'information destiné aux centres d'enregistrement et de procédure et aux logements dans les aéroports | système d'information MIDES [ MIDES ]

information system for reception and procedure centres and airport accommodation [ MIDES ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
renforcement de la capacité d’organisation et d’administration du système judiciaire (tribunaux, parquets et principaux organes centraux du système judiciaire: ministère de la justice, Haute cour de cassation et de justice, ministère public, direction nationale anticorruption et direction d’investigation sur les infractions en matière de criminalité organisée et de terrorisme) et développement des ressources humaines; amélioration de l’accès à la justice et de la qualité de celle-ci tout en garantissant la transparence et l’intégrité au sein du système judiciaire (sur la base, principalement, de la mise en œuvre de la stratégie national ...[+++]

Strengthening the organisational and administrative capacity of the judicial system (Courts, prosecutor’s offices and main central bodies of the judiciary: Ministry of Justice, High Court of Cassation and Justice, Public Ministry, National Anticorruption Directorate and Directorate for Investigating Organized Crime and Terrorism) and developing the human resources; improving access and quality of justice while ensuring transparency and integrity within the judiciary (based mainly on the implementation of the National Anti- Corruption Strategy and the complementary measures in this area); Improved land ...[+++]


Tant que les Nisga'as respectent les exigences énoncées dans l'accord définitif, ils pourront également faire enregistrer ces parcelles de terrain dans le système provincial d'enregistrement foncier.

As long as the Nisga'a meet the requirements set out in the final agreement, they will also be able to register these parcels in the provincial land registry system.


M. Near: Pour répondre à votre première question, je dirais qu'il n'est pas envisagé de système de registre, cela faisant partie probablement du régime d'enregistrement foncier provincial.

Mr. Near: To answer your first question, there is no contemplation of a registry system, which would probably have to be part of the provincial land registry system.


L'évaluation étant à présent terminée, il est temps de comparer les besoins et le savoir-faire proposé par de nombreux États membres et d'autres entités comme le FMI en ce qui concerne un large éventail de domaines tels que la perception des impôts, l'enregistrement foncier, la modernisation du système de santé, la réforme administrative et le renforcement des capacités, le processus de privatisation et la mise en place d'un meilleur environnement pour les entreprises;

Now that the assessment is done, it is time to match the needs with the expertise offered by many Member States and others such as IMF on a broad range of issues such as tax collection, land registry, health system modernisation, administration reform and capacity building, privatisation process, a better business environment.


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20. met en garde contre l'application d'une démarche uniforme pour garantir la sécurité foncière; souligne que c'est lorsqu'ils sont fournis au niveau local que les services officiels d'administration foncière sont les plus efficaces; estime dès lors qu'il peut être nécessaire, pour garantir effectivement les droits fonciers, de réformer les organismes fonciers centralisés, en vue de transférer leurs compétences à des institutions locales et coutumières; estime que l'informatisation des registres fonciers et des systèmes cadastraux peut per ...[+++]

20. Warns against applying a one-size-fits-all approach in order to achieve land security; underlines the fact that formal land administration services are most effective when provided at local level; takes the view that the effective delivery of secure land rights may therefore depend on the reform of centralised state land agencies with a view to devolving responsibilities to local and customary institutions; considers that land registration can then be improved by means of the computerisation of land records and cadastral systems; ...[+++]


20. met en garde contre l'application d'une démarche uniforme pour garantir la sécurité foncière; souligne que c'est lorsqu'ils sont fournis au niveau local que les services officiels d'administration foncière sont les plus efficaces; estime dès lors qu'il peut être nécessaire, pour garantir effectivement les droits fonciers, de réformer les organismes fonciers centralisés, en vue de transférer leurs compétences à des institutions locales et coutumières; estime que l'informatisation des registres fonciers et des systèmes cadastraux peut per ...[+++]

20. Warns against applying a one-size-fits-all approach in order to achieve land security; underlines the fact that formal land administration services are most effective when provided at local level; takes the view that the effective delivery of secure land rights may therefore depend on the reform of centralised state land agencies with a view to devolving responsibilities to local and customary institutions; considers that land registration can then be improved by means of the computerisation of land records and cadastral systems; ...[+++]


4. souligne que la sécurité foncière des petits exploitants, qui représentent 95 % des propriétaires terriens potentiels dans les pays en développement, est essentielle pour stimuler l'économie locale, améliorer la sécurité alimentaire, réduire les flux migratoires et ralentir le phénomène de l'expansion urbaine sous forme de bidonvilles; signale qu'en Éthiopie, par exemple, la productivité des terres a enregistré une augmentation de 40 % par acre depuis la mise en place d'un système ...[+++]

4. Stresses that land tenure security for smallholders, who constitute 95 % of potential landowners in developing countries, stimulates local economies, increases food security, decreases migration and slows down slum urbanisation; points out that, in Ethiopia for example, where property rights have been introduced, productivity increased by up to 40 % per acre over three years, on account of this change alone;


4. souligne que la sécurité foncière des petits exploitants, qui représentent 95 % des propriétaires terriens potentiels dans les pays en développement, est essentielle pour stimuler l'économie locale, améliorer la sécurité alimentaire, réduire les flux migratoires et ralentir le phénomène de l'expansion urbaine sous forme de bidonvilles; signale qu'en Éthiopie, par exemple, la productivité des terres a enregistré une augmentation de 40 % par acre depuis la mise en place d'un système ...[+++]

4. Stresses that land tenure security for smallholders, who constitute 95 % of potential landowners in developing countries, stimulates local economies, increases food security, decreases migration and slows down slum urbanisation; points out that, in Ethiopia for example, where property rights have been introduced, productivity increased by up to 40 % per acre over three years, on account of this change alone ;


AT. considérant que les domaines dans lesquels la petite corruption est plus souvent signalée sont en moyenne, en pourcentage de faits de corruption par contact, les suivants: services médicaux 6,2 %, services fonciers 5 %, douanes 4,8 %, système judiciaire 4,2 %, police 3,8 %, services de l'enregistrement et des permis 3,8 %, système d'enseignement 2,5 %, services d'utilité publique 2,5 %, recettes fiscales 1,9 %;

AT. whereas the areas in which reported petty corruption is higher, in terms of percentage of bribe cases per contact, are on average: medical services 6,2 %, land services 5 %, customs 4,8 %, judiciary 4,2 %, police 3,8 %, registry and permit services 3,8 %, education system 2,5 %, utilities 2,5 %, tax revenue 1,9 %;


Si nous pouvions adopter un programme d'accession à la propriété pour les Autochtones du pays, nous pourrions commencer à créer un système national d'enregistrement foncier qui libérerait la valeur de ces biens afin qu'elle puisse servir à de nouveaux investissements et redéploiements.

If we could move forward with an individual home ownership program for the aboriginal people of this country, we could begin to develop a national system of land and property registry that could free up the value of that property to use for further investment and redeployment.


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