Traduction de «sécurité des jouets » (Français → Anglais) :

Comité pour la sécurité des jouets | Comité pour le secteur des directives relatives à la sécurité des jouets

directive jouets | Directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets

directive jouets | directive relative à la sécurité des jouets

Comité d'étude de la sécurité des jouets

Guide destiné à l'industrie sur les exigences canadiennes en matière de sécurité des jouets pour enfants et des produits connexes, 2006

Arrangement concernant l'échange de renseignements sur la sécurité des jouets

gérant de magasin de jouets | gérante de magasin de jouets | gérant de magasin de jouets/gérante de magasin de jouets | responsable de magasin de jouets

fabricante de jouets | fabricant de jouets/fabricante de jouets | fabricant de jouets

inspecter des jeux et jouets à la recherche de détériorations | vérifier l'absence de détériorations sur des jeux et jouets

industrie du jouet [ jouet ]

annuler l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 14 mai 2014 dans l’affaire T-198/12, République fédérale d’Allemagne contre Commission européenne, ayant pour objet une demande d’annulation partielle de la décision 2012/160/UE de la Commission, du 1er mars 2012, concernant les dispositions nationales notifiées par le gouvernement fédéral allemand maintenant les valeurs limites pour le plomb, le baryum, l’arsenic, l’antimoine, le mercure, les nitrosamines et les substances nitrosables dans les jouets, au-delà de la date d’entrée en application de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (1), dans la mesure ...[+++] où le Tribunal a rejeté le recours;

Il convient qu’elle ne s’applique pas non plus aux amorces à percussion conçues spécialement pour des jouets relevant du champ d’application de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets

Le 20 janvier 2011, le gouvernement fédéral allemand a demandé à la Commission, en vertu de l’article 114, paragraphe 4, du TFUE, l’autorisation de maintenir les dispositions existantes prévues par la législation allemande pour cinq éléments, à savoir le plomb, l’arsenic, le mercure, le baryum et l’antimoine, ainsi que pour les nitrosamines et les substances nitrosables libérées par certains jouets, au-delà de la date d’entrée en vigueur de l’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (1) (ci-après, «la directive».

Il est donc nécessaire de fixer des exigences de sécurité et de préconiser l’élaboration de normes européennes conformes à ces exigences pour les bicyclettes pour jeunes enfants, qui ne sont pas considérées comme des jouets au sens de la directive relative à la sécurité des jouets (directive 2009/48/CE).