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Autorité habilité à détenir
Autorité habilité à mettre sous garde
Autorité habilité à retenir
CONFIDENTIEL UE
Comité de la délégation et de l'habilitation
Comité sur la délégation de pouvoirs et l'habilitation
HSP
Habilitation
Habilitation de sécurité
Habilitation de sécurité du personnel
Habilitation de sécurité personnelle
Habilités génériques
Mécanismes d'habilitation
Niveau d'habilitation
Note ce débat portera sur des points classifiés
Permis d'accès
SECRET UE
Techniques d'habilitation

Traduction de «techniques d'habilitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mécanismes d'habilitation | techniques d'habilitation

authorisation mechanisms | authorization mechanisms


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


mécanismes d'habilitation | techniques d'habilitation

authorization mechanism


habilitation de sécurité | habilitation de sécurité du personnel | habilitation de sécurité personnelle | HSP [Abbr.]

Personal Security Clearance | personnel security clearance | security clearance | PSC [Abbr.]


autorité habilité à retenir [ autorité habilité à mettre sous garde | autorité habilité à détenir ]

detaining authority


Définition: Altération de l'état de conscience tenant à la fois du sommeil et de la veille. Durant un épisode de somnambulisme, l'individu se lève du lit, habituellement au cours du premier tiers du sommeil nocturne et il déambule; ces manifestations correspondent à un niveau réduit de vigilance, de réactivité et d'habilité motrice. Au réveil, le sujet ne garde habituellement aucun souvenir de l'épisode.

Definition: A state of altered consciousness in which phenomena of sleep and wakefulness are combined. During a sleepwalking episode the individual arises from bed, usually during the first third of nocturnal sleep, and walks about, exhibiting low levels of awareness, reactivity, and motor skill. Upon awakening, there is usually no recall of the event.


Comité de la délégation et de l'habilitation [ Comité sur la délégation de pouvoirs et l'habilitation ]

Delegation and Empowerment Committee


Habilités génériques : possibilités d'adaptabilité dans les métiers manuels [ Habilités génériques ]

Generic Skills: Potential Transferability in the craft trades [ Generic Skills ]


habilitation | niveau d'habilitation

security clearance | clearance level


habilitation de sécurité | habilitation | permis d'accès

security clearance | clearance | access permission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres devraient être habilités à désigner des centres de contrôle qui ne sont pas situés sur leur territoire pour effectuer des contrôles techniques sur des véhicules immatriculés sur leur territoire, dès lors que ces centres de contrôle ont déjà été autorisés par l’État membre sur le territoire duquel ils se trouvent pour effectuer des contrôles techniques sur des véhicules.

Member States should be empowered to designate testing centres located outside their territory to carry out roadworthiness tests for vehicles registered in their territory, if those testing centres have already been authorised to carry out tests on vehicles by the Member State in which they are located.


Eu égard à la nécessité de se conformer aux accords internationaux, la Commission devrait être habilitée à modifier les modalités techniques des méthodes de calcul des seuils et à réviser périodiquement les seuils eux-mêmes; les références à la nomenclature CPV étant susceptibles de faire l’objet de modifications réglementaires au niveau de l’Union, il est nécessaire d’intégrer ces modifications dans le texte de la présente directive; les détails et les caractéristiques techniques des dispositifs de réception électronique devraient être actualisés en fo ...[+++]

Due to the need to comply with international agreements, the Commission should be empowered to modify the technical procedures for the calculation methods concerning thresholds as well as to periodically revise the thresholds themselves; references to the CPV nomenclature may undergo regulatory changes at Union level and it is necessary to reflect those changes into the text of this Directive; the technical details and characteristics of the devices for electronic receipt should be kept up to date with technological developments; it is also necessary to empower the Commiss ...[+++]


En ce qui concerne la directive 2006/21/CE, il convient en particulier d’habiliter la Commission à arrêter les dispositions nécessaires concernant la mise en œuvre de l’article 13, paragraphe 6, à compléter les exigences techniques relatives à la caractérisation des déchets figurant à l’annexe II, à fournir une interprétation de la définition figurant à l’article 3, point 3), à fixer des critères de classification des installations de gestion de déchets conformément à l’annexe III, à définir des normes harmonisées pour les méthodes d’ ...[+++]

As regards Directive 2006/21/EC, the Commission should be empowered in particular to adopt provisions necessary for the implementation of Article 13(6); to complete the technical requirements for waste characterisation contained in Annex II; to interpret the definition in point 3 of Article 3; to define the criteria for the classification of waste facilities in accordance with Annex III; to determine harmonised standards for sampling and analysis methods; and to adapt the Annexes to scientific and technical progress.


En ce qui concerne la directive 2002/44/CE, il convient d'habiliter la Commission à apporter à son annexe des adaptations de nature strictement technique, en fonction de l'adoption de directives en matière d'harmonisation technique et de normalisation relatives à la conception, à la construction, à la fabrication ou à la réalisation d'équipements et/ou de lieux de travail, ainsi que du progrès technique, de l'évolution des normes ou des spécifications européennes harmonisées les plus appropriées et des nouvelles connaissances acquises ...[+++]

As regards Directive 2002/44/EC, the Commission should be empowered to make purely technical adjustments to its Annex resulting from the adoption of directives in the field of technical harmonisation and standardisation with regard to the design, building, manufacture or construction of work equipment and/or workplaces, as well as from technical progress, changes in the most appropriate harmonised European standards or specifications and new findings concerning mechanical vibration.


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En ce qui concerne la directive 2003/10/CE, il convient d'habiliter la Commission à procéder à des adaptations de nature strictement technique, en fonction de l'adoption de directives en matière d'harmonisation technique et de normalisation relatives à la conception, à la construction, à la fabrication ou à la réalisation d'équipements et/ou de lieux de travail, ainsi que du progrès technique, de l'évolution des normes ou des spécifications européennes harmonisées les plus appropriées et des nouvelles connaissances concernant le bruit ...[+++]

As regards Directive 2003/10/EC, the Commission should be empowered to make purely technical adjustments resulting from the adoption of directives in the field of technical harmonisation and standardisation with regard to the design, building, manufacture or construction of work equipment and/or workplaces, as well as from technical progress, changes in the most appropriate harmonised European standards or specifications and new findings concerning noise.


En ce qui concerne la directive 89/391/CEE, il convient d'habiliter la Commission à procéder à des adaptations strictement techniques des directives particulières prévues à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE, en fonction de l'adoption de directives en matière d'harmonisation technique et de normalisation, ainsi que du progrès technique, de l'évolution des réglementations ou des spécifications internationales et des connaissances.

As regards Directive 89/391/EEC, the Commission should be empowered to make purely technical adjustments to the individual directives provided for in Article 16(1) of Directive 89/391/EEC which result from the adoption of directives in the field of technical harmonisation and standardisation, as well as from technical progress, changes in international regulations or specifications and new findings.


Il convient d’habiliter la Commission à déterminer si un type particulier de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux relève du règlement (CE) no 1829/2003 et à abaisser le seuil d’étiquetage de la présence fortuite ou techniquement inévitable de matériel contenant des organismes génétiquement modifiés, consistant en de tels organismes ou obtenus à partir de tels organismes, ainsi que le seuil fixé pour la présence fortuite ou techniquement inévitabl ...[+++]

The Commission should be empowered to define whether a type of food or feed falls within the scope of Regulation (EC) No 1829/2003, to lower the thresholds for the labelling of the adventitious and technically unavoidable presence of material which contains, consists of or is produced from genetically modified organisms and for the adventitious or technically unavoidable presence of genetically modified material which has benefited from a favourable risk assessment in food and feed, and to adopt measures regarding certain labelling an ...[+++]


Il convient en particulier d'habiliter la Commission à accorder des dérogations à certaines parties du présent règlement lorsque la législation d'un pays tiers importateur le requiert, à fixer une quantité maximale de produits édulcorants utilisés pour compléter le goût, à accorder une dérogation aux règles régissant l'indication d'une durée de vieillissement ou d'un âge, à adopter des décisions sur les demandes d'enregistrement, sur l'annulation et sur le retrait d'indications géographiques, ainsi que sur la modification de la fiche technique, à modifier la liste des définitions et des exigences ...[+++]

In particular, the Commission should be empowered to: grant derogations from certain parts of this Regulation where the law of an importing country so requires; lay down a maximum level of sweetening for rounding off; grant a derogation from the rules governing the indication of a maturation period or age; adopt decisions on applications for registration, on cancellation and on removal of geographical indications, as well as on the alteration of the technical file; amend the list of technical definitions and requirements, the defi ...[+++]


Les spécifications établies pour l'installation initiale d'un système et pour toute modification importante ultérieure précisent que les travaux doivent être effectués par des installateurs ayant l'habilitation de sécurité nécessaire, sous la surveillance permanente d'un personnel technique compétent habilité à avoir accès à des informations de l'UE d'un niveau de classification équivalant à la classification la plus élevée des informations que le système est appelé à conserver et à traiter.

Initial installation of systems and any major change thereto shall be so specified that installation is carried out by security cleared installers under constant supervision by technically qualified personnel who are cleared for access to EU classified information to the level equivalent to the highest classification which the system is expected to store and handle.


Les spécifications établies pour l'installation initiale d'un système et pour toute modification importante ultérieure précisent que les travaux doivent être effectués par des installateurs ayant l'habilitation de sécurité nécessaire, sous la surveillance permanente d'un personnel technique compétent habilité à avoir accès à des informations de l'UE d'un niveau de classification équivalant à la classification la plus élevée des informations que le système est appelé à conserver et à traiter.

Initial installation of systems and any major change thereto shall be so specified that installation is carried out by security cleared installers under constant supervision by technically qualified personnel who are cleared for access to EU classified information to the level equivalent to the highest classification which the system is expected to store and handle.




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Date index: 2022-09-12
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