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Assignation à résidence
Autorisation de séjour de durée déterminée
Autorisation de séjour de durée limitée
Autorisation de séjour limitée
Autorisation de séjour limitée dans le temps
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation à l'année
Carte de séjour
Droit de séjour
Durée prévue du séjour
Hospitalisation
Interdiction de séjour
Permis de séjour
Permis de séjour annuel
Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
Restriction de liberté
Séjour clandestin
Séjour d'une nuit
Séjour d'une nuit à l'hôpital
Séjour de moins de trois mois
Séjour de nuit
Séjour de nuit à l'hôpital
Séjour des étrangers
Séjour hospitalier
Séjour illicite
Séjour illégal
Séjour inférieur à trois mois
Séjour irrégulier
Séjour n'excédant pas trois mois
Séjour ne dépassant pas trois mois
Titulaire d'un permis de séjour
Titulaire d'une autorisation de séjour
étranger titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'un permis de séjour

Traduction de «séjour prévu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

residence permit [ residence of aliens ]


séjour clandestin | séjour illégal | séjour illicite | séjour irrégulier

illegal residence | illegal stay | unlawful residence


séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

residence for less than three months


autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée

limited residence permit


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit


séjour d'une nuit | séjour de nuit | séjour d'une nuit à l'hôpital | séjour de nuit à l'hôpital

overnight stay | overnight stay in hospital


restriction de liberté [ assignation à résidence | interdiction de séjour ]

restriction of liberty [ banishment | compulsory residence order | house arrest ]


hospitalisation [ séjour hospitalier ]

hospitalisation [ hospitalization | stay in hospital ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) L'intention qu'a l'étranger de s'établir au Canada n'empêche pas qu'il puisse être autorisé à y entrer et à y séjourner comme résident temporaire sous preuve qu'il quittera le pays au plus tard à la fin de la période de séjour prévue.

(4) An intention by a foreign national to become a permanent resident does not preclude them from being authorized to enter and remain in Canada as a temporary resident


L'intention qu'a l'étranger de s'établir au Canada n'empêche pas qu'il puisse être autorisé à y entrer et à y séjourner comme résident temporaire sur preuve qu'il quittera le pays au plus tard à la fin de la période de séjour prévue.

An intention by a foreign national to become a permanent resident does not preclude them from being authorized to enter and remain in Canada as a temporary resident if the designated officer is satisfied that they will leave Canada no later than by the end of the authorized period.


1. Pour les séjours ne dépassant pas 90 jours, les États membres délivrent aux ressortissants de pays tiers qui respectent l’article 5 et qui ne tombent pas sous le coup des motifs énoncés à l’article 8 l’une des autorisations aux fins d’un travail saisonnier suivantes, sans préjudice des règles de délivrance des visas de court séjour prévues par le code des visas et par le règlement (CE) no 1683/95 du Conseil :

1. For stays not exceeding 90 days, Member States shall issue third-country nationals who comply with Article 5 and do not fall within the grounds set out in Article 8 one of the following authorisations for the purpose of seasonal work, without prejudice to the rules on the issuing of short-stay visas as laid down in the Visa Code and in Council Regulation (EC) No 1683/95 :


1. Les États membres peuvent retirer ou refuser de renouveler un titre de séjour délivré en vertu de la présente directive lorsqu'il a été acquis par des moyens frauduleux ou s'il apparaît que son titulaire ne remplissait pas ou ne remplit plus les conditions d'entrée et de séjour prévues aux articles 6 et 7 ou séjourne à des fins autres que celle pour laquelle il a été autorisé à séjourner.

1. Member States may withdraw or refuse to renew a residence permit issued on the basis of this Directive when it has been fraudulently acquired or wherever it appears that the holder did not meet or no longer meets the conditions for entry and residence provided by Articles 6 and 7 or is residing for purposes other that that for which he was authorised to reside.


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De plus, cela pourrait conduire à des violations des obligations du Canada aux termes des conventions des Nations Unies de ne renvoyer personne dans un pays où il risque la torture, ou dans lequel il a une crainte bien fondée de persécution, puisque cet article dispose qu'une fois terminée la période de séjour prévue, la personne doit rentrer.

Moreover, it could lead to violations of Canada's obligations under UN conventions not to return anyone to a country where they face torture or where they have a well-founded fear of persecution.


La jurisprudence de la Cour considère comme membre de la famille "à charge" celui qui dépend – pour la satisfaction de ses propres besoins matériels – du soutien que lui fournit un autre membre de la famille: M Chen, de l'avis de l'avocat général, ne saurait donc invoquer le droit de séjour prévu, indépendamment de leur nationalité, en faveur des ascendants "à charge" d'un ressortissant communautaire titulaire d'un droit de séjour.

Under the case-law of the Court, a ‘dependent’ family member is a person who depends – for the satisfaction of his or her material needs – on support provided by another family member. In the opinion of the Advocate General, Mrs Chen cannot therefore invoke the right of residence which is available, irrespective of citizenship, to ‘dependent’ relatives in the ascending line of a Community national who has a right of residence.


1. La carte de séjour prévue à l'article 10, paragraphe 1, a une durée de validité de cinq ans à dater de sa délivrance ou une durée correspondant à la durée du séjour envisagée du citoyen de l'Union si celle-ci est inférieure à cinq ans.

1. The residence card provided for by Article 10(1) shall be valid for five years from the date of issue or for the envisaged period of residence of the Union citizen, if this period is less than five years.


(2) Il est opportun de faciliter la libre circulation des titulaires d'un visa national de long séjour en attente de leur titre de séjour en prévoyant que ce visa, qui ne permet actuellement qu'un seul transit par le territoire des autres États membres en vue de se rendre sur le territoire de l'État ayant délivré le visa, ait valeur concomitante de visa uniforme de court séjour, sous réserve que le requérant satisfasse aux conditions d'entrée et de séjour prévues par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Schengen le 19 juin 1990.

(2) Steps should be taken to facilitate the free movement of holders of national long-stay visas pending the issue of their residence permits, by stipulating that such visas, which currently enable their holders to transit only once through the territories of the other Member States in order to reach the territory of the State which issued the visa, are concurrently valid as uniform short-stay visas, provided that the applicants fulfil the conditions of entry and residence laid down in the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 signed at Schengen on 19 June 1990.


Le présent règlement vise à faciliter la libre circulation des titulaires d'un visa de long séjour, en donnant à ce visa la valeur concomitante d'un visa uniforme de court séjour, sous réserve que les conditions d'entrée et de séjour prévues par la Convention d'application de l'accord de Schengen soient satisfaites.

2. This regulation aims to facilitate the free movement of holders of long-stay visas by making these concurrently valid as uniform short-stay visas, provided that the entry and residence conditions enshrined in the Convention implementing the Schengen Agreement are met.


Le coût de ce titre de séjour est supérieur à celui de la carte de séjour du citoyen de l'Union et dépasse ainsi le niveau maximum de référence prévu par les directives (notamment la directive 68/360, relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs), à savoir le montant du droit perçu pour la délivrance de la carte d'identité aux nationaux.

In particular, these fees are higher than those charged for residence permits delivered to EU citizens, and thus exceed the maximum reference level provided for by the relevant Directives (in particular Directive 68/360 on the abolition of restrictions on movement of workers) namely the same fee as is charged for issuing identity cards to a Member State's own nationals.


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