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Action cotée
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Actionnaire non inscrite
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Détenteur inscrit d'une valeur mobilière
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étudi
étudiant de formation en alternance
étudiant en enseignement coopératif
étudiant inscrit à un programme coopératif

Traduction de «tare inscrite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tare inscrite au pochoir [ tare inscrite sur le wagon ]

stencilled tare weight [ stencilled tare ]


tare inscrite au pochoir | tare inscrite sur le wagon

stencilled tare weight | stencilled tare


détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière

registered security holder


action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse

listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market


détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite

registered holder


étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]

co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]


Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]

Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]


inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital

Listed for admission to hospital


actionnaire non inscrit | actionnaire non inscrite

unregistered shareholder | unregistered stockholder


Indien inscrit soumis aux traités | Indienne inscrite soumise aux traités

treaty status Indian
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
25. La tare inscrite au pochoir d’un wagon ne peut être utilisée que pour déterminer les frais de transport de marchandises et que si les conditions suivantes sont réunies :

25. The stencilled tare of a railway car shall be used only for the purpose of determining transportation charges for goods and only if the following conditions are met:


a) la tare inscrite au pochoir est indiquée aux 50 kg près ou moins et est accompagnée de la date à laquelle elle a été établie;

(a) the stencilled tare weight shall be marked in 50 kg increments or less and shall be accompanied by the date on which the stencilled tare weight was determined; and


g) lorsque le poids correspondant à la tare du wagon apparaît sur un relevé, il doit être accompagné de la mention «tare réelle» ou «actual tare» ou de la mention «tare inscrite au pochoir» ou «stencilled tare», selon le cas.

(g) the weight corresponding to the tare of a railway car shall be accompanied by the words “actual tare” or “tare réelle”, or the words “stencilled tare” or “tare inscrite au pochoir”, as the case may be, where that weight is printed on a record.


b) la différence entre la tare réelle et la tare inscrite au pochoir ne dépasse pas :

(b) the difference between the actual tare and the stencilled tare shall not exceed


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