Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Règles communes
Règles communes de sécurité en matière d'aviation
Syndrome asthénique
Série de règles communes

Traduction de «telles règles communes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service

Committee on common rules for the development of the internal market of Community postal services and the improvement of quality of service


règles communes de sécurité en matière d'aviation

common civil aviation safety regulations | common safety legislation in aviation | common aviation safety regulations | common safety regulations in aviation


Installations électriques en courant alternatif de puissance supérieure à 1 kV – Partie 1 : Règles communes

Power installations exceeding 1 kV a.c. – Part 1: Common rules




Règles communes pour les essais que doivent subir les munitions pour pouvoir être acceptées à bord des navires

Common regulations for testing procedures for accepting ammunitions onboard ships




Comité pour l'application de la législation concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service

Committee for application of the legislation concerning common rules for the development of the internal market of Community postal services and the improvement of quality of service


Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le d ...[+++]

Definition: Considerable cultural variations occur in the presentation of this disorder, and two main types occur, with substantial overlap. In one type, the main feature is a complaint of increased fatigue after mental effort, often associated with some decrease in occupational performance or coping efficiency in daily tasks. The mental fatiguability is typically described as an unpleasant intrusion of distracting associations or recollections, difficulty in concentrating, and generally inefficient thinking. In the other type, the emphasis is on feelings of bodily or physical weakness and exhaustion after only minimal effort, accompanie ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. La Commission peut, par voie d’actes d’exécution, établir des règles fixant des modalités uniformes pour les contrôles officiels effectués sur certaines catégories de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux pour vérifier le respect des règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, points a) à e), afin de faire face aux risques nouvellement identifiés que peuvent entraîner les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux pour la santé humaine ou animale ou, en ce qui concerne les OGM et les produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement, ou à tout risque de ce type résultant de nouveaux modes de production ou de consommation des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux, et auxquels il ne peut être effic ...[+++]

2. The Commission may, by means of implementing acts, lay down rules on uniform practical arrangements on official controls performed on certain categories of food or feed to verify compliance with the rules referred to in points (a) to (e) of Article 1(2) to address newly identified risks which may arise through food or feed to human or animal health or, in relation to GMOs and plant protection products, also to the environment, or any such risks emerging from new patterns of production or consumption of food or feed, and which cannot be effectively addressed in the absence of such ...[+++]


Ces actes délégués portent sur les risques nouvellement identifiés que peuvent entraîner les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux pour la santé humaine ou animale ou, en ce qui concerne les OGM et les produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement, ou sur tout risque de ce type résultant de nouveaux modes de production ou de consommation des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux, et auxquels il ne peut être efficacement fait face en l’absence de telles règles communes.

Those delegated acts shall address newly identified risks which may arise through food or feed to human or animal health or, in relation to GMOs and plant protection products, also to the environment, or any such risks emerging from new patterns of production or consumption of food or feed, and which cannot be effectively addressed in the absence of such common rules.


6. constate que les plaintes de victimes d'infractions aux règles de concurrence communautaires devraient être traitées autant que possible dans le même esprit que les autres actions en dommages et intérêts; estime qu'une approche horizontale ou intégrée pourrait couvrir des règles procédurales communes à des mécanismes de recours collectif de différents domaines juridiques; souligne que cette démarche ne doit pas retarder ou empêcher le développement des propositions et mesures jugées nécessaires pour la pleine application du droit ...[+++]

6. Notes that claims for damages for EC competition law infringements should be treated consistently with other non-contractual claims in so far as possible, is of the opinion that a horizontal or integrated approach could cover procedural rules that are common to collective redress mechanisms in different areas of law, and stresses that this approach must not delay or avoid the development of proposals and measures identified as necessary for the full enforcement of EC competition law; notes, furthermore, the more advanced analysis of civil competition law redress and the a ...[+++]


Une telle approche est également conforme aux règles communes concernant l'achèvement du marché intérieur de l'énergie et aux règles communes du droit de la concurrence qui visent à instaurer un marché intérieur de l'énergie plus ouvert et concurrentiel.

This is also in line with the common rules for the completion of the internal market in energy and the common rules on competition law which aim at the creation of a more open and competitive internal energy market.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Étant donné que la directive 2006/48/CE ne fixe pas de règles communes pour la surveillance et le contrôle des grands risques liés aux activités qui sont principalement exposées aux risques de marché, il convient d'édicter de telles règles.

Since Directive 2006/48/EC does not establish common rules for the monitoring and control of large exposures in activities which are principally subject to market risks, it is therefore appropriate to provide for such rules.


Une telle approche est également conforme aux règles communes concernant l'achèvement du marché intérieur de l'énergie et aux règles communes du droit de la concurrence qui visent à instaurer un marché intérieur de l'énergie plus ouvert et concurrentiel.

This is also in line with the common rules for the completion of the internal market in energy and the common rules on competition law which aim at the creation of a more open and competitive internal energy market.


Une telle approche est également conforme aux règles communes concernant l'achèvement du marché intérieur de l'énergie et aux règles communes du droit de la concurrence qui visent à instaurer un marché intérieur de l'énergie plus ouvert et concurrentiel.

This is also in line with the common rules for the completion of the internal market in energy and the common rules on competition law which aim at the creation of a more open and competitive internal energy market.


En outre, ces évolutions interviennent en l'absence de règles communes sur la protection des données à caractère personnel dans le cadre du troisième pilier, règles qui devraient pour le moins confier à l'Autorité de contrôle commune un véritable pouvoir de surveillance et garantir aux citoyens un droit d'appel devant une telle autorité, voire devant des autorités judiciaires à l'échelon européen ou national.

Furthermore, these developments take place in the absence of common rules on personal data protection under the third pillar, that should at least entrust real monitoring powers to a Joint Supervisory Authority, and should also guarantee the right of the citizen to appeal to such an authority or to the national and European legal authorities.


Dans le cadre d'une approche fondée sur la reconnaissance mutuelle - telle que, par exemple, l'approche dite de l'imposition selon les règles de l'État de résidence ("Home State Taxation") - il pourrait s'agir des règles nationales existantes; à défaut, de nouvelles règles communes devraient être élaborées au niveau communautaire.

Under a mutual recognition approach - for example the approach of taxation according to the rules of the residence country (the so-called 'Home State Taxation' approach) - these could be the existing national rules; otherwise, new common rules would need to be devised at EU level.


Z. considérant qu'il y a lieu d'exploiter toutes les possibilités offertes par l'article 30 du traité UE, qui régit la coopération policière, notamment par l'intermédiaire d'Europol, et par l'article 31 du même traité UE, qui vise l'action en commun dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale, en ce compris l'établissement de règles minimales dans le domaine du trafic de drogue; que le Plan d'action visant la mise en œuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, approuvé par le Conseil européen de Vienn ...[+++]

Z. whereas there is good reason to exploit every possibility afforded by Article 30 of the EU Treaty governing police cooperation, especially by involving Europol, and by Article 31 of the same, which deals with common action on judicial cooperation in criminal matters, including the establishment of minimum rules relating to drug trafficking; whereas the plan of action to establish an area of freedom, security and justice endorsed by the Vienna European Council refers to the establishment of such rules,




D'autres ont cherché : syndrome asthénique     règles communes     série de règles communes     telles règles communes     


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

telles règles communes ->

Date index: 2021-08-25
w