Traduction de «technical failure report » (Anglais → Français) :

la liste des navires de pêche battant leur pavillon dont les systèmes de communication électronique ont connu des défaillances techniques ou une interruption de fonctionnement;

1. En cas de défaillance technique ou de non-fonctionnement du système d’enregistrement et de communication électroniques, le capitaine ou le propriétaire du navire, ou leurs mandataires, communiquent les données du livre de bord, de la déclaration de débarquement et de la déclaration de transbordement aux autorités compétentes de l’État membre du pavillon, selon des modalités établies par ledit État membre, sur une base quotidienne et au plus tard à 24 heures, même en l’absence de toute prise.

Parmi les nombreuses sources d'information citées, il y a eu le rapport du U.S. General Accounting Office publié récemment, qui signale les augmentations de coûts potentielles et les échecs techniques qui pourraient obliger les États-Unis à ralentir le processus, ce qui fournit au Canada une autre raison de reporter sa décision.

1. En cas de défaillance technique ou de non-fonctionnement du dispositif de repérage par satellite installé à bord d'un navire de pêche communautaire, le capitaine ou le propriétaire du navire, ou leur représentant, communique toutes les quatre heures la dernière position géographique du navire au CSP de l'État membre du pavillon et au CSP de l'État membre côtier, par courrier électronique, par télex, par télécopie, par téléphone ou par radio au moyen d'un émetteur agréé conformément à la législation communautaire pour recevoir de tels messages, à partir du moment de la détection de la panne ou du moment auquel il a été informé conformé ...[+++]ment au paragraphe 3 ou à l'article 12, paragraphe 1.

1. Nonobstant l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1489/97, en cas de défaillance technique ou de non-fonctionnement de l'appareil de localisation par satellite installé à bord d'un navire de pêche, le capitaine du navire communique sa position géographique toutes les deux heures à l'État membre du pavillon et aux États membres côtiers.

Mon groupe a décidé d’établir une distinction entre la nature scientifique et technique du rapport et la nature politique du conflit, tout en condamnant l’attitude du gouvernement Sharon, qui - en menant sa politique d’assassinats aveugles, en construisant un mur qui usurpe encore davantage de territoire palestinien et en refusant d’évacuer les colonies - bloque la feuille de route du quatuor et entrave de plus en plus l’établissement d’un État palestinien viable.