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Diminution de traitement
Diminution du taux de salaire
Droit NPF
Maximum de l'échelle de traitement
Réduction de traitement
Réduction du taux de salaire
Salaire de référence
Tarif de la nation la plus favorisée
Taux applicable à la nation la plus favorisée
Taux de rémunération maximal
Taux de rémunération maximum
Taux de salaire courant
Taux de salaire de référence
Taux de salaire en vigueur
Taux de salaire maximal
Taux de salaire prévalant
Taux de salaire repère
Taux de traitement courant
Taux de traitement dominant
Taux de traitement maximal
Taux de traitement repère
Taux de traitement régnant
Taux de traitements
Taux maximum de traitement

Traduction de «taux de traitement repère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
salaire de référence [ taux de traitement repère ]

reckonable wage [ peg point pay ]


taux de salaire en vigueur [ taux de salaire courant | taux de traitement courant | taux de traitement dominant | taux de traitement régnant | taux de salaire prévalant ]

prevailing rate of pay [ prevailing wage rate | prevailing pay rate ]


taux de salaire maximal [ taux de traitement maximal | maximum de l'échelle de traitement | taux de rémunération maximum | taux de rémunération maximal | taux maximum de traitement ]

maximum rate of pay [ maximum pay rate | maximum salary rate | maximum wage rate ]


taux de salaire repère | taux de salaire de référence

peg point | benchmark rate | benchmark




droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff


diminution du taux de salaire | réduction du taux de salaire | diminution de traitement | réduction de traitement

wage rate cutting | wage rate decrease | rate cutback | rate cutting | wage decrease | wage reduction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le taux de traitement des eaux usées va de 30 à 70 %. Certains pays bien avancés sur le plan de la transposition et de la planification générale présentent des niveaux d'investissement étonnamment bas dans ce domaine.

Percentages of wastewater treated range from 30 per cent to 77 percent: some countries which are advanced in transposition and general planning show surprisingly low levels of investment here.


est réputée avoir reçu, pendant cette période au cours de la Première ou de la Seconde Guerre mondiale, un traitement selon un taux égal à celui qu’on était autorisé à lui verser immédiatement avant son enrôlement, sauf que, s’il s’agit d’une personne qui était employée dans la fonction publique immédiatement avant son enrôlement dans les forces, au cours de l’une de ces guerres, mais n’était pas ainsi employée immédiatement avant son enrôlement dans les forces pendant l’autre guerre, le taux de traitement ...[+++]

is deemed to have received, during that period in World War I or World War II, a salary at a rate equal to the rate of salary authorized to be paid to him immediately prior to his enlistment, except that in the case of a person who was employed in the public service immediately prior to his enlistment in the forces during one of those wars but was not so employed immediately prior to his enlistment in the forces during the other war, the rate of salary that is deemed to have been received by that person during the period in which he was on active service in the forces during the other war is the initial rate of salary authorized to be pa ...[+++]


hh) prévoyant, à l’égard de personnes qui ne touchent, ou n’ont touché, aucun traitement annuel défini, dans un cas où le taux de traitement qu’on est autorisé à verser à ces personnes, à quelque époque, se trouve compris dans une échelle de taux qu’établissent les règlements, la détermination du taux pour l’application de la présente partie en fonction d’un taux spécifié dans les limites de cette échelle;

(hh) providing, in respect of persons who are not, or have not been, in receipt of a stated annual salary, in any case where the rate of salary authorized to be paid to those persons at any time is within any range of rates established by the regulations, for the determination of the rate thereof for the purposes of this Part in terms of a specified rate within that range;


(2) Les cotisations payables par le participant aux termes de l’article 29 à l’égard des périodes de congé non payé sont assujetties aux mêmes taux et modalités que ceux prévus aux articles 7 à 7.2 du Règlement sur la pension de la fonction publique, et sont calculées en fonction d’un traitement égal à la partie de son traitement annuel qui excède le taux de traitement annuel établi conformément à l’article 5.1 de ce règlement.

(2) Contributions by a participant under section 29 in respect of periods of leave without pay shall be payable at the same rates and in the same manner as are specified in sections 7 to 7.2 of the Public Service Superannuation Regulations, based on a salary equal to the portion of the annual rate of salary of the participant that exceeds the annual rate of salary determined under section 5.1 of those Regulations.


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1. Pour l’application des paragraphes 4.1(4) de la Loi sur l’expropriation, 6(4) de la Loi sur les subventions aux bassins de radoub, 31(3.1) de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, 7(1.3) de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada et 31(3.1) de la Loi sur les eaux du Yukon, le montant des frais payables pour l’expropriation est fixé, pour chacune des heures facturables que chaque employé du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux affecté à une expropriation y consacre, au double de son traitement horaire, calculé au ...[+++]

1. For the purposes of subsection 4.1(4) of the Expropriation Act, subsection 6(4) of the Dry Docks Subsidies Act, subsection 31(3.1) of the Northwest Territories Waters Act, subsection 7(1.3) of the Dominion Water Power Act and subsection 31(3.1) of the Yukon Waters Act, for every billable hour that each employee of the Department of Public Works and Government Services assigned to an expropriation works on the expropriation, fees are prescribed in the amount of twice the hourly rate of each employee prorated from the employee’s salary per diem, based on a productivity rate of 220 days per year, plus employee benefits (20% of total char ...[+++]


d) avoir touché un traitement à un taux égal au taux de traitement autorisé, à l’époque pertinente, à être payé à une personne occupant dans la fonction publique l’emploi à plein temps qui correspond de plus près à l’emploi occupé par le contributeur, ou en en accomplissant les fonctions, tel que le Conseil du Trésor le détermine.

(d) to have received salary at a rate equal to the rate of salary authorized, at the relevant time, to be paid to a person holding, or performing the duties of, the full-time position in the Public Service which most nearly corresponds to the position held by the contributor, as determined by the Treasury Board.


Les nouvelles règles sur le traitement des données permettront à Europol de rapidement repérer les tendances et les schémas dans tous les domaines criminels et de rédiger des rapports de renseignement plus complets et plus incisifs afin d’aider les autorités répressives des pays de l’UE.

The new data processing rules will allow Europol to quickly identify trends and patterns across all criminal areas and build more comprehensive and relevant intelligence reports to support EU countries’ law enforcement authorities.


7. La fonction de vérification de la conformité des entreprises d'investissement analyse les données sur les plaintes et le traitement des plaintes pour s'assurer qu'elles repèrent et traitent tout risque ou problème.

7. Investment firms' compliance function shall analyse complaints and complaints-handling data to ensure that they identify and address any risks or issues.


La Commission continuera à développer des marchés du recyclage stables et à augmenter les taux de collecte en prévoyant un examen des aspects spécifiques de la politique de l’UE en matière de déchets (en 2014) et en analysant les régimes existants en matière de responsabilité étendue des producteurs, en vue de repérer les régimes les plus performants sur le plan coût-efficacité, de définir les meilleures pratiques et d’élaborer des orientations (2013-2014).

The Commission will further develop stable recycling markets and increase collection rates through a planned review of specific aspects of the EU's waste policy (in 2014) and through analysing existing extended producer responsibility schemes with the aim of identifying the most cost-efficient schemes and defining best practices and guidelines (2013/14).


Les nouvelles règles sur le traitement des données permettront à Europol de rapidement repérer les tendances et les schémas dans tous les domaines criminels et de rédiger des rapports de renseignement plus complets et plus incisifs afin d’aider les autorités répressives des pays de l’UE.

The new data processing rules will allow Europol to quickly identify trends and patterns across all criminal areas and build more comprehensive and relevant intelligence reports to support EU countries’ law enforcement authorities.


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