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Coefficient de conversion des aliments
Devise verte
Double taux de conversion
Efficience alimentaire
Indice de conversion alimentaire
Indice de conversion des aliments
Monnaie verte
TCA
Taux d'accises minimal
Taux d'intérêt minimal
Taux de change vert
Taux de conversion
Taux de conversion agricole
Taux de conversion agromonétaire
Taux de conversion alimentaire
Taux de conversion des aliments
Taux de conversion minimal
Taux de conversion représentatif
Taux de rendement exigé
Taux de rendement minimal
Taux de rentabilité exigé
Taux de rentabilité minimal
Taux minimal d'accises
Taux représentatif
Taux vert
Unité de compte agricole
Unité de compte verte
Valeur d'unité de compte agricole

Traduction de «taux de conversion minimal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]

representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]


coefficient de conversion des aliments | efficience alimentaire | indice de conversion alimentaire | indice de conversion des aliments | taux de conversion alimentaire | taux de conversion des aliments

feed conversion | feed conversion efficiency | feed conversion rate | feed conversion ratio | FCE [Abbr.] | FCR [Abbr.]


taux de rendement minimal | taux de rentabilité minimal | taux de rentabilité exigé | taux de rendement exigé

hurdle rate | cutoff rate | threshold rate of return


taux d'accises minimal | taux minimal d'accises

minimum rate of excise


taux de conversion agricole | taux de conversion agromonétaire | TCA [Abbr.]

agricultural conversion rate | agrimonetary conversion rate


taux de conversion [ double taux de conversion ]

conversion rate [ dual conversion rate ]


taux de conversion des aliments | taux de conversion

conversion rate of food | conversion rate




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Afin d’éviter que les opérations de conversion de monnaies aient un impact important sur le niveau du cofinancement de l’Union ou une incidence négative sur le budget de l’Union, les dispositions spécifiques en matière de conversion mentionnées au paragraphe 1 prévoient, le cas échéant, un taux de conversion entre l’euro et une autre monnaie à calculer à l’aide de la moyenne du taux de change journalier sur une période donnée.

2. In order to avoid that currency conversion operations have a significant impact on the level of the Union co-financing or a detrimental impact on the Union budget, the specific arrangements for conversion referred to in paragraph 1 shall provide, if appropriate, for a rate of conversion between the euro and other currencies to be calculated using the average of the daily exchange rate in a given period.


Lorsque la législation spécifique de certains secteurs fixe un taux de contrôle minimal, il convient d’appliquer ce taux plutôt que le taux minimal de 1 % établi pour la conditionnalité.

Where the specific legislation for certain sectors fixes a minimum control rate, it is this rate that should be applied rather than the 1% minimum rate laid down for cross-compliance.


Les orientations précisent notamment comment les créanciers affectés peuvent être indemnisés de manière appropriée en appliquant le taux de conversion, et les taux de conversion relatifs aptes à refléter les priorités de rang dans les créances voulues par la législation applicable en matière d'insolvabilité.

The guidelines shall indicate, in particular, how affected creditors may be appropriately compensated by means of the conversion rate, and the relative conversion rates that might be appropriate to reflect the priority of senior liabilities under applicable insolvency law.


3. Lorsque des taux de conversion différents sont appliqués conformément au paragraphe 1, le taux de conversion applicable aux éléments de passif qui sont considérés comme étant de premier rang en vertu du droit applicable en matière d'insolvabilité est supérieur à celui applicable aux éléments de passif subordonnés.

3. When different conversion rates are applied according to paragraph 1, the conversion rate applicable to liabilities that are considered to be senior under applicable insolvency law shall be higher than the conversion rate applicable to subordinated liabilities.


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9 bis. Sans préjudice de l'article 38 et aux fins du paragraphe 8, les États membres dont la monnaie n'est pas l'euro peuvent utiliser le taux de conversion de l'euro fixé à la date de l'approbation du projet ou de la signature de l'accord de projet et reposant sur le taux de change mensuel publié par la Commission par voie électronique et ce taux de conversion ne fera l'objet d'aucune modification pendant la durée du projet.

9a. Without prejudice to Article 38, for the purpose of paragraph 8 the Member States which have not adopted Euro as their national currency may use the Euro conversion rate fixed on the date of project approval or project agreement signature based on the monthly acounting exchange rate published electronically by the Commission and will not be subject to modification in course of the project.


2. Afin d’éviter que les opérations de conversion de monnaies aient un impact important sur le niveau du cofinancement de l’Union ou une incidence négative sur le budget de l’Union, les dispositions spécifiques en matière de conversion mentionnées au paragraphe 1 prévoient, le cas échéant, un taux de conversion entre l’euro et une autre monnaie à calculer à l’aide de la moyenne du taux de change journalier sur une période donnée.

2. In order to avoid that currency conversion operations have a significant impact on the level of the Union co-financing or a detrimental impact on the Union budget, the specific arrangements for conversion referred to in paragraph 1 shall provide, if appropriate, for a rate of conversion between the euro and other currencies to be calculated using the average of the daily exchange rate in a given period.


2. Les États membres sont autorisés à appliquer une franchise de taxe aux assujettis dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil pouvant être fixé à un montant minimal de 50 000 euros et à un montant maximal de 100 000 euros ou à sa contre-valeur en monnaie nationale, au taux de conversion en vigueur au 1er juillet 2006.

2. Member States may exempt taxable persons whose annual turnover does not exceed a threshold which may be set no lower than 50 000 EUR and no higher than EUR 100 000 or the equivalent in national currency at the conversion rate on 1 July 2006.


Les États membres sont autorisés à appliquer une franchise de taxe aux assujettis dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil pouvant être fixé à un montant minimal de 50 000 euros et à un montant maximal de 100 000 euros ou à sa contre-valeur en monnaie nationale, au taux de conversion en vigueur au 1er juillet 2006.

2. Member States may exempt taxable persons whose annual turnover does not exceed a threshold which may be set no lower than 50 000 EUR and no higher than EUR 100 000 or the equivalent in national currency at the conversion rate on 1 July 2006.


Or, à moins d'une modification de la directive 93/7/CEE, et donc du taux de change fixe correspondant au taux en vigueur le 1er janvier 1993, les États membres dont la monnaie est l'euro continueront d'appliquer des montants différents convertis sur la base des taux de change de 1993 et non pas des taux de conversion irrévocablement fixés le 1er janvier 1999, et cette situation se maintiendra aussi longtemps que la règle de conversion fera partie intégrante de ladite directive.

Without an amendment to Directive 93/7/EEC, and hence to the fixed exchange rate corresponding to the rate in force on 1 January 1993, the Member States having the euro as their currency would continue to apply different amounts converted on the basis of the exchange rates of 1993, and not the conversion rates irrevocably fixed on 1 January 1999, and this situation would persist as long as the conversion rule remained an integral part of the Directive.


Bien que la valeur en euro de la drachme applicable aux prix est inférieure au taux de conversion agricole applicable jusqu’au 31 décembre 1998, la réduction du taux de conversion (-3,414%) ne peut être considérée comme appréciable aux termes de la définition de l’article 1 du règlement (CE) 2800/98, vu que le taux seuil n’est pas atteint.

Although the euro value of the drachma applicable to prices is lower than the agricultural conversion rate applicable up to 31 December 1998, the reduction of the conversion rate (-3.414%) cannot be considered as an appreciable one, as defined in Article 1 of Regulation (EC) 2800/98 as the threshold rate is not reached.


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