Traduction de «taxe environnementale » (Français → Anglais) :

Dans l’Union européenne (UE), les taxes environnementales se sont élevées à 330,1 milliards d’euros en 2013, contre 272,1 milliards d’euros en 2003.

Toutefois, la part des recettes des taxes environnementales dans le total des impôts et des cotisations sociales a diminué au cours de cette décennie, passant de 6,9% en 2003 à 6,3% en 2013.

Eu égard à l'expérience suffisante acquise dans l'application des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement, les aides à l’investissement permettant aux entreprises d'aller au-delà des normes communautaires de protection de l’environnement ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes communautaires, les aides à l’acquisition de véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l’absence de normes communautaires, les aides à l'adaptation anticipée aux futures normes communautaires par les PME, les aides environnementales en faveur ...[+++] des investissements dans les économies d'énergie, les aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement, les aides environnementales en faveur des investissements visant à promouvoir les sources d'énergie renouvelables y compris les aides à l'investissement lié aux biocarburants viables, les aides aux études environnementales et certaines aides sous forme de réductions de taxes environnementales doivent être exemptées de l'obligation de notification.

Il y a lieu de présumer que les réduction de taxes environnementales qui remplissent les conditions de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité et sont couvertes par le présent règlement ont un effet incitatif puisque ces taux réduits contribuent au moins indirectement à une amélioration de la protection de l'environnement en permettant l'adoption ou le maintien du régime fiscal général considéré, incitant ainsi les entreprises soumises aux taxes environnementales à réduire ...[+++] leur niveau de pollution.

La Commission approuve la réduction de la taxe environnementale sur les émissions de CO en faveur des entreprises du secteur de l'acier en Suède

- Aide d'État - Aide n° N752/93 - Taxe environnementale (Amendementen wet op de verbruiksbelastingen op milieugrondslag) - Pays-Bas - Approbation La Commission a accepté les éléments d'aide contenus dans une proposition de modification de la législation néerlandaise relative à la fiscalité en matière d'environnement, qui concerne principalement la taxe CO2/énergie perçue aux Pays-Bas.