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Bulle d'émissions de dimension nationale
Dimension nationale
Doctrine de l'intérêt national
Doctrine de l'urgence
Doctrine de l'urgence nationale
Doctrine de l'état d'urgence
Doctrine de l'état de crise
Doctrine de la dimension nationale
Théorie de l'intérêt national
Théorie de l'urgence
Théorie de l'urgence nationale
Théorie de l'état d'urgence
Théorie de la dimension nationale
Théorie de la situation d'urgence
Théorie de la situation d'urgence nationale
Théorie des Algèbres de Lie de dimension infinie
Théorie des dimensions nationale
Théorie des pou

Traduction de «théorie de la dimension nationale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
doctrine de la dimension nationale [ doctrine de l'intérêt national | théorie de la dimension nationale | théorie de l'intérêt national | théorie des dimensions nationale ]

doctrine of national dimensions [ dimensions doctrice ]


doctrine de l'état d'urgence [ doctrine de l'urgence nationale | théorie de l'urgence nationale | théorie de la situation d'urgence nationale | doctrine de l'urgence | doctrine de l'état de crise | théorie de la situation d'urgence | théorie de l'état d'urgence | théorie de l'urgence | théorie des pou ]

emergency doctrine [ national emergency doctrine ]


bulle d'émissions de dimension nationale

national emissions bubble




théorie des Algèbres de Lie de dimension infinie

theory of infinite dimensional Lie algebras
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission sait par expérience que ces critères restent efficaces pour déterminer les concentrations qui sont réellement de dimension communautaire par opposition à celles qui sont de dimension nationale.

The Commission's experience is that the criteria in Article 1(2) remain effective in identifying mergers that have a real Community dimension as opposed to a national dimension.


Cette théorie sur la dimension nationale à laquelle j'ai fait allusion tout à l'heure est une théorie que la Cour suprême du Canada a tenté, en toutes sortes de matières, d'appliquer.

The theory on the national dimension which I mentioned earlier is a theory that the Supreme Court of Canada has tried to apply in many areas.


Nous, au Bloc québécois, et tous les gouvernements successifs du Québec, avons toujours contesté cette théorie de la dimension nationale.

We in the Bloc Quebecois and all the governments of Quebec, one after the other, have always challenged this national dimension theory.


C'est ce que j'ai dit à mes homologues d'Amérique latine, à savoir qu'il n'est pas possible de rester indifférent à la dimension nationale de nos politiques, qu'il s'agisse de l'environnement, de la réglementation ou de la législation du travail; si le commerce a des conséquences sur le plan local, avec une dimension en même temps nationale, nous ne pouvons pas ignorer cet aspect de la question.

That's why I said to my Latin American counterparts, you can't be indifferent to domestic policies with regard to environment, regulatory, or labour issues, because if trade is local and if it mixes with the domestic agenda, we can't simply give them the back of our hand.


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Malgré la mise en œuvre du «paquet défense», la dimension nationale du secteur de la défense est encore très marquée et celui-ci ne peut donc pas bénéficier des économies d’échelle potentielles qui sont nécessaires pour améliorer la compétitivité et la rentabilité.

Despite the implementation of the Defence package, the defence sector still maintains a strongly national dimension and is therefore unable to benefit from the potential economies of scale that are necessary to improve competitiveness and profitability.


à l'élaboration, avant la publication des résultats des groupes, de dispositions structurées en matière de diffusion, comportant à la fois une dimension européenne et une dimension nationale, notamment par la publication multilingue de résumés des résultats des travaux des groupes.

Structured dissemination arrangements entailing both an EU and a Member State dimension, to be established prior to the publication of working group results, including multilingual publication of summary versions of working group outputs.


[.] il semble que la disposition pourrait être constitutionnellement valide en ce qu'elle relève soit du pouvoir en droit criminel (91(27) de la Loi constitutionnelle de 1867), soit de la compétence du Parlement du Canada de légiférer pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement du Canada (théorie des dimensions nationales) (introduction de l’art. 91 de la Loi constitutionnelle de 1867).

[.] it seems that the provision could be constitutionally valid in that it falls under either the criminal law power (91(27) of the Constitution Act, 1867, or the jurisdiction of the Parliament of Canada to legislate for peace, order and good government in Canada (national dimensions theory) (introduction to section 91 of the Constitution Act, 1867).


L'option choisie pour la dissociation doit être applicable à tous les opérateurs et à tous les marchés nationaux, afin d'éviter les incohérences entre la dimension nationale des compétences réglementaires et la dimension communautaire d'un marché unique de l'énergie[19].

The unbundling solution chosen must be applicable to all operators and to all national markets in order to avoid inconsistencies between the national dimension of regulatory competences and the EU dimension of a single energy market[19].


Les restrictions présentant essentiellement une dimension nationale, leur suppression relèvera principalement de la compétence des États membres, autorités nationales chargées de la concurrence et organisations professionnelles.

As the restrictions concerned are basically national restrictions, it will be primarily for the Member States, the national competition authorities and the professional bodies to end them.


Ayant présenté ces trois théories d'interprétation du préambule, je constate que la constitutionnalité du projet de loi C-20 ne repose pas sur celle de l'urgence nationale et encore moins sur celle des dimensions nationales.

Having presented these three theories on the interpretation of the preamble, I note that the constitutionality of Bill C-20 does not hinge on the theory of a national emergency, much less on the theory of national dimensions.


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