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Courants d'échanges visés
Incidence commerciale d'une mesure
Incidence sur le commerce d'une mesure
Part des échanges visés par une mesure
Part du commerce visée par une mesure
Taux d'incidence commerciale d'une mesure
Taux d'incidence d'un groupe de produits
Taux d'incidence dans

Traduction de «taux d'incidence commerciale d'une mesure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]

trade coverage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La décision ne contient, à ce stade, aucune mesure ayant une incidence commerciale.

The decision does not, at this stage, entail any measures affecting trade.


Contrats d’options, contrats à terme, contrats d’échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret ou à des taux d’inflation ou d’autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d’une des parties pour des raisons autres qu’une défaillance ou autre incident provoquant la résiliation, de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indic ...[+++]

(10)Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties other than by reason of default or other termination event, as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded on a regulated market, OTF, or ...[+++]


En règle générale, l’analyse des intérêts de l’Union dans les enquêtes relatives à la défense commerciale est centrée sur l’incidence économique de mesures sur les opérateurs économiques concernés.

As a general rule, the Union interest analysis in trade defence investigations focuses on the economic impact of measures on the economic operators concerned.


L'OIM constate que l'immigration illégale vers l'Europe est un phénomène multidimensionnel et complexe ayant des incidences économiques et sociales sur l'ensemble de l'Union et c'est pourquoi il importe que les institutions européennes abordent la question de l'immigration par une approche stratégique qui tienne compte de la coopération pour le développement mise en œuvre conjointement avec les pays d'origine, de la politique commerciale, des mesures de contrôle des frontières, ainsi que de la politique de négociation d'accords de réa ...[+++]

Illegal immigration to Europe is a complex and multidimensional phenomenon that affects the whole of the European Union economically and socially. As such, it needs to be addressed by the European institutions from a strategic point of view ranging from development cooperation with countries of origin and trade policy to border control measures, via policy on negotiating readmission agreements, the orderly management of migration flows and social reception measures, the integration of legal immigrants and the expulsion of illegal immigrants, whilst ensuring the strictest respect for human rights.


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44 Quant à l’argumentation de la chambre de recours selon laquelle la forme du produit constituant la marque demandée ne saurait remplir une fonction de marque dans l’esprit des consommateurs concernés, au motif que la marque s’inspire essentiellement de considérations esthétiques (points 14 à 18 de la décision attaquée), il suffit de constater que, dans la mesure où le public pertinent perçoit le signe comme une indication de l’origine commerciale du produit ou du service, le fait que ce signe remplisse ou non simultanément une fonct ...[+++]

As regards the Board of Appeal’s argument that the shape of the product constituting the trade mark applied for cannot perform a trade mark function from the relevant consumers’ point of view on the ground that that mark is essentially dictated by aesthetic considerations (paragraphs 14 to 18 of the contested decision), it suffices to state that, in so far as the relevant public perceives the sign as an indication of the commercial origin of the goods or services, whether or not it serves simultaneously a purpose other than that of indicating commercial origin is immaterial to its distinctive character (Case T-173/00 KWS Saat v OHIM (Sha ...[+++]


19. partage avec la Commission le point de vue selon lequel la disparité des taux de croissance et des taux d'inflation à l'intérieur de la zone euro, où les écarts atteignaient, en 2005, 4,5 % en termes de croissance et 2,7 % en matière d'inflation, est due dans une mesure croissante à des facteurs structurels; déplore que les différences de taux d'inflation parmi les États membres qui affichent les taux les plus élevés ...[+++]

19. Agrees with the Commission that the disparities in growth and inflation rates within the euro area, with differences of up to 4,5 % in growth and up to 2,7 % in inflation in 2005, is increasingly due to structural reasons; regrets that dispersion in inflation rates among Member States with higher inflation rates has a negative effect on the competitiveness and monetary stability of the euro area as a whole; notes that these differences are sometimes part of a positive process of convergence in revenues and price level, due to the "catch up" process; calls once more on M ...[+++]


19. partage avec la Commission le point de vue selon lequel la disparité des taux de croissance et des taux d'inflation à l'intérieur de la zone euro, où les écarts atteignaient, en 2005, 4,5 % en termes de croissance et 2,7 % en matière d'inflation, est due dans une mesure croissante à des facteurs structurels; déplore que les différences de taux d'inflation parmi les États membres qui affichent les taux les plus élevés ...[+++]

19. Agrees with the Commission that the disparities in growth and inflation rates within the euro area, with differences of up to 4,5 % in growth and up to 2,7 % in inflation in 2005, is increasingly due to structural reasons; regrets that dispersion in inflation rates among Member States with higher inflation rates has a negative effect on the competitiveness and monetary stability of the euro area as a whole;


19. partage avec la Commission le point de vue selon lequel la disparité des taux de croissance et des taux d'inflation à l'intérieur de la zone euro, où les écarts atteignaient, en 2005, 4,5 % en termes de croissance et 2,7 % en matière d'inflation, est due dans une mesure croissante à des facteurs structurels; déplore que les différences de taux d'inflation parmi les États membres qui affichent les taux les plus élevés ...[+++]

19. Agrees with the Commission that the disparities in growth and inflation rates within the euro area, with differences of up to 4,5 % in growth and up to 2,7 % in inflation in 2005, is increasingly due to structural reasons; regrets that dispersion in inflation rates among Member States with higher inflation rates has a negative effect on the competitiveness and monetary stability of the euro area as a whole; notes that these differences are sometimes part of a positive process of convergence in revenues and price level, due to the "catch up" process; calls once more on M ...[+++]


10. Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des dro ...[+++]

(10) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties (otherwise than by reason of a default or other termination event), as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded ...[+++]


Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, ...[+++]

(10)Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties (otherwise than by reason of a default or other termination event), as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded o ...[+++]




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taux d'incidence commerciale d'une mesure ->

Date index: 2022-10-26
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