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Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Redevance de déversement
Redevance environnementale
Redevance sur produit polluant
Taxe de pollution
Taxe environnementale
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
Taxe verte
Taxe à finalité écologique
Taxe écologique
écotaxe

Traduction de «taxe à finalité écologique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
écotaxe [ taxe écologique | taxe environnementale | taxe verte | taxe à finalité écologique | taxe de pollution ]

green tax [ eco-tax | ecological tax | environmental tax | environmental levy ]


écotaxe | taxe verte | taxe écologique | taxe à finalité écologique

environmental tax | green tax


écotaxe | taxe à finalité écologique

green tax | environmental tax


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tel serait en particulier le cas si le produit de cette taxe devait obligatoirement être utilisé afin de réduire les coûts sociaux et environnementaux liés de manière spécifique à la consommation des huiles minérales grevées par cette taxe, de telle sorte qu’il existe un lien direct entre l’utilisation des recettes et la finalité de l’imposition en question.

This would, in particular, be the case if the proceeds of that tax had to be used for the purpose of reducing the social and environmental costs specifically linked to the consumption of the mineral oils on which that tax is imposed, so that there is a direct link between the use of the revenue and the purpose of the tax in question.


Selon nous, la finalité d'un tel plan de conservation devrait se définir comme étant la conservation de la biodiversité des espèces, des populations et des écosystèmes, tant au niveau local que national, et la garantie d'une utilisation écologiquement durable des ressources naturelles.

We believe the purpose of this kind of conservation plan should be defined as being to conserve biodiversity of species, populations and ecosystems at both the local and national levels and to ensure ecologically sustainable and equitable use of natural resources.


29. se félicite de la proposition visant à mettre en place un fonds pour le démantèlement de navires et invite la Commission et les États membres à s'employer énergiquement à poursuivre l'objectif de la création d'un fonds de ce type simultanément au niveau de l'OMI et de l'Union; dans ce contexte, demande à la Commission d'étudier également les mécanismes financiers disponibles, en impliquant à la fois les chantiers navals et les armateurs, en ce compris une assurance obligatoire, le recours à des taxes portuaires, des taxes sur les ...[+++]

29. Welcomes the proposal to establish a fund for ship dismantling and calls upon the Commission and Member States to pursue with determination the aim of establishing such a fund simultaneously at IMO and EU levels; calls on the Commission in this connection also to investigate the financial mechanism available, involving both shipyards and shipowners and including a compulsory insurance requirement and the use of port fees, taxes on new ships and annual taxes linked to IMO-registration, in order to ensure environmentally sound recycling from the moment when a ship first starts to operate, bearing in mind that a vessel may have more th ...[+++]


29. se félicite de la proposition visant à mettre en place un fonds pour le démantèlement de navires et invite la Commission et les États membres à s'employer énergiquement à poursuivre l'objectif de la création d'un fonds de ce type simultanément au niveau de l'OMI et de l'Union; dans ce contexte, demande à la Commission d'étudier également les mécanismes financiers disponibles, en impliquant à la fois les chantiers navals et les armateurs, en ce compris une assurance obligatoire, le recours à des taxes portuaires, des taxes sur les ...[+++]

29. Welcomes the proposal to establish a fund for ship dismantling and calls upon the Commission and Member States to pursue with determination the aim of establishing such a fund simultaneously at IMO and EU levels; calls on the Commission in this connection also to investigate the financial mechanism available, involving both shipyards and shipowners and including a compulsory insurance requirement and the use of port fees, taxes on new ships and annual taxes linked to IMO-registration, in order to ensure environmentally sound recycling from the moment when a ship first starts to operate, bearing in mind that a vessel may have more th ...[+++]


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L'idée pertinente est peut-être une idée de taxe écologique du coût de propriété qui remplacerait la TPS et permettrait aux gens de tenir compte du coût écologique de leur achat — indiqué en détail sur l'étiquette, par exemple — afin de savoir quelle est la composante énergie de la taxe frappant l'article, afin de pouvoir faire un choix plus responsable à la caisse.

The idea of this would be perhaps an idea of an ecological cost-of-ownership tax, which would replace the GST and would allow people to factor in the ecological cost of their purchase—have it broken out with labelling or whatever—so that you know that there's an energy component that was in the tax on this item, and you can make a more responsible choice at the till.


La proposition de la Commission de supprimer la taxe d’immatriculation et de la remplacer par un système de taxes écologiques va dans la bonne direction étant donné qu’elle supprime les entraves à un marché ouvert et qu’elle réduit le coût d’investissement des voitures tout en encourageant une consommation plus respectueuse de l’environnement.

The Commission’s proposal for registration tax to be done away with and be replaced with a system of environmentally-sensitive taxes goes in the right direction, because it removes obstacles to an open market and lowers the capital cost of cars while encouraging more environmentally-friendly consumption.


En outre, des mesures coordonnées devraient être prises en ce qui concerne les taxes à finalité environnementale, de façon à favoriser les stratégies d'économie de ressources et d'énergie, l'innovation écologique et le développement de services éco‑efficaces.

Furthermore, coordinated action on ecological taxation should be pursued, thus supporting energy and resource saving strategies, ecological innovation and the development of eco-efficient services.


Tenant compte de l’orientation environnementale de la mesure et du fait que les dispositions régissant les aides d’État désignent expressément la taxe sur la propriété comme un moyen de compenser les effets des nouvelles taxes écologiques, la Commission a décidé de ne pas soulever d’objection, même si cette mesure devait déboucher sur un tel avantage.

However, based on the environmental logic of the scheme and the fact that the relevant State aid rules expressly refer to property tax as one way to counterbalance new environmental taxes, the Commission has decided not to raise objections even if the scheme were to lead to such an advantage.


Vous savez peut-être, ou peut-être pas, qu’il existe au Royaume-Uni une taxe sur l’essence tenant compte des émissions de CO2 - une taxe écologique - qui fonctionne très bien. Cette taxe est possible car elle est autonome, c’est une taxe sur un produit particulier.

Members may or may not know that there is a tax in the UK on petrol to take account of CO2 emissions – a green tax – which works very well. This can be done because it is very self-contained, it is tax on a particular product.


La Commission considère que l'extension de la perception de la taxe parafiscale aux poules pondeuses et aux poulets de chair ne modifie pas l'appréciation positive des finalités des aides prévues par l'arrêté royal du 31 juillet 1989, la finalité des aides ainsi financées n'étant pas modifiée.

The Commission considers that the extension of the levying of the parafiscal charge to layers and broilers does not affect the positive evaluation of the objectives of the aids provided for in the Royal Decree of 31 July 1989 since those objectives are not altered.




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taxe à finalité écologique ->

Date index: 2024-02-10
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