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Affichage direct d'avis
Avis posté au tableau d'affichage
Carte électronique d'avis
Tableau d'affichage direct des avis
Tableau d'affichage en direct
Tableau d'affichage en ligne
Tableau électronique d'avis

Traduction de «tableau d'affichage direct des avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tableau électronique d'avis [ carte électronique d'avis | affichage direct d'avis | tableau d'affichage direct des avis ]

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tableau d'affichage en direct [ tableau d'affichage en ligne ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) La publication régulière de statistiques par la Commission dans le tableau d'affichage du marché intérieur ; le rapport annuel sur le contrôle d'application du droit communautaire qui vise à susciter une émulation entre les Etats membres, en établissant une forme de surveillance mutuelle des efforts pour appliquer la législation européenne; les rapports de la Commission sur l'application, prévue dans certaines directives, qui joue ...[+++]

(3) The regular publication of statistics by the Commission in the internal market scoreboard; the annual report on monitoring the application of Community law which aims to promote peer pressure between the Member States by creating a form of mutual monitoring of efforts to apply European legislation. Commission reports on the application of directives provided for by certain of them play a similar role. [8]


c) par affichage de l’avis sur un tableau sur lequel les activités de l’organisation sont régulièrement affichées et qui est situé dans un endroit habituellement fréquenté par les membres, au moins trente jours avant la date de la tenue de l’assemblée;

(c) by affixing the notice, no later than 30 days before the day on which the meeting is to be held, to a notice board on which information respecting the corporation’s activities is regularly posted and that is located in a place frequented by members; and


2. Le comité d'administration et de gestion formule notamment des avis et recommandations à l'intention du conseil de direction concernant le budget, les comptes annuels, le plan de projet, le programme de travail, le plan relatif aux estimations des ressources, le tableau des effectifs, le plan en matière de politique du personnel et toute autre question associée.

2. The Administration and Management Committee shall, in particular, prepare opinions for and recommendations to the Governing Board on the budget, the annual accounts, the project plan, the work programme, the resources estimate plan, the staff establishment plan, the staff policy plan and other related matters.


La réalisation de ces objectifs reposera notamment sur le projet pilote d'«ambassadeurs du marché unique» (personnalités de l'entreprise et du commerce), sur un guichet unique regroupant les différents services aux citoyens et aux entreprises (Europe Direct, Votre Europe, SOLVIT, le service d'orientation pour les citoyens, EURES, le nouveau réseau intégré de soutien aux entreprises, etc.) ainsi que sur un tableau d'affichage du marché unique adapté pour mieux évaluer les performances.

Achievement of these objectives will be based on the "single market ambassadors" pilot project (prominent persons in business and trade), a "one-stop shop" for the various services available to citizens and businesses (Europe Direct, Your Europe, SOLVIT, Citizens' Signpost Service, EURES, the new integrated business support network, etc.), as well as a Single Market Scoreboard adapted to allow better evaluation of performance.


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La réalisation de ces objectifs reposera notamment sur le projet pilote d'«ambassadeurs du marché unique» (personnalités de l'entreprise et du commerce), sur un guichet unique regroupant les différents services aux citoyens et aux entreprises (Europe Direct, Votre Europe, SOLVIT, le service d'orientation pour les citoyens, EURES, le nouveau réseau intégré de soutien aux entreprises, etc.) ainsi que sur un tableau d'affichage du marché unique adapté pour mieux évaluer les performances.

Achievement of these objectives will be based on the "single market ambassadors" pilot project (prominent persons in business and trade), a "one-stop shop" for the various services available to citizens and businesses (Europe Direct, Your Europe, SOLVIT, Citizens' Signpost Service, EURES, the new integrated business support network, etc.), as well as a Single Market Scoreboard adapted to allow better evaluation of performance.


[8] Ce tableau a été soumis, pour avis et accord, aux autorités nationales en charge de la directive.

[8] This table was submitted, for their opinion and agreement, to the national authorities responsible for the Directive.


En ce qui concerne les procédures d'infraction engagées à l'encontre d'États membres en vertu de l'article 226 (anciennement 169) du traité CE pour manquement aux règles du marché unique, le Tableau d'affichage relève un accroissement du nombre d'"avis motivés" (deuxième étape de la procédure) et de saisines de la Cour de justice, cette évolution s'expliquant en grande partie par une accélération du traitement des dossiers d'infraction par la Commission.

Concerning infringement proceedings against Member States under Article 226 (formerly 169) of the EC Treaty for failure to apply Single Market rules, the Scoreboard notes a rise in the number of 'reasoned opinions' (the second stage) and referrals to the Court of Justice, largely as a result of faster handling of infringement cases by the Commission.


Le Comité économique et social, sur proposition de son Observatoire du Marché unique, vient d'adopter par 70 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, un nouvel avis sur le "Plan d'action en faveur du marché unique - Tableau d'affichage n°3" présenté par la Commission en novembre 1998. Rapporteur de l'avis : M. John LITTLE, Groupe des Employeurs, Royaume Uni.

The Economic and Social Committee has just adopted a new opinion, tabled by its Single Market Observatory, on the Commission's November 1998 Action plan for the Single Market - Scoreboard No. 3. The opinion was adopted by 70 votes to two, with two abstentions and the rapporteur was Mr John Little (Employers' Group, United Kingdom).


Pour ce qui concerne les procédures d'infraction, le tableau d'affichage analyse les réponses enregistrées des États membres aux lettres de mise en demeure et aux avis motivés (respectivement les premières et deuxièmes étapes des procédures d'infraction formelles en application de l'article 169 du Traité).

Concerning infringement proceedings, the Scoreboard analyses Member States' record on responses to letters of formal notice and reasoned opinions (respectively the first and second stages of formal infringement proceedings under Article 169 of the Treaty).


Bien que des calendriers détaillés n'aient pas été fournis pour toutes ces directives (98% dans le cas de la Suède et seulement 19% pour l'Italie), le tableau d'affichage conclut que la majeure partie de ces directives en retard devrait être mises en oeuvre d'ici le 1er avril 1998 si les calendriers législatifs notifiés sont respectés.

Although detailed timetables have not been supplied for all of the outstanding Directives (98% in the case of Sweden to just 19% in Italy), the Scoreboard concludes that the bulk of outstanding Single Market Directives would be implemented by 1 April 1998 if the notified legislative timetables are respected.




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tableau d'affichage direct des avis ->

Date index: 2022-06-14
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