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Confectionneur de sacs en papier
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Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA
Ouvrier à la fabrication de sacs en papier
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Sac
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Sac de marin
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Sac en papier multiplis
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Sac à dos pour la journée
Sac à fourbis
Sac à grande contenance
Sac à parois multiples
Sac à très grande contenance
Sac-ballot
Sac-plastron
Taxe CO2
Taxe au sac
Taxe au volume
Taxe poubelle
Taxe sur le CO2

Traduction de «taxe au sac » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe au sac (1) | taxe poubelle (2) | taxe au volume (3)

bin-liner charge (1) | bin-bag charge (2) | volume-based fee (3) | volume-based rate (4)


sac multicouche | sac multiplis | sac multiparois | sac à parois multiples | sac en papier multiparois | sac en papier multiplis | sac en papier à parois multiples

multiwall bag | multi-wall bag


fabricant de sacs en papier [ fabricante de sacs en papier | ouvrier à la fabrication de sacs en papier | ouvrière à la fabrication de sacs en papier | confectionneur de sacs en papier | confectionneuse de sacs en papier ]

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sac d'un jour [ sac à dos d'une journée | sac d'une journée | sac à dos pour la journée | sac pour la journée ]

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Ordonnance du 15 octobre 2008 réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers | Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA [ Oém-FINMA ]

Ordinance of 15 October 2008 on Levying of Fees and Charges by the Federal Financial Market Supervisory Authority | FINMA Fees and Charges Ordinance [ FeeO-FINMA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les mesures que doivent prendre les États membres peuvent comporter le recours à des instruments économiques comme le paiement ou l'imposition de taxes et de redevances, qui se sont révélés particulièrement efficaces pour réduire la consommation des sacs en plastique, ainsi que des restrictions de commercialisation, comme des interdictions, par dérogation à l'article 18 de la directive 94/62/CE, à condition que ces restrictions soient proportionnées et non discriminatoires.

Measures to be taken by Member States may involve the use of economic instruments such as pricing, taxes and levies, which have proved particularly effective in reducing the consumption of plastic carrier bags, and marketing restrictions such as bans in derogation of Article 18 of Directive 94/62/EC provided that these restrictions are proportionate and non-discriminatory.


Nous ne savons pas vraiment si les produits fabriqués par GRE ou fournis hors taxe aux Premières Nations par les sociétés légales aux termes du système provincial d'allocation et ensuite revendus à ceux qui veulent les acheter, contiennent ces ingrédients; mais il est possible que ces sacs contiennent parfois ces ingrédients.

We are not sure that the product manufactured by GRE or supplied to first Nations by the legal companies tax-free under the provincial allocation system and then resold to whoever wants it has these ingredients; but the baggies sometimes have these ingredients.


(6) Les mesures que doivent prendre les États membres peuvent comporter le recours à des instruments économiques comme les taxes et redevances, qui se sont révélés particulièrement efficaces pour réduire l’utilisation des sacs en plastique à poignées, ainsi que des restrictions de commercialisation comme des interdictions par dérogation à l’article 18, de la directive 94/62/CE, sous réserve des exigences énoncées aux articles 34 à 36 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

(6) Measures to be taken by Member States may involve the use of economic instruments such as taxes and levies, which have proved particularly effective to reduce the use of plastic carrier bags, as well as marketing restrictions such as bans in derogation of Article 18 of Directive 94/62/EC, subject to the requirements laid down in Articles 34 to 36 of the Treaty on the Functioning of the European Union.


(6) Les mesures que doivent prendre les États membres peuvent comporter le recours à des instruments économiques comme les taxes et redevances, qui se sont révélés particulièrement efficaces pour réduire l’utilisation des sacs en plastique à poignées, ainsi que des restrictions de commercialisation comme des interdictions par dérogation à l’article 18, de la directive 94/62/CE, sous réserve des exigences énoncées aux articles 34 à 36 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

(6) Measures to be taken by Member States may involve the use of economic instruments such as taxes and levies, which have proved particularly effective to reduce the use of plastic carrier bags, as well as marketing restrictions such as bans in derogation of Article 18 of Directive 94/62/EC, subject to the requirements laid down in Articles 34 to 36 of the Treaty on the Functioning of the European Union.


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Pierre, j’en déduis que vous privilégiez le modèle fondé sur le sac en papier brun, et il est intéressant d’entendre les remarques protectionnistes que vous formulez lorsque vous parlez de la taxe d’accise.

Pierre, I gather you're favouring the brown paper bag model, and it's interesting to hear your protectionist comments when you talk about the excise tax.


Elle va demander si l'imposition d'un prix ou d'une taxe serait efficace ou si d'autres solutions, telles qu'une interdiction des sacs en plastique à l'échelle de l'UE, seraient préférables.

It will ask if charging and taxation would be effective, or if other options such as an EU-level ban on plastic carrier bags would be better.


Je voudrais suggérer une solution très simple, comme Mme Doyle, à savoir, que nous tentions et encouragions les pays tiers à adopter des sacs inviolables que nous utilisons dans l’Union pour les produits hors taxes.

I would like to suggest a very simple solution, as did Mrs Doyle, i.e. that we try and encourage third countries to adopt the tamper-evident bags that we use for duty free inside the European Union.


Le 4 mars 2002, notre ministre de l'Environnement a introduit en Irlande une taxe sur les sacs en plastique, à hauteur de 15 pour cent par sac.

On 4 March 2002, our environment minister introduced a plastic bag tax in Ireland, 15% per bag.


Il y a bien eu quelques grincements de dents pendant une semaine, lorsque nous oubliions de rapporter les anciens sacs mais, en changeant l'état d'esprit, cette taxe a permis d'engranger à elle seule ce que des années de discussions au sein de ce Parlement et des parlements nationaux n'étaient pas parvenues à atteindre.

There was a moan or two for a week when we would forget to bring the old shopping bags, but in changing the mindset this tax on its own has done what years of talking in this Parliament and national parliaments could not do.


Dans une aventure où on ne sait pas exactement où on s'en va, est-ce le bon moment d'imposer à un des combattants, je retourne à une métaphore de boxe, de porter un sac qui contient une taxe considérable?

In an adventure where we don't know exactly where it leads, is this the right time to make one of the fighters to get back to my boxing metaphor shoulder a bag containing a heavy tax?




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taxe au sac ->

Date index: 2021-12-05
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