Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Compagnie tiers acquéreur
ROC
Racheteur indivis
Racheteur social
Société tiers acquéreur
Tierce propriété collective
Tiers Monde
Tiers acheteur indivis
Tiers acquéreur indivis
Tiers acquéreur social
Tiers monde
Tiers payant
Tiers payeur
Tiers-Monde
Tiers-monde
Tiers-payant
Troisième propriétaire social

Traduction de «tiers en matière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conseil relatif au comportement et à l'orientation d'un tiers en matière de sexualité

Counselling related to sexual behaviour and orientation of third party


projet de recours coordonné à des conseillers en matière de documents dans les aéroports et ports maritimes et dans les représentations consulaires dans les pays tiers

plan on the coordinated deployment of document advisers at airports and seaports and at consular representations in third countries


garanties en matière de couverture des risques aux tiers

third party guarantees


Comité en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont un effet sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers | ROC [Abbr.]

Committee on defence against obstacles to trade which affect the market of the Community or a non-member country | TBR [Abbr.]


société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social

second successor corporation | second-successor corporation


tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde

third world | Third World


Répertoire de tiers impartiaux en matière de règlement de conflits

Directory of Dispute Resolution Neutrals


tiers payant | tiers-payant | tiers payeur

third-party payer


Deux tiers antérieurs de la langue, face supérieure

Anterior two-thirds of tongue, dorsal surface


Face supérieure de la base de la langue Partie fixe de la langue SAI Tiers postérieur de la langue

Dorsal surface of base of tongue Fixed part of tongue NOS Posterior third of tongue
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(e)la politique de l'Union en matière de relations extérieures étant donné que l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes devrait faciliter et encourager la coopération opérationnelle entre les États membres et les pays tiers, y compris en coordonnant cette coopération opérationnelle dans le domaine de la gestion des frontières extérieures et en déployant des officiers de liaison dans les pays tiers, ainsi qu'en coopérant avec les autorités des pays tiers en matière de retour, y compris en ce qui concerne l'acquisition de documents de voyage.

(e)External relations policy of the Union given that the European Border and Coast Guard Agency should facilitate and encourage operational cooperation between Member States and third countries, including by coordinating such operational cooperation in the field of management of external borders and by deploying liaison officers to third countries, as well as by cooperating with the authorities of third countries on return, including as regards the acquisition of travel documents.


(28)L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes devrait faciliter et encourager une coopération opérationnelle entre les États membres et les pays tiers dans le cadre du domaine politique des relations extérieures de l'Union, y compris en coordonnant une coopération opérationnelle entre les États membres et les pays tiers dans le domaine de la gestion des frontières extérieures et en déployant des officiers de liaison dans les pays tiers ainsi qu'en coopérant avec les autorités des pays tiers en matière de retour, y compris en ce qui concerne l'acquisition de documents de voyage.

(28)The European Border and Coast Guard Agency should facilitate and encourage operational cooperation between Member States and third countries in the framework of the external relations policy of the Union, including by coordinating operational cooperation between Member States and third countries in the field of management of external borders and by deploying liaison officers to third countries, as well as by cooperating with the authorities of third countries on return, including as regards the acquisition of travel documents.


Coopération accrue avec les pays tiers par la coordination d'une coopération opérationnelle entre les États membres et les pays tiers à la gestion des frontières, y compris la coordination des opérations conjointes et par le déploiement d'officiers de liaison dans les pays tiers, ainsi que par la coopération avec les autorités des pays tiers en matière de retour, y compris en ce qui concerne l'acquisition de documents de voyage.

Increased cooperation with third countries by coordinating operational cooperation between Member States and third countries in border management, including the coordination of joint operations, and by deploying liaison officers to third countries, as well as by cooperating with the authorities of third countries on return, including as regards the acquisition of travel documents.


48. invite le groupe de travail "Article 29" à publier des lignes directrices et des recommandations sur les garanties et les protections que doivent contenir les instruments contractuels en ce qui concerne les transferts internationaux de données européennes à caractère personnel en vue d'assurer la protection de la vie privée, ainsi que des droits et libertés fondamentaux des individus, en tenant notamment compte de la législation des pays tiers en matière de renseignement et de sécurité nationale et de la participation des entreprises qui reçoivent les données dans un pays tiers à des activités de surveillance de masse par les agences ...[+++]

48. Calls on the Article 29 Working Party to issue guidelines and recommendations on the safeguards and protections that contractual instruments for international transfers of EU personal data should contain in order to ensure the protection of the privacy, fundamental rights and freedoms of individuals, taking particular account of the third-country laws on intelligence and national security and the involvement of the companies receiving the data in a third country in mass surveillance activities by a third country’s intelligence agencies;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans ce cas, le droit de l'État membre dans lequel le partenaire concerné et le tiers ont leur résidence habituelle s'applique à l'opposabilité au tiers, en matière d'effets patrimoniaux, du partenariat enregistré.

In such cases, the law of the Member State where the partner concerned and the third party have their habitual residence shall apply to the effects of the property regime on the third party.


Aucune des parties n’exerce les droits pouvant découler d’accords conclus avec un pays tiers en matière de services aériens pour refuser, révoquer, suspendre ou limiter des autorisations ou des agréments d’un transporteur aérien dudit pays tiers au motif que le contrôle effectif de ce transporteur aérien est entre les mains de l’autre partie, de ses ressortissants, ou des deux à la fois, pour autant que le pays tiers en question entretienne de bonnes relations de coopération en matière de services aériens avec les deux parties.

Neither Party shall exercise available rights under air services arrangements with a third country to refuse, revoke, suspend or limit authorisations or permissions for any airlines of that third country on the grounds that effective control of that airline is vested in the other Party, its nationals, or both, provided that the third country in question has established a record of cooperation in air services relations with both Parties.


invite le Conseil à consulter régulièrement le Parlement, même dans le cas d'accords internationaux traitant de la coopération judiciaire et policière en matière pénale, car le refus actuel du Conseil de procéder de la sorte va à l'encontre du principe de coopération loyale et de responsabilité démocratique de l'Union; invite plus particulièrement la Commission à présenter des critères relatifs au développement d'une véritable politique de l'Union quant aux accords avec les pays tiers en matière d'entraide judiciaire ou d'extradition en matière pénale, en tenant compte du principe de non-discrimination entre les citoyens de l'Union et c ...[+++]

invite the Council to consult Parliament regularly even in the case of international agreements dealing with judicial and police cooperation in criminal matters, as the current refusal by the Council to do so is contrary to the principle of loyal cooperation and of the democratic accountability of the EU; calls on the Commission in particular to present criteria on the development of a proper EU policy regarding agreements with third countries on mutual legal assistance or extradition in criminal matters, taking account of the princi ...[+++]


invite le Conseil à consulter régulièrement le Parlement, même dans le cas d'accords internationaux traitant de la coopération judiciaire et policière en matière pénale, car le refus actuel du Conseil de procéder de la sorte va à l'encontre du principe de coopération loyale et de responsabilité démocratique de l'Union; invite plus particulièrement la Commission à présenter des critères relatifs au développement d'une véritable politique de l'Union quant aux accords avec les pays tiers en matière d'entraide judiciaire ou d'extradition en matière pénale, en tenant compte du principe de non-discrimination entre les citoyens de l'Union et c ...[+++]

invite the Council to consult Parliament regularly even in the case of international agreements dealing with judicial and police cooperation in criminal matters, as the current refusal by the Council to do so is contrary to the principle of loyal cooperation and of the democratic accountability of the EU; calls on the Commission in particular to present criteria on the development of a proper EU policy regarding agreements with third countries on mutual legal assistance or extradition in criminal matters, taking account of the princi ...[+++]


invite le Conseil à consulter régulièrement le Parlement, même dans le cas d'accords internationaux traitant de la coopération judiciaire et policière en matière pénale, car le refus actuel du Conseil de procéder de la sorte va à l'encontre du principe de coopération loyale et de responsabilité démocratique de l'Union européenne; invite plus particulièrement la Commission à présenter des critères relatifs au développement d'une véritable politique européenne quant aux accords avec les pays tiers en matière d'entraide judiciaire ou d'extradition en matière pénale, en tenant compte du principe de non-discrimination entre les citoyens de l ...[+++]

invite the Council to consult Parliament regularly even in the case of international agreements dealing with judicial and police cooperation in criminal matters, as the current refusal by the Council to do so is contrary to the principle of loyal cooperation and of the democratic accountability of the EU; calls on the Commission in particular to present criteria on the development of a proper European policy regarding agreements with third countries on mutual legal assistance or extradition in criminal matters, taking account of the ...[+++]


3. Aucune des parties n’exerce les droits pouvant découler d’accords conclus avec un pays tiers en matière de services aériens pour refuser, révoquer, suspendre ou limiter des autorisations ou des agréments d’un transporteur aérien dudit pays tiers au motif que le contrôle effectif de ce transporteur aérien est entre les mains de l’autre partie, de ses ressortissants, ou des deux à la fois, pour autant que le pays tiers en question entretienne de bonnes relations de coopération en matière de services aériens avec les deux parties.

3. Neither Party shall exercise available rights under air services arrangements with a third country to refuse, revoke, suspend or limit authorisations or permissions for any airlines of that third country on the grounds that effective control of that airline is vested in the other Party, its nationals, or both, provided that the third country in question has established a record of cooperation in air services relations with both Parties.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

tiers en matière ->

Date index: 2024-03-26
w